Discussion:Observatoire parlementaire d'évaluation des politiques de santé/Droit d'auteur
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Signalé par : - Sofian - {''''} 29 août 2006 à 14:24 (CEST)
L'intégralité de cette page est tirée de différents endroits de http://www.senat.fr/rap/r05-008/r05-008_mono.html - Sofian - {''''} 29 août 2006 à 14:25 (CEST)
, effacé - phe 13 septembre 2006 à 00:10 (CEST)
Page rétablie, avec l'accord de Phe (pour les raisons, voir la page sur laquelle j'ai repris l'échange entre nous) --Franck saint germain 14 septembre 2006 à 19:36 (CEST)