Discussion:Affaire Taxquet contre Belgique
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Cet article est indexé par les projets Belgique et Droit.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Ébauche | À évaluer |  | Belgique (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
 | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | ||
Cet article ne comporte pas de liste de tâches suggérées. Vous pouvez saisir une liste de tâches à accomplir (par exemple sous forme d'une liste à puces), puis sauvegarder. Vous pouvez aussi consulter la page d'aide.
"Il s'agissait de déterminer, principalement si le procès de Richard Taxquet avait violé l'article 6 § 1 de la Convention « en raison du fait que l'arrêt de condamnation de la cour d'assises était fondé sur un verdict de culpabilité non motivé, qui ne pouvait faire l'objet d'un recours devant un organe de pleine juridiction » (§ 62 de l'arrêt)."
La solution semble être qu'il y a bien violation de l'article 6§1, mais que l'absence de motivation de la décisions du jury n'est à remettre en cause qu'en l'espèce, pas dans son essence. peut etre faudrait il le préciser
Démarrer une discussion sur Affaire Taxquet contre Belgique
Les pages de discussion sont l’endroit où diverses personnes peuvent discuter de la manière d’améliorer le contenu de Wikipédia. Vous pouvez utiliser cette page pour démarrer une discussion avec les autres utilisateurs sur la façon d’améliorer la page « Affaire Taxquet contre Belgique ».
