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Très important

Une même question a été posée trois fois de suite, donnant lieu à trois réponses successives ici résumées. Trois questions, trois réponses exactes, et ... trois réponses différentes :

Un blason est-il libre de droit ? : Oui (et non). Une image particulière d'un blason (sur le site de la ville, par exemple) est une oeuvre artistique protégée. Mais un blason (en tant que composition abstraite) est libre de droit: on peut créer une nouvelle image de manière libre.
Les blasons que it: met en ligne sont en licence fair-use, puis-je les réutiliser sur fr: ? : Non (sans autres précautions). L'usage du fair use a été interdit sur Wikipédia francophone. Une image sous fair use est généralement sous copyright. On ne peut pas indiquer que l'image est sous une licence libre.
Le blason it:Immagine:Dolceacqua-Stemma.PNG, sous fair-use pour les italiens, est-il utilisable sous fr: ? : Oui, très probablement. Les informations associées à l'image renvoient sur le site source, et sur l'autorisation de l'auteur de reproduire le site tant que les mentions d'auteur sont respectées. Ce type d'autorisation correspond probablement à la licence {{CC-BY-1.0}}, qui impose simplement de mentionner l'auteur. L'indication fair use mentionnée par it: est donnée par rapport à l'autorisation de la municipalité, qui n'est généralement pas requise. Si la composition du blason n'est pas récente, l'autorisation de l'auteur est suffisante.

Imaginez les successions d'exaltation et d'abattement de l'utilisateur qui pose la question... Moralité : soyez spécifiques dans vos demandes, on sera spécifique dans les réponses. Pour ces mêmes raisons, il est délicat de poser une question abstraite ou théorique sur cette page.

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Avenue des cafés et bistros

décembre

Utilisation d'une photo publicitaire/publicité (magazine USA, ~1950-1990)

Bonjour,

Pour documenter un article sur des technologies vintages je voudrais insérer une photo issus d'une publicité d'époque. Le plus souvent les sources sont des magazines américains publiés entre 1950 et 1990. Le plus simple est de donner un exemple pris au hasard : la publicité page 12 (du PDF, 9 du magazine papier) du magazine Byte du mois de juillet 1988 . Elle pourrait être utilisée pour illustrer un article sur le FlexNode (whatever that is).

J'ai lu cette réponse sur les photos de magazines français des années 30, mais ça ne me semble pas applicable, puisque la source est nordaméricaine.

J'ai parcouru la section dédiée sur la wiki en, Wikipedia:Non-free content, et je me demande si le point 15 s'applique:

An image of a newspaper article or other publication that contains long legible sections of copyrighted text. If the text is important as a source or quotation, it should be worked into the Wikipedia article in textual form, with a citation to the newspaper article.

Merci !

Stéphane (discuter)

Stéphane (discuter) 8 décembre 2024 à 00:08 (CET)[répondre]

Bonjour @Poil et @Stéphane Non, l’image n’est certainement pas libre pour une publication de 1990. S’agissant d’une œuvre collective (L113-2 CPI) la protection est de 70 ans après publication donc de toute manière rien après 1973 en 2024. Après il faut voir si la publicité bénéficie d’une protection séparée, si l’image est signée par son auteur. Une pub non signé publiée avant 1973 est donc domaine public en droit français, mais il faut aussi voir ce que dit le droit US pour pouvoir charger l’image sur commons. Si l’image n’est pas libre pour les USAmais libre en France il reste la possibilité de la charger localement sur .fr. Michelet-密是力 (discuter) 8 décembre 2024 à 09:49 (CET)[répondre]

Quel est le statut des droits d'auteur des photos publiées dans les publications des arts de la scène au Québec ?

Bonjour

J'ai pris ces photos avec mon téléphone portable pour les ajouter à la page Wikipédia de Marc Legault.

Imagesharing discuter 8 décembre 2024 à 00:24 (CET)[répondre]

La première image est la plus récente, datant de 2016. C'est une capture d'écran d'une interview en ligne. Québecor Media

Les autres proviennent d'albums de productions, retraçant plus de cinq décennies d'activités dans les arts de la scène au Québec.

Comment est-il possible de téléverser ces images sur Wikimedia Commons ? Ou peut-être directement sur Wikipédia en français ?

Toutes les productions, qu'elles soient télévisées, cinématographiques ou de théâtre en direct, ont bénéficié de financements du ministère de la Culture du Québec.

Cela ne les rendrait-il pas du domaine public ?discuter 8 décembre 2024 à 00:21 (CET)[répondre]

Non en droit français ce n’est pas domaine public. Il faudrait un spécialiste du droit canadien…Michelet-密是力 (discuter) 8 décembre 2024 à 09:51 (CET)[répondre]

ADM (d · c · b) est spécialiste du droit canadien, je crois. — Éric Messel-4 (discuter) 8 décembre 2024 à 13:54 (CET)[répondre]

Bonjour, je vous réfère à ce texte de l'Université Laval. Grosso modo, si l'œuvre entre dans une des trois catégories mentionnées, elle est dans le domaine public https://www.bda.ulaval.ca/utilisation-libre/oeuvres-dans-le-domaine-public/. Le fait d'avoir été partiellement financé par un ministère n'est pas déterminant. Cordialement, ADM (discuter) 8 décembre 2024 à 15:31 (CET)[répondre]

« Le domaine public fait référence aux œuvres qui ne sont pas protégées par le droit d’auteur, soit parce que:
L’œuvre ne se retrouve pas dans les catégories protégées par la Loi sur le droit d'auteur (Hors catégorie)
Le titulaire du droit d’auteur a renoncé par écrit à faire valoir ses droits dans l’œuvre
Le droit d’auteur a expiré
Renonciation
Le droit d'auteur s'applique à toutes les œuvres originales de nature littéraire, dramatique, musicale et artistique, pourvu qu’elles soient exprimées ou fixées sur un support. Il n’est pas nécessaire d’enregistrer l’œuvre au Bureau du droit d’auteur de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada afin qu’elle soit protégée.
Par contre, le titulaire des droits d’auteur pourrait décider de renoncer à ses droits et consacrer son œuvre au domaine public. L’identification de l’œuvre par le logo CC0 ou Creative Commons zéro permet aux utilisateurs de bien repérer les œuvres dédiées au domaine public. Expiration du délai
[...]
Au Canada une œuvre tombe généralement dans le domaine public, 70 ans après le décès de l’auteur; 70 ans après le décès du dernier coauteur si l’œuvre est créée en collaboration:
[...]
Les œuvres de musées
Les œuvres issues des collections muséales sont soumises au droit d’auteur classique et sont protégées 70 ans après le décès du créateur. À l’expiration de ce délai, ces œuvres tombent dans le domaine public. Plusieurs œuvres muséales sont identifiées soit par le logo CC0 ou par la marque du domaine public. »

Si certaines photos ont été prises directement par toi et pas par d'autres sur des sites commerciaux, tu en es le propriétaire et tu peux les attribuer sous licence (ce qui est distinct du domaine public, c'est une autorisation de te mentionner comme créateur). Mais si c'est une capture d'écran d'une production de l'entreprise Québécor, je pense que ça appartient encore à Québécor et tu ne peux pas les attribuer sous licence. Cf l'affaire Journal de Mourréal, le seul fait d'imiter ou de copier qqch. ne vous donne pas des droits sur la chose. ADM (discuter) 8 décembre 2024 à 15:38 (CET)[répondre]

Les autres photos, si elles n'ont pas été prises par toi mais proviennent d'albums, risquent fort bien d'appartenir à quelqu'un d'autre en raison de la règle de la protection de 70 ans après le décès de l'auteur et ne pas être dans le domaine public, donc j'ai l'impression qu'il faudrait les retirer car on ne peut pas donner en licence ce qui nous appartient pas sans la permission du propriétaire.ADM (discuter) 8 décembre 2024 à 15:47 (CET)[répondre]

Merci à tous pour les informations détaillées. Cela m'aide énormément, car je n'ai jamais sciemment contribué de contenus protégés par des droits d'auteur parmi mes contributions sur Commons. Et lorsque ces contributions sont remises en question, je suis d'accord pour leur suppression.
Avant de poster ici, j'avais demandé il y a quelques mois à Québecor Média l'autorisation d'utiliser la photo provenant d'Éléphant. Je n'ai pas encore reçu de réponse.
Je vais demander une photo personnelle pour la page de son article et chercher également sur Internet Archive. Merci encore.Ineuw discuter 9 décembre 2024 à 02:38 (CET)[répondre]

Possibilité de détailler les identités des condamnés en première instance de l'Affaire des viols de Mazan

Bonjour à toute l'équipe,

Pouvez-vous SVP rappeler quelle est la jurisprudence, et notamment celle appliqué par WP:FR sur les jugements en France, concernant la publication des noms des personnes condamnés dans des affaire criminelles?. Nous avons un échange concernant le verdict de l'affaire des viols de Mazan. Sachant que la presse anglophone, non soumise aux lois françaises, a publié les informations nominatives avant le verdict. Le Monde [1] ou France TV [2] ne communiquent que les initiales. Le Dauphiné a donné le nom (l'article étant devenu payant). Si on donne les noms, est-il légal en plus de détailler la profession et l'âge?

D'avance merci. Xav ^[talk-talk] 24 décembre 2024 à 13:53 (CET)[répondre]

Bonjour,

sur les lois IRL, je laisserai les juristes répondre
sur la règle Wikipédia, c'est le « Ne pas nuire » de WP:BPV qui s'applique et en particulier Wikipédia:Biographie de personne vivante#Personnes inconnues : « Quand le nom d'un individu n'a pas été largement publié ou qu'il a été intentionnellement caché (comme dans certaines affaires de justice), il est souvent préférable de l'omettre, spécialement quand cela ne gêne en rien la contextualisation de l'évènement ». La question à se poser dans cette affaire est donc notamment : est-ce que ça apporte quelque chose de significatif à la compréhension de cette affaire judiciaire de savoir que la personne désignée par les initiales R.D. a pour identité Raoul Dugenou ?

—JohnNewton8 ^{(SysOp) [Viens !]} 24 décembre 2024 à 14:09 (CET)[répondre]

Bonjour @JohnNewton8 et Joyeux Noël. Je voulais déjà avoir l'état juridique. On peut déjà attendre la publication du jugement par le greffe si quelqu'un sait y accéder. Le sujet ici est que ces personnes (des violeurs) ne sont plus totalement des personnes inconnues. On peut comparer avec l'affaire d'Outreau où la liste des coupables et acquittés avait été rapidement publique. (ainsi que celle de certains des fameux experts).

La réponse à ta question est très particulière ici. Je ne pense pas m'avancer beaucoup en disant qu'il y a un souhait de certaines parties "que la honte change de camp". Et donc que le nom des coupables soit aussi connu que celui de Gisèle Pélicot.

Cette conception avait donné lieu a un dérapage grave chez nous concernant une liste compilée et publiée sur l'affaire de la Ligue du LOL. Pas de risques ici, on est dans le cas d'une information postérieure à un procès important, avec des condamnations lourdes. Xav ^[talk-talk] 24 décembre 2024 à 14:36 (CET)[répondre]

Je vais là encore m’en tenir à la wiki-loi :

le but de Wikipédia n’est pas que « la honte change de camp »
WP:BPV s’applique à tous, victimes, mis en cause condamnés.

La seule raison wiki-valide pour mentionner les noms de Gisèle Pelicot (et de Dominique Pelicot) est que les sources de qualité les ont abondamment donnés. Ce n’est pas le cas des autres condamnés si je comprends bien. Bon Noël à toi —JohnNewton8 ^{(SysOp) [Viens !]} 24 décembre 2024 à 14:47 (CET)[répondre]

@Xavier Sylvestre : à l'heure actuelle, les condamnés ont la possibilité de faire appel, et il me semble que plusieurs l'ont fait, donc de fait il y aura un nouveau procès dans lequel les peines prononcées pourront être différentes de celles actuellement prononcées.

Et si la presse française se garde bien de dévoilé les identités, ce n'est pas du tout notre rôle de le faire... Fanchb29 (discuter) 25 décembre 2024 à 00:36 (CET)[répondre]

novembre

Procés contre la WMF et ordonnance judiciaire de révéler l'identité personnelle des wikipédiens

Quelles informations pouvez-vous nous donner concernant le procès intenté par Asian News International contre la Wikimedia Foundation et des ordonnances de la Haute Cour de Delhi exigeant à la WMF de révéler les détails d'identification personnelle des éditeurs ayant travaillé sur l'article ? Voir des informations complémentaires sur WP:Réponse de la communauté Wikipédia à l'affaire Asian News International contre Wikimedia Foundation. Merci, Mathglot (discuter) 9 novembre 2024 à 04:24 (CET)[répondre]