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Page:Reichsgesetzblatt, 1875.djvu/235

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Traité de Berne


(Nr. 1075.) Traité concernant la création d’une Union générale des postes, conclu entre l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l’Egypte, l’Espagne, les États-Unis d’Amérique, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Serbie, la Suède, la Suisse et la Turquie. Du 9 Octobre 1874.


Les soussignés plénipotentiaires des Gouvernements des pays ci-dessus énumérés, ont d’un commun accord et sous réserve de ratification, arrêté la Convention suivante :

Article 1.

Les pays entre lesquels est conclu le présent traité formeront, sous la désignation de „Union générale des postes“, un seul territoire postal pour l’échange réciproque des correspondances entre leurs bureaux de poste.

Article 2.

Les dispositions de ce traité s’étendront aux lettres, aux cartes-corre-