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- 1800 : installation du Tribunat et du Corps législatif.
- 1801 : Établissement d'une liste de 130 "terroristes" devant être déportés suite à l'attentat de la rue Saint-Nicaise.
- 1806 : Entrée en vigueur du Code civil dans le Royaume d'Italie.
- 1807 : Napoléon rencontre pour la première fois Marie Walewska au relais de Bronie, près de Varsovie.
- 1808 : Entrée en vigueur du Code du commerce.
- 1809 : Entrée en vigueur du Code civil dans le Royaume de Naples.
- 1811 : Entrée en vigueur du Code pénal et du Code d'instruction criminelle.
- 1812 : Entrée en vigueur du Code civil dans les Provinces illyriennes.
Sources
[modifier le code]- Alfred Fierro, André Palluel-Guillard et Jean Tulard, Histoire et dictionnaire du Consulat et de l'Empire, Paris, éd. Robert Laffont, coll. « Bouquins », [détail des éditions] (ISBN 2-221-05858-5)