Le Médiateur examine en toute indépendance et impartialité les demandes de radiation des individus, groupes, entreprises ou entités figurant sur la Liste relative aux sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida établie par le Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida.

Le Bureau du Médiateur a été créé par la résolution 1904 (2009) du Conseil de sécurité. Son mandat a été prorogé par les résolutions 1989 (2011), 2083 (2012), 2161 (2014), 2253 (2015), 2368 (2017), 2610 (2021) et 2734 (2024). Le mandat actuel expire le 17 juin 2027.

Les personnes, groupes, entreprises et entités qui cherchent à être radiés de la Liste relative aux sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida peuvent présenter leur demande à un médiateur indépendant et impartial, nommé par le Secrétaire général.

Le mandat du Médiateur figure dans la résolution 2734 (2024) du Conseil de sécurité. Le Médiateur est chargé de recueillir des informations et de s’entretenir avec le requérant, les États concernés et les organisations compétentes au sujet de la demande. Dans des délais fixés, il présente ensuite au Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida un rapport complet dans lequel, sur la base d’une analyse de toutes les informations disponibles et de ses propres observations, il énonce ses principaux arguments et formule une recommandation concernant la suite à donner à la demande. Le Comité peut, en certaines circonstances, ne pas suivre la recommandation du Médiateur (ce qu’il n’a jamais fait à ce jour). La décision prise par le Comité en la matière est ensuite communiquée par le Médiateur au requérant. On trouvera ici une description complète de la procédure.

Brochure

Le Bureau du Médiateur a publié une brochure résumant le rôle et des responsabilités du Bureau du Médiateur. On y trouvera une description de la procédure d’examen des demandes de radiation de la liste et des réalisations du Bureau depuis sa création, notamment en matière d’équité et de garanties de procédure.

Contact 

Coordonnées du Bureau du Médiateur:

United Nations
Mr. Richard Malanjum
Office of the Ombudsperson to the ISIL (Da'esh) and Al-Qaida Sanctions Committee 
(DPPA)
UN PO Box 20
New York, NY 10017
United States of America (États-Unis d’Amérique)
Tél.: +1 212 963 2671
Courriel: [email protected]

Médiateur

Actuellement, M. Richard Malanjum est le médiateur. Il a pris ses fonctions officielles le 14 février 2022.

Lettre de reconduit (Richard Malanjum)