Aller au contenu

Catégorie:Acte juridique de François Ier

La bibliothèque libre.

Cette catégorie regroupe des actes juridiques du roi français François I^er.

Pages dans la catégorie « Acte juridique de François Ier »

Cette catégorie comprend 2 pages, dont les 2 ci-dessous.

1

Recueil général des anciennes lois françaises/12/130. Édit portant que le dauphin prendra la qualité de roi, et sera oint et couronné

O

Ordonnance de Villers-Cotterêts

Récupérée de « https://fr.wikisource.org/w/index.php?title=Catégorie:Acte_juridique_de_François_Ier&oldid=14390083 »

Catégories :