Décisions du Conseil de sécurité concernant ses méthodes de travail

Notes et déclarations du Conseil de sécurité publiées depuis 1993 au sujet de la documentation et des autres questions de procédure. Chaque mois depuis le déclenchement de la pandémie COVID-19, le Conseil de sécurité a publié des lettres du Président du Conseil de sécurité concernant ses méthodes de travail (veuillez cliquer ici pour une liste complète).

Cote du document	Date	Sujets traités
S/2023/615	21 août 2023	Conformément au paragraphe 111 de la note du Président du Conseil de sécurité en date du 30 août 2017 (S/2017/507), les membres du Conseil de sécurité restent déterminés à faire tout leur possible pour prendre une décision provisoire sur la désignation des présidentes et présidents des organes subsidiaires pour l’année suivante au plus tard le 1er octobre. Le Conseil convient également d'une mesure d'urgence au cas où l'accord provisoire ne serait pas conclu dans les délais impartis, qui consisterait à confier les responsabilités rattachées à la présidence de tous les organes subsidiaires du Conseil au Président ou à la Présidente pour le mois de janvier.
S/2023/612	21 août 2023	Le Conseil de sécurité réaffirme qu’il importe d’assurer l’efficacité et l’efficience dans la conduite des travaux du Conseil et a convenu à cet égard de la procédure pour le bon déroulement des minutes de silence.
S/20 21/1074	22 décembre 2021	Le Conseil de sécurité s'engage à maintenir son état de préparation en toutes circonstances et à assurer son fonctionnement continu conformément à l'Article 28 de la Charte des Nations Unies.
S/20 21/648	12 juillet 2021	Les membres du Conseil de sécurité réaffirment leur engagement à donner la priorité au multilinguisme à chaque instant.
S/20 21/647	12 juillet 2021	Les membres du Conseil de sécurité reconnaissent le rôle joué par le président du Conseil pour faciliter et assurer la mise en œuvre de la note du président du 30 août 2017 (S/2017/507) et des notes ultérieures et invitent chaque présidence à envisager de préparer et de distribuer largement des engagements mensuels écrits sur les méthodes de travail à sa discrétion.
S/2019/997	27 décembre 2019	Note prévoyant que le Conseil devrait adopter son rapport annuel destiné à l’Assemblée générale le 30 mai au plus tard afin de permettre à l’Assemblée de l’examiner immédiatement après.
S/20 21/646	12 juillet 2021	Les membres du Conseil de sécurité reconnaissent que ceux qui coordonnent les activités mensuelles des missions respectives au Conseil sont essentiels pour voir la mise en œuvre de la note du Président du 30 août 2017 (S/2017/507) et de toutes les notes ultérieures.
S/20 21/645	12 juillet 2021	La note modifie le paragraphe 142 de la note du Président du 30 août 2017 (S/2017/507) et invite le Secrétariat à familiariser tous les membres du Conseil avec les travaux du Conseil de sécurité et de ses organes subsidiaires, notamment en tenant un registre des possibilités de formation disponibles.
S/2019/996	27 décembre 2019	Note précisant que le masculin peut être employé dans le Règlement intérieur provisoire du Conseil dans un sens générique et renvoyer aussi bien aux femmes qu’aux hommes, sauf s’il ressort clairement du contexte qu’il en va autrement.
S/2019/995	27 décembre 2019	Note portant modification du paragraphe 64 de la note du Président datée du 30 août 2017 (S/2017/507) concernant la distribution des rapports du Secrétaire général aux membres du Conseil et aux participants aux réunions du Conseil, notamment aux participants aux réunions des pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police.
S/2019/994	27 décembre 2019	Note dans laquelle il est recommandé au Président ou à la Présidente du Conseil de tenir des réunions d’information qui soient ouvertes à l’ensemble des Membres de l’Organisation des Nations Unies, conjointement avec les autres membres du Conseil et avec la participation de la personne ou des personnes ayant dirigé une mission du Conseil, d’annoncer la date des séances récapitulatives suffisamment à l’avance et de demander l’inscription desdites séances au programme de travail mensuel provisoire du Conseil et dans le Journal des Nations Unies.
S/2019/993	27 décembre 2019	Note autorisant le Conseil à inviter ses membres nouvellement élus, pendant une période de trois mois précédant immédiatement le début de leur mandat, à assister aux consultations relatives à ses documents finaux, et prévoyant que ces membres reçoivent les communications du Conseil pendant une période de cinq mois.
S/2019/992	27 décembre 2019	Note prévoyant l’inscription dans un additif non officiel de toutes les activités qui ne figurent pas dans le programme de travail mensuel provisoire du Conseil.
S/2019/991	27 décembre 2019	Note soulignant qu’il faut tenir compte des principes de partage des responsabilités et de répartition équitable des tâches dans le cadre de la procédure de consultation visant à désigner les présidentes et présidents des organes subsidiaires.
S/2019/990	27 décembre 2019	Note soulignant qu’il importe de collaborer avec les pays hôtes concernés dans le cadre de la planification des missions, d’envoyer en mission des groupes plus restreints de membres du Conseil, d’inviter la Commission de consolidation de la paix à participer aux missions en qualité d’observatrice, de mener des missions conjointes avec des organisations régionales et de coordonner les missions à l’échelle du système des Nations Unies.
S/2017/507	30 août 2017	La note reprend et développe, pour les remplacer, les notes du Président du Conseil de sécurité S/2010/507, S/2012/402, S/2012/922, S/2012/937, S/2013/515, S/2013/630, S/2014/268, S/2014/393, S/2014/565, S/2014/739 et Corr.1, S/2014/922, S/2015/944, S/2016/170 et S/2016/619. Cette note contient une liste concise et facile à consulter des pratiques récemment suivies et des nouvelles dispositions prises et a pour objet de guider le Conseil dans ses travaux.
S/2016/619	15 juillet 2016	La Note exprime la détermination des membres du Conseil à appliquer les mesures concernant les membres nouvellement élus, y compris la préparation des membres nouvellement élus, la sélection des présidents des organes subsidiaires et la préparation des présidents des organes subsidiaires.
S/2015/944	10 décembre 2015	Le Conseil de sécurité redit sa volonté de prendre les dispositions nécessaires pour soumettre son rapport à l’Assemblée générale en temps voulu et décide qu’à compter de 2017, tous ses rapports porteront sur la période allant du 1^er janvier au 31 décembre. Le rapport comportera une introduction qui sera approuvée par tous les membres du Conseil et se présentera sous forme de synthèse établie au nom du Conseil, sous la coordination du Président du Conseil pour le mois de juillet; le corps du rapport sera établi par le Secrétariat.
S/PRST/2015/19	30 octobre 2015	Déclaration du Président du Conseil de sécurité Le Conseil de sécurité entend poursuivre la tenue d’un débat public annuel sur ses méthodes de travail et se dit déterminé à continuer de les conserver à l’examen dans ses activités ordinaires. Le Conseil souligne qu’il importe de resserrer la coordination, la coopération et les échanges entre les principaux organes de l’Organisation des Nations Unies et prend note des travaux entrepris par le Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure, en vue d’accroître la transparence des activités du Conseil.
S/2014/739	15 octobre 2014	Note du Président du Conseil de sécurité Les membres du Conseil de sécurité sont convenus des mesures concrètes suivantes : L'ordre d’intervention aux séances du Conseil est établi, en règle générale, par tirage au sort. Dans certains, il est établi au moyen d'une feuille d'inscription. Dans certains cas, le Président peut réaménager la liste des orateurs et inscrire en premier les délégations chargées de la rédaction de documents ou les présidents des organes subsidiaires du Conseil ou, compte tenu du protocole quand les membres du Conseil sont représentés par des personnalités de haut rang à une séance.
S/2014/565	4 août 2014	Note du Président du Conseil de sécurité Les membres du Conseil se sont engagés à continuer de renforcer leur dialogue, en particulier face à des crises ou à des situations qui évoluent rapidement , de sorte que le Conseil puisse agir plus efficacement et, ainsi, mieux s'acquitter de la responsabilité qui lui incombe de maintenir la paix et la sécurité internationales.
S/2014/393	5 juin 2014	Note du Président du Conseil de sécurité Les membres du Conseil de sécurité sont convenus des mesures concrètes suivantes : La nomination rapide des présidents des organes subsidiaires est encouragée. À cette fin, les membres du Conseil entameront la procédure informelle de consultation visée dans la note du Président du Conseil de sécurité datée du 17 décembre 2012 dès que possible après chaque élection de membres du Conseil de sécurité.
S/2014/268	14 avril 2014	Note de la Présidente du Conseil de sécurité Les membres du Conseil de sécurité sont déterminés à élargir leur participation à la rédaction des documents du Conseil, y compris les résolutions, les déclarations du président et les communiqués de presse. Le Conseil de sécurité soutient l’arrangement informel par lequel, un ou plusieurs membres (dans des fonctions de « rédacteur ») entament et président le processus informel de rédaction. Tout membre du Conseil de sécurité peut être rédacteur.
S/2013/630	28 octobre 2013	Note du Président du Conseil de sécurité Les membres du Conseil réaffirment leur volonté de tirer pleinement parti des consultations actuellement prévues avec les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police, et de les améliorer, afin que le Conseil puisse prendre dûment en considération les opinions et les préoccupations de ces pays. Les membres du Conseil conviennent que les mesures décrites dans cette Note servent l’objectif d’un renforcement des échanges et des consultations avec les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police.
S/2013/515	28 août 2013	Note du Président du Conseil de sécurité Le Conseil de sécurité s’est engagé à prendre un certain nombre de mesures pour accroître l’efficacité et la transparence de ses travaux et renforcer les échanges et le dialogue avec les États non membres du Conseil et les autres organes de l’Organisation.
S/2012/937	17 décembre 2012	Note du Président du Conseil de sécurité Les membres du Conseil de sécurité souhaitent que les présidents des organes subsidiaires soient sélectionnés de façon équilibrée, transparente, efficace et sans exclusive parmi eux selon une procédure informelle à laquelle tous les membres du Conseil participeraient, de manière à faciliter l’échange d’informations sur les travaux des organes subsidiaires en question.
S/2012/922	12 décembre 2012	Note du Président du Conseil de sécurité Les membres du Conseil de sécurité réaffirment leur volonté de renforcer l’efficacité et la transparence des travaux du Conseil, ainsi que les échanges et le dialogue avec les autres États Membres, et de mettre en oeuvre toutes les dispositions précédemment convenues, en particulier celles figurant dans la note du Président du Conseil de sécurité publiée sous la cote S/2010/507.
S/2012/402	5 juin 2012	Note du Président du Conseil de sécurité La note traduit la réaffirmation des membres du Conseil de sécurité concernant leur engagement à améliorer l'efficacité des travaux du Conseil. Elle décrit les mesures adoptées en ce qui concerne l'utilisation des ressources de conférence et la promotion de mesures visant à accroître l'interactivité.
S/2010/507	26 juillet 2010	Note du Président du Conseil de sécurité Récapitulatif et développement, pour les remplacer, des notes et déclarations du Président du Conseil de sécurité en date des 19 juillet 2006 (S/2006/507), 19 décembre 2007 (S/2007/749) et 31 décembre 2008 (S/2008/847). Cette annexe se veut une liste concise et facile à consulter des pratiques récemment suivies et des nouvelles dispositions prises et a pour objet de guider le Conseil dans ses travaux.
S/2008/847	31 décembre 2008	Note du Président du Conseil de sécurité Récapitulatif et révision des dispositions concernant l'exposé succinct des questions dont le Conseil de sécurité est saisi
CS/9537	15 décembre 2008	Communiqué de presse Résumé de la séance et de l'exposé de S. E. M. Ricardo Alberto Arías, Président du Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur la documentation et les autres questions de procédure Lire le texte complet de l'exposé [EN – PDF]
S/2007/749	19 décembre 2007	Note du Président du Conseil de sécurité Mesures s'ajoutant à celles figurant dans la note du Président S/2006/507 et concernant les points suivants : consultations plénières, questions dont le Conseil est saisi et rapport annuel à l'Assemblée générale.
S/2006/507	19 juillet 2006	Note du Président du Conseil de sécurité Mesures visant à accroître l'efficacité et la transparence des travaux du Conseil et à renforcer les échanges d'opinions et le dialogue avec les États non membres du Conseil.
S/2005/841	29 décembre 2005	Note du Président du Conseil de sécurité Prorogation jusqu'au 31 décembre 2006 du mandat du Groupe de travail officieux sur les questions générales relatives aux sanctions.
S/2005/251	18 avril 2005	Note du Président du Conseil de sécurité Formulation du titre du point de l'ordre du jour relatif aux questions concernant l'Iraq
S/2004/1014	23 décembre 2004	Note du Président du Conseil de sécurité Prorogation jusqu'au 31 décembre 2005 du mandat du Groupe de travail officieux sur les questions générales relatives aux sanctions.
S/2004/939	2 décembre 2004	Note du Président du Conseil de sécurité Participation des membres nouvellement élus aux consultations plénières et aux séances officielles et officieuses des organes subsidiaires du Conseil pendant le mois qui précède le début de leur mandat.
S/2003/1185	18 décembre 2003	Note du Président du Conseil de sécurité Prorogation jusqu'au 31 décembre 2004 du mandat du Groupe de travail officieux sur les questions générales relatives aux sanctions.
S/2002/1276	22 novembre 2002	Note du Président du Conseil de sécurité Participation des membres nouvellement élus aux consultations plénières et aux séances officielles des organes subsidiaires du Conseil pendant le mois qui précède le début de leur mandat.
S/2002/964	27 août 2002	Note du Président du Conseil de sécurité Critères de participation aux séances privées du Conseil et aux réunions de consultation avec les pays qui fournissent des contingents aux termes de la résolution 1353 (2001) (annexes II.A et II.B respectivement)
S/2002/591	29 mai 2002	Note du Président du Conseil de sécurité Disposition des sièges des représentants des États non membres du Conseil invités à prendre la parole lors d'une séance de ce dernier
S/2002/316	26 mars 2002	Note du Président du Conseil de sécurité Présentation en séance publique des points de l'ordre du jour en précisant l'intitulé des points ou des questions à examiner.
S/2002/199	26 février 2002; publiée de nouveau le 22 mai 2002	Note du Président du Conseil de sécurité Rapport annuel du Conseil à l'Assemblée générale : changement de la période considérée dans le rapport; nouvelle organisation du contenu; présentation du rapport à l'Assemblée par le Président du Conseil
S/2002/70	15 janvier 2002	Note du Président du Conseil de sécurité Nomination du nouveau Président du Groupe de travail officieux sur les questions générales relatives aux sanctions.
S/2002/56	14 janvier 2002	Note du Président du Conseil de sécurité Réunions conjointes du Groupe de travail du Conseil de sécurité chargé des opérations de maintien de la paix et des pays fournisseurs de contingents, en tant que mécanisme supplémentaire de renforcement de la coopération avec les pays fournisseurs de contingents au sujet d'opérations de maintien de la paix particulières
S/2001/640	29 juin 2001	Note du Président du Conseil de sécurité Communication et diffusion par le Président et le Secrétariat des décisions du Conseil et de ses déclarations à la presse
S/PRST/2001/3	31 janvier 2001	Déclaration du Président du Conseil de sécurité Application des dispositions de la résolution 1327 (2000) et de celles énoncées dans les déclarations du Président S/PRST/1996/13 et S/PRST/1994/22
S/2000/319	17 avril 2000	Note du Président du Conseil de sécurité Établissement d'un groupe de travail officieux du Conseil chargé de formuler des recommandations générales concernant les dispositions à prendre en vue de renforcer l'efficacité des sanctions imposées par l'Organisation des Nations Unies, y compris les méthodes de travail des comités des sanctions et la coordination entre les comités
S/2000/274	31 mars 2000	Note du Président du Conseil de sécurité Dispositions concernant la distribution des déclarations dans la salle du Conseil
S/2000/155	28 février 2000	Note du Président du Conseil de sécurité Participation des membres nouvellement élus aux consultations plénières pendant le mois qui précède le début de leur mandat
S/1999/1291	30 décembre 1999	Note du Président du Conseil de sécurité Exposés de membres du Secrétariat durant les réunions du Conseil
S/1999/165	17 février 1999	Note du Président du Conseil de sécurité Pleine participation de tous les membres du Conseil à l'élaboration des résolutions et des déclarations du Président et aménagement d'un temps suffisant à cet effet.
S/1999/92	29 janvier 1999	Note du Président du Conseil de sécurité Liste de propositions pratiques visant à améliorer les travaux des comités des sanctions
S/1998/1016	30 octobre 1998	Note du Président du Conseil de sécurité Le rapport annuel du Conseil à l'Assemblée générale contiendra les rapports annuels des comités des sanctions.
S/1998/354	30 avril 1998	Note du Président du Conseil de sécurité Mise à la disposition des États Membres des prévisions indicatives concernant le programme de travail
S/1997/451	12 juin 1997	Note du Président du Conseil de sécurité Modification du mode de présentation du rapport annuel à l'Assemblée générale et des additifs au rapport
S/1996/704	29 août 1996	Note du Président du Conseil de sécurité Modification de la note S/1996/603 de sorte qu'aucune question ne soit retirée de la liste des questions dont le Conseil est saisi sans le consentement préalable des États Membres concernés, selon les modalités énoncées
S/1996/603	30 juillet 1996; publiée de nouveau le 22 août 1996	Note du Président du Conseil de sécurité A compter du 15 septembre 1996, toute question que le Conseil n'aura pas examinée au cours des cinq années précédentes sera automatiquement supprimée de la liste des questions dont le Conseil est saisi, sauf si un État Membre fait objection à sa suppression avant cette date
S/PRST/1996/13	28 mars 1996	Déclaration du Président du Conseil de sécurité Amélioration des procédures s'appliquant aux réunions entre les pays qui fournissent des contingents, les membres du Conseil et le Secrétariat.
S/1996/54	24 janvier 1996	Note du Président du Conseil de sécurité Il est proposé que le président de chaque comité des sanctions fasse un rapport oral aux États Membres intéressés à l'issue de chaque réunion du comité
S/1995/438	31 mai 1995	Note du Président du Conseil de sécurité Maintien de la pratique consistant à entendre, lors des séances privées des comités des sanctions, les observations des États et organisations concernés
S/1995/234	29 mars 1995	Note du Président du Conseil de sécurité Liste d'améliorations à introduire afin de rendre les procédures des comités des sanctions plus transparentes
S/PRST/1994/81	16 décembre 1994	Déclaration du Président du Conseil de sécurité Accroissement du recours aux séances publiques, en particulier au début de l'examen d'une question par le Conseil
S/PRST/1994/62	4 novembre 1994	Déclaration du Président du Conseil de sécurité Procédures s'appliquant aux réunions entre les pays qui fournissent des contingents, les membres du Conseil et le Secrétariat.
S/PRST/1994/22	3 mai 1994	Déclaration du Président du Conseil de sécurité Examen des recommandations formulées dans le rapport du Secrétaire général sur le renforcement de la capacité de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine du maintien de la paix (S/26450 et Add.1 et 2), y compris les facteurs dont il faut tenir compte lorsqu'on envisage de nouvelles opérations, et renforcement de la communication entre le Conseil et les pays fournissant des contingents
S/1994/329	23 mars 1994	Note du Président du Conseil de sécurité Dispositions relatives à la communication du texte des déclarations à l'extérieur de la salle du Conseil
S/1994/230	28 février 1994	Note du Président du Conseil de sécurité Distribution, lors des consultations plénières officieuses, des communiqués de presse du Secrétaire général à propos de questions dont s'occupe le Conseil
S/26812	29 novembre 1993	Note du Président du Conseil de sécurité Présentation au moyen de formulations descriptives des questions inscrites à l'ordre du jour, afin d'éviter qu'un grand nombre de questions distinctes traitent en fait du même sujet.
S/26389	31 août 1993	Note du Président du Conseil de sécurité Publication des documents du Conseil
S/26176	27 juillet 1993	Note du Président du Conseil de sécurité Communication aux États Membres des prévisions indicatives concernant le programme de travail mensuel du Conseil de sécurité
S/26015	30 juin 1993	Note du Président du Conseil de sécurité Introduction dans le Journal de l'ordre du jour provisoire des réunions officielles du Conseil