APERÇU DE LA PRATIQUE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ 2023

Réunions

Les réunions du Conseil de sécurité sont régies par l’Article 28 de la Charte des Nations Unies et les articles 1 à 5 et 48 de son Règlement intérieur provisoire. Selon la pratique établie, le Conseil tient des séances qui peuvent être publiques ou privées. Ses membres se réunissent également en consultations plénières (ou consultations).

En termes de genre, en 2023, à l’exception des représentants d’autres entités, telles que les organisations non gouvernementales et la société civile, toutes les autres catégories d’invités au titre de l’article 39 ont enregistré des tendances similaires par rapport à 2022. Sur les 272 invitations adressées à des fonctionnaires du système des Nations Unies, 154 (soit 56,6 %) ont été adressées à des hommes et 118 (soit 43,4 %) à des femmes. Sur les 84 invitations envoyées à des personnes représentant des organisations intergouvernementales régionales, 69 (82 %) ont été adressées à des hommes et 15 (18 %) à des femmes, ce qui est similaire aux tendances observées dans cette catégorie en 2022. Sur les 13 invitations adressées à des organisations internationales autres que l’ONU, 7 (soit 54 %) concernaient des hommes et 6 (soit 46 %) des femmes. Sur les 110 invitations adressées à des représentants d’autres entités, telles que des organisations non gouvernementales et la société civile, 55 (soit 50 %) ont été adressées à des hommes et 55 (soit 50 %) à des femmes, ce qui représente une baisse sensible par rapport au pourcentage de femmes dans cette catégorie en 2022.

Missions

En vertu de l’Article 34 de la Charte, le Conseil de sécurité peut enquêter sur tout différend ou toute situation qui pourrait entraîner un désaccord entre nations ou engendrer un différend. Les membres du Conseil effectuent des missions sur le terrain depuis 1964.

Ordre du jour

Conformément à l’article 11 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité et à la note du Président en date du 30 août 2017 (S/2017/507), le Conseil examine chaque année au mois de janvier, la liste des questions dont il est saisi. Celles qui n’ont pas été examinées au cours des trois années précédentes sont supprimées à moins qu’un État Membre ne s’y oppose, auquel cas, la question reste inscrite pendant un an et est soumise l’année suivante à la procédure de retrait susmentionnée si elle n’a pas été examinée

En 2023, le Conseil de sécurité a examiné un total de 47 questions inscrites à l’ordre du jour, contre en tout 49 en 2022. Sur ces 47 questions, 25 concernaient des situations propres à un pays ou à une région et 22 étaient d’ordre thématique ou portaient sur d’autres questions. En 2023, le Conseil a supprimé de son ordre du jour les points intitulés « La situation au Burundi » et « La situation en République bolivarienne du Venezuela », comme l’indique l’exposé succinct du Secrétaire général.

Pour plus de détails, voir la section V de l’annexe et les graphiques 8 et 9 ci dessous.

En 2023, pour la première fois depuis février 2019 (voir S/2019/1015), les membres du Conseil ne se sont pas mis d’accord sur l’adoption du programme de travail provisoire pour les mois d’août et de septembre, au lieu de quoi les présidents pour ces mois ont fait distribuer des « plans de travail » informels.

En 2023, 86 séances publiques (29,6 %) ont été tenues au titre de points de l’ordre du jour d’ordre thématique ou intersectoriel. La plupart d’entre elles ont été organisées dans le cadre des thèmes intitulés « Menaces contre la paix et la sécurité internationales » et « Maintien de la paix et de la sécurité internationales ». Parmi celles tenues dans le cadre du thème « Menaces contre la paix et la sécurité internationales », qui représente un tiers de toutes les réunions thématiques, la plupart étaient axées sur la guerre en Ukraine.

En 2023, le Conseil a adopté 50 résolutions et six déclarations de la présidence.

En 2023, le Conseil n’a pas non plus adopté 10 projets de résolution (et quatre séries d’amendements y afférents), dont la plupart concernaient « La situation au Moyen Orient, y compris la question palestinienne » tandis que les autres portaient sur les points suivants : « Menaces contre la paix et la sécurité internationales », « La situation au Moyen-Orient » et « La situation au Mali ». À titre de comparaison, en 2022, le Conseil n’a pas adopté un total de sept projets de résolution.

Conformément à la résolution 76/262 de l’Assemblée générale en date du 26 avril 2022, le Conseil a présenté six rapports spéciaux à l’Assemblée en 2023, à la suite de l’exercice du droit de veto par un membre permanent.

En 2023, à l’issue des discussions tenues dans le cadre du Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure, le Conseil a publié trois nouvelles notes de sa présidence en rapport avec les méthodes de travail du Conseil : S/2023/612 concernant l’observation de minutes de silence, S/2023/615 concernant la désignation des présidentes et présidents des organes subsidiaires et S/2023/945 concernant la rédaction des textes.

En 2023, le Conseil a publié 22 lettres de sa présidence, contre 27 en 2022. La plupart de ces lettres concernaient la nomination de hauts fonctionnaires de l’ONU, tandis qu’au nombre d’autres sujets figuraient, notamment, les mandats des missions du Conseil, ainsi qu’une décision sur la prorogation du mandat du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest.

Pour plus de détails sur les décisions, voir le graphique 11 ci-dessous.

En 2023, les questions de procédure ont été soumises au vote à trois reprises, contre deux en 2022. En mars, lors d’une séance tenue sur le point « Maintien de la paix et de la sécurité de l’Ukraine », le Conseil a voté sur la proposition visant à inviter un intervenant en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire, qui n’a pas été adoptée, n’ayant pas recueilli le nombre de voix requis (voir S/PV.9286). En juillet, le Conseil a procédé à deux votes de procédure. Le 6 juillet, la proposition d’inviter le représentant de l’Ukraine à participer à la séance sur la non prolifération, conformément à l’article 37, a été mise aux voix et approuvée par 12 voix (voir S/PV.9367). Le 26 juillet, la proposition d’inviter un intervenant de la société civile, conformément à l’article 39, à participer à la séance sur le point intitulé « Menaces contre la paix et la sécurité internationales » a également été mise aux voix et n’a pas obtenu le nombre de voix requis (voir S/PV.9385).

Pour plus de détails, voir le graphique 12.

Un membre du Conseil ou tout autre État Membre, qu’il soit ou non membre du Conseil, qui présente directement un projet de résolution est appelé auteur ou coauteur. Un projet de résolution dont se portent coauteurs l’ensemble des membres du Conseil est appelé « texte de la présidence ». En 2023, aucun texte de la présidence n’a été adopté, tout comme ce fut le cas l’année précédente, contre six adoptés en 2021. En 2023, parmi les résolutions adoptées qui étaient ouvertes au coparrainage, les deux qui ont enregistré le plus grand nombre de coparrains sont la résolution 2681 (2023), concernant la situation des femmes et des filles en Afghanistan, soit au total 91 États Membres, dont 13 membres du Conseil, et la résolution 2698 (2023), renouvelant les autorisations d’intercepter des navires au large des côtes libyennes soupçonnés de trafic de migrants et de crimes contre l’humanité, coparrainée par 29 États Membres. Parmi les projets de résolution qui n’ont pas été adoptés et qui étaient ouverts au coparrainage, le projet de résolution S/2023/970, qui aurait exigé un cessez-le-feu humanitaire immédiat dans la bande de Gaza, a reçu le soutien de 102 États Membres, mais n’a pas été adopté en raison du veto opposé par un membre permanent. De même, le projet de résolution S/2023/772, qui aurait appelé à un cessez-le-feu humanitaire immédiat, durable et pleinement respecté à Gaza, a enregistré un total de 26 coparrains parmi les États Membres.

Pour plus de détails, voir le graphique 14 ci-dessous.

En 2023, le Conseil a continué d’examiner les dispositions relatives aux questions transversales, à savoir la protection des civils en période de conflit armé, les femmes et la paix et la sécurité et la question des enfants et des conflits armés, dans ses résolutions et les déclarations de sa présidence portant sur des situations propres à un pays ou à une région. En 2023, il a adopté 45 résolutions et déclarations de sa présidence portant sur des situations propres à un pays ou à une région, dont 31 contenaient une ou plusieurs dispositions relatives à la protection des civils (69 %) ; 23, une ou plusieurs dispositions sur les femmes et la paix et la sécurité (51 %) ; 15, une ou plusieurs dispositions relatives aux enfants et aux conflits armés (33 %), ce qui confirme la tendance à la baisse observée depuis 2021.

Pour plus de détails, voir le graphique 16 ci-dessous.

Des renseignements complémentaires sont accessibles dans les tableaux de bord interactifs sur les enfants et les conflits armés, la protection des civils et les femmes et la paix et la sécurité créés par la Division des affaires du Conseil de sécurité.

En 2023, sur un total de 50, le Conseil a adopté 25 résolutions en agissant explicitement en vertu du Chapitre VII de la Charte, dont 17 concernaient le continent africain. Les résolutions adoptées au titre du Chapitre VII portaient principalement sur le renouvellement des régimes de sanctions, la reconduction des mandats des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et l’autorisation d’opérations menées en vertu d’accords régionaux. En outre, en octobre, le Conseil a autorisé le déploiement d’une mission multinationale d’appui à la sécurité en Haïti afin d’aider la Police nationale d’Haïti à rétablir la sécurité dans le pays. Neuf des 25 résolutions adoptées au titre du Chapitre VII ont reçu un soutien non unanime, principalement en ce qui concerne le renouvellement des régimes de sanctions.

Pour plus de détails, voir la section IX de l’annexe Annex et le graphique 17 ci–dessous.

Organes subsidiaires

L’Article 29 de la Charte des Nations Unies dispose que le Conseil de sécurité peut créer les organes subsidiaires qu’il juge nécessaires à l’exercice de ses fonctions. Cette disposition est également présente dans l’article 28 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité.

Au fil des ans, le Conseil a constitué tout un ensemble d’organes subsidiaires, tels que des comités, des groupes de travail, des organes d’enquête, des tribunaux et des commissions ad hoc, ainsi que des missions de maintien de la paix, des missions politiques spéciales et des comités des sanctions. Les mandats de ces organes peuvent concerner aussi bien des questions de procédure que des questions de fond.

En 2023, le Conseil a adopté des décisions concernant le mandat de neuf comités des sanctions et de 10 groupes et équipes de surveillance de l’application des sanctions et de groupes d’experts qui soutiennent les travaux de 11 des 14 comités des sanctions. Le Conseil n’a pas renouvelé les mesures concernant le Mali, mettant ainsi effectivement fin aux mesures initialement imposées en 2017, ainsi qu’au mandat du Comité créé par la résolution 2374 (2017) et de son Groupe d’experts. Il a également décidé de lever entièrement les mesures d’embargo sur les armes concernant la Somalie, qui avaient été initialement imposées en 1992. Dans le même temps, le Conseil a reconduit les mesures de sanctions existantes en mettant l’accent sur les Chabab. À propos des organes d’enquête créés par le Conseil, le mandat de l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes (UNITAD) a été prorogé jusqu’en septembre 2024 seulement, conformément à la demande du Gouvernement iraquien (S/2023/654).

En 2023, les comités et groupes de travail du Conseil de sécurité se sont réunis 126 fois au total, dans le cadre de réunions formelles et informelles, ainsi que de séances d’information, y compris des séances d’information conjointes à l’intention des États Membres. Pour plus de détails, voir le graphique 18 ci-dessous.

En 2023, 676 personnes et 193 entités faisaient l’objet de sanctions ciblées et de mesures restrictives imposées par l’ONU, telles que le gel des avoirs, l’interdiction de voyager et l’embargo sur les armes. La Liste récapitulative contenant les noms des personnes et entités visées par ces mesures ciblées peut également être consultée sur le site Web du Conseil de sécurité.

En 2023, 10 personnes et une entité ont été ajoutées à la Liste. Les graphiques ci-dessous présentent le nombre de personnes et d’entités inscrites sur les listes par comité des sanctions ainsi que celles qui y ont été ajoutées cette année.

Des informations sur chaque comité des sanctions, y compris le nom des personnes et des entités désignées par le comité et les sanctions applicables, et sur les procédures relatives aux demandes d’inscription sur les listes ou de radiation sont disponibles sur le site Web du Conseil de sécurité.

Pour plus de détails, voir le graphique 20 ci-dessous.

Le graphique ci-dessous indique le nombre de résolutions prorogeant le mandat des organes subsidiaires du Conseil adoptées chaque mois au cours des cinq dernières années.

Pour plus de détails, voir la section X de l'annexe.