L’Union européenne entreprend actuellement une réforme majeure de son règlement de base relatif aux plateformes, la directive sur le commerce électronique. En 2020, la Commission européenne, l’exécutif de l’UE, s’est engagée à remodeler l’avenir numérique de l’Europe et a proposé un ensemble complet de nouvelles règles, nommé actuellement la législation sur les services numériques (LSN). Cet ensemble de règles est censé s’attaquer aux responsabilités juridiques des plateformes quant au contenu des utilisateurs, et comprendre des mesures pour assurer la sécurité des utilisateurs sur Internet. La LSN offre une occasion unique de revigorer des principes tels que la transparence, l’ouverture et l’autodétermination informationnelle, et de formuler une vision audacieuse et fondée sur des données factuelles afin de répondre à certains des défis les plus urgents de notre temps.

Alors que nous avons présenté les principes qui guideront notre travail en matière de politiques, notre message à l’UE a été clair : conservez ce qui fonctionne, corrigez ce qui ne fonctionne pas. Et redonnez le contrôle aux utilisateurs.

Conserver ce qui fonctionne:
Une responsabilité limitée, aucun filtrage

Donner le contrôle aux utilisateurs et aux innovateurs:
L’interopérabilité

Donner priorité aux utilisateurs:
Les contrôles utilisateur

Corriger ce qui ne fonctionne pas:
La justice procédurale

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