Guides et informations réglementaires

Guides pratiques

Les dossiers du Crédit Mutuel

Pour vous aider dans la réalisation de vos projets, le Crédit Mutuel met à votre disposition des guides complets.

Réussir un projet immobilier

• Acquisition, travaux : aides et financements pour votre projet immobilier

Anticiper votre retraite et votre succession

• Guide succession
• Guide Préparer l'avenir et transmettre

Les lexiques

Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a édité des glossaires pour vous aider à comprendre les termes employés dans le domaine de la banque et de l'assurance .

Les guides pour comprendre la banque

Les mini-guides édités par la Fédération Bancaire Française et Les Clés de la Banque vous permettent de mieux comprendre le monde de la banque et de l'assurance.

La banque pour tous

• Changer de banque
• Incidents bancaires : l’offre spécifique
• Fragilité financière : l’offre spécifique
• Le droit au compte
• Que devient un compte inactif ?
• La Convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)

La sécurité des comptes

• Les bons réflexes contre les escroqueries aux ordres de virement en entreprise
• La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
• Bien utiliser le chèque

L'immobilier

• Le crédit relais immobilier

Financement

• Glossaire des produits de financement bancaire court terme et de leurs principales composantes tarifaires

Convention AERAS

Le Crédit Mutuel s'est engagé dans le cadre de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Pour en savoir plus voir, consultez le site site officiel de la convention AERAS.

• Fiche d'information sur les garanties alternatives
  (document AFECEI - Association Française des Etablissements de Crédit & des Entreprises d'Investissement)

La Bourse et les risques financiers

• Convention de compte titres et services d’investissement
• RTS 28 - Rapport sur les 5 premiers intermédiaires 2023 - Caisse Fédérale
• RTS 28 - Rapport sur les 5 premiers intermédiaires 2022 - Caisse Fédérale
• RTS 28 - Rapport sur les 5 premiers intermédiaires 2022 - Synthèse qualitative - Caisse Fédérale
• MIF 2 évolution réglementaire
• Politique de meilleure exécution et sélection Crédit Mutuel Alliance Fédérale avec annexe des plateformes d'exécution retenues
• Valeurs complexes
• Bourse et marchés financiers

Conflits d’intérêts

• Politique de conflits d'intérêts

Auto-certification de résidence fiscale

Votre situation fiscale évolue ? Vous souhaitez transmettre votre auto-certification ? Nous vous mettons à disposition un formulaire d'auto-certification que vous pourrez éditer pour le compléter, le signer et le remettre à votre agence ou dans votre espace personnel.

Assurance-vie

Pour comparer les produits d’assurance-vie, accédez aux documents d’informations clés.

Assurance non-vie

Pour consulter les documents d’information sur les produits d’assurance. Voir les documents .

Immobilier

• Historique de l'indice Crédit Mutuel

Taux d'usure

Taux effectifs moyens pour les diverses catégories de crédits et seuils de l'usure correspondants applicables à compter du 1^er Janvier 2023.

Les informations relatives à la sécurité, à la prévention des fraudes, la lutte contre la corruption et à la lutte contre le terrorisme

• Transferts de données vers des pays non membres de l’UE aux fins d’exécution des ordres de paiement
• Politique de lutte contre la corruption

Notre politique d’engagement en faveur des clientèles fragiles ou vulnérables

• Lire le document

Finance Durable

• Transparence en vertu de l’article 10 SFDR : GPIL Titres
• Transparence en vertu de l’article 10 SFDR : GPIL Titres dynamique
• Rapport 29 – Loi Energie Climat
• Glossaire de la Finance durable
• Investissement financier
• Déclaratif PAI Conseil en assurance