Affaire Taxquet contre Belgique
| Affaire Taxquet contre Belgique | |
| Titre | Affaire Richard Taxquet contre Royaume de Belgique (accusé d'avoir organisé l’assassinat d'André Cools) |
|---|---|
| Code | Requête no926/05 |
| Organisation | Conseil de l'Europe |
| Tribunal | (fr + en) Cour européenne des droits de l'homme Grande chambre |
| Date | |
| Recours | Arrêt de la 2e section de la Cour EDH du |
| Personnalités | |
| Composition de la cour | Jean-Paul Costa (président), Christos Rozakis, Nicolas Bratza, Peer Lorenzen, Françoise Tulkens, Josep Casadevall, Boštjan M. Zupančič, Nina Vajić, Anatoly Kovler, Elisabet Fura, Sverre Erik Jebens, Isabelle Berro-Lefèvre, Päivi Hirvelä, Luis López Guerra, Mirjana Lazarova Trajkovska, Nona Tsotsoria, Zdravka Kalaydjieva |
| Détails juridiques | |
| Branche | Procédure pénale |
| Voir aussi | |
| Mot clef et texte | Motivation du jugements des jurys, procès équitable |
| Actualité | Cité comme référence dans la motivation de l'affaire Béatrice Matis |
| Lire en ligne | Sur le site de la cour : arrêt de 2010 |
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L’arrêt Taxquet contre Belgique de la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a été prononcé en audience publique au Palais des droits de l'homme, à Strasbourg, le [1].
Il s'agissait de déterminer, principalement si le procès de Richard Taxquet avait violé l'article 6 § 1 de la Convention « en raison du fait que l'arrêt de condamnation de la cour d'assises était fondé sur un verdict de culpabilité non motivé, qui ne pouvait faire l'objet d'un recours devant un organe de pleine juridiction » (§ 62 de l'arrêt).
Richard Taxquet a été condamné pour avoir organisé l'assassinat d'André Cools, perpétré le à Liège. Ce jugement, le condamnant à une peine d'emprisonnement de 20 ans avait été prononcé par un jury d'assises le .
Les faits
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La procédure
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- « La portée de l'arrêt Taxquet (affaire Cools) de la Cour européenne des droits de l'homme », sur Justice en ligne (consulté le )
Articles connexes
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- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
- Arrêt de Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme
- Jurisprudence en 2009
- Procédure pénale en Belgique
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la Belgique