† Par « taux préférentiel CIBC », on entend le taux d’intérêt variable déterminé de temps à autre par la Banque CIBC comme son taux préférentiel pour les produits de prêt en dollars canadiens. Le taux préférentiel CIBC peut changer sans préavis. Votre taux d’intérêt changera selon les fluctuations du taux préférentiel CIBC ou selon toute modification apportée, à notre entière discrétion, à votre taux d’intérêt variable. Pour connaître le taux préférentiel CIBC actuel, visitez la page Taux d’intérêt des prêts et des marges de créditUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.. Ce taux est admissible pour les prêts allant jusqu’à 1 million de dollars.
1 Sous réserve de l’approbation du crédit. Les limites et les taux seront établis en fonction de l’évaluation des demandes. La décision de crédit est fondée sur la réception d’une demande complète et des documents justificatifs. Le taux d’intérêt des prêts, marges de crédit et Découvert pour les PME en dollars canadiens à taux variable variera en fonction du taux préférentiel CIBC. Certaines conditions et restrictions peuvent s’appliquer. Tous les principaux associés ayant une participation dans l’entreprise pourraient devoir fournir des garanties personnelles.
2 Ce programme s’adresse aux entreprises admissibles seulement et est sous réserve de l’approbation du crédit. La garantie personnelle sera établie en fonction de l’évaluation de la demande. Certaines conditions et restrictions peuvent s’appliquer.
3 Les frais mensuels seront établis en fonction du montant du prêt et de l’approbation du crédit.
4 Pour en savoir plus, consultez le prix maximum du billet et le Tableau des primes aériennes Aventura sur le site du Centre de primes CIBC Une nouvelle fenêtre s’affichera.. Il est possible que des transporteurs aériens imposent des frais, des restrictions ou d’autres conditions relativement aux voyages aériens.
Pour obtenir une prime aérienne, vous devez échanger au moins 80 % du nombre total des points Aventura que requiert son achat. Si vous n’avez pas suffisamment de Points Aventura pour obtenir une Prime aérienne en entier, vous pouvez effectuer un Achat complémentaire de Points Aventura jusqu’à concurrence de 20 % du nombre total de Points Aventura requis pour l’achat du billet d’avion, avant les Taxes et autres frais. Pour les achats complémentaires, les points Aventura peuvent être achetés au taux de 3 cents par point Aventura, taxes applicables en sus. L’Achat complémentaire est porté à votre Carte et ne donne pas droit à des Points Aventura. Les Achats complémentaires ne peuvent pas être remboursés ni annulés.
5 Dans le cas de la carte AventuraMD CIBC Visa pour PME Plus, les points Aventura non échangés seront annulés 60 jours après la fermeture volontaire du compte de carte de crédit Aventura. Si le responsable des primes décède ou est retiré par l’entreprise, tous les points Aventura dans le compte Aventura et tous les points Aventura accumulés après la date du décès ou du retrait seront automatiquement transférés au nouveau responsable des primes nommé par l’entreprise en date du décès ou du retrait. L’ancien responsable des primes ou sa succession n’auront aucun droit acquis aux points Aventura et n’auront droit à aucune rémunération en ce qui a trait au transfert.
6 Les taux d’intérêt peuvent être modifiés de temps à autre. Par « achats », on entend les achats réglés avec la carte, moins les retours, mais non les avances en espèces, les virements de solde, les intérêts, les frais et les Chèques Pratiques CIBC. Par « espèces », on entend les avances en espèces, les virements de solde et les Chèques Pratiques CIBC.
7 La carte Aventura CIBC Visa pour PME Plus est assortie de frais annuels de 120 $ pour la première carte et de 50 $ pour toute carte supplémentaire. Les frais annuels sont portés à votre compte de carte de crédit au moment de l’approbation, le cas échéant, de votre demande et de l’émission de votre carte, que votre carte soit activée ou non, et chaque année par la suite.
8 « Brink’s » est une marque déposée de Brink’s Inc.
9 Des frais mensuels s’appliquent même s’il n’y a aucune opération au compte. D’autres frais peuvent s’appliquer à la tenue de votre compte. Pour en savoir plus, veuillez consulter les pages 6 à 12 du document Frais de service des comptes d’entreprise (PDF, 250 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera..
10 Votre Compte d’opérations d’entreprise doit afficher un solde égal ou supérieur au solde minimal requis à la fin de chaque jour civil du mois de facturation. Si vous avez maintenu le solde quotidien minimum exigé, les frais de compte mensuels figureront sur votre relevé à la fois comme frais imputés et comme remboursement.
11 Les opérations comprennent tout débit ou crédit porté à votre compte (à l’exception des crédits d’intérêt CIBC et des débits de frais CIBC). Les débits comprennent notamment les retraits, les chèques, les paiements préautorisés, les paiements de factures, les opérations de Paiement direct Interac et de Virement Interac, les dépôts directs et les virements à d’autres comptes. Les crédits comprennent notamment les dépôts, les paiements préautorisés, les paiements de factures, les opérations de Paiement direct Interac et de Virement Interac, les dépôts directs ainsi que les virements provenant d’autres comptes (à l’exception des virements provenant de comptes d’entreprise CIBC). Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment aux opérations de Virement Interac, aux « effets déposés » et aux « approvisionnements en espèces », le cas échéant. Si vous restez en deçà du nombre d’opérations autorisées au cours d’un mois, les opérations inutilisées ne peuvent pas être reportées aux fins d’utilisation dans les mois à venir.
12 Offert par l’intermédiaire de CIBC en direct. Vous devez connaître l’adresse de courriel du destinataire pour effectuer l’opération. Seul un signataire principal autorisé du compte d’entreprise CIBC peut utiliser un Virement Interac pour envoyer de l’argent. Les clients dont la Carte Pratique a été émise avant 2003 n’ont pas accès à Virement Interac. Les frais de service habituels de Virement Interac s’appliqueront si vous dépassez le nombre d’opérations permises par votre compte.
13 Par « chèques », on entend les chèques, les mandats, les traites bancaires et tous les autres effets de compensation. Des frais s’appliquent aux « effets déposés » qui excèdent le nombre permis par le forfait. Apprenez-en davantage sur les « effets déposés » à la page 7 du document Frais de service des comptes d’entreprise (PDF, 250 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera..
14 Le texte ci-dessus a pour seul objectif de fournir une description générale du produit et de ses caractéristiques. Certaines conditions peuvent s’appliquer. La Banque CIBC se réserve le droit de modifier ou d’abandonner ce produit ou l’une de ses caractéristiques en tout temps. Ce produit et ses caractéristiques sont assujettis aux modalités de l’entente applicable régissant leur utilisation. Les Services aux marchands CIBC sont offerts par des fournisseurs tiers, Payfirma et Paiements Globaux Canada. La Banque CIBC peut recevoir une commission pour avoir recommandé des clients à Payfirma ou à Paiements Globaux Canada.
15 Le texte ci-dessus a pour seul objectif de fournir une description générale du produit et de ses caractéristiques. Certaines conditions peuvent s’appliquer. La Banque CIBC se réserve le droit de modifier ou d’abandonner ce produit ou l’une de ses caractéristiques en tout temps. Ce produit et ses caractéristiques sont assujettis aux modalités de l’entente applicable régissant leur utilisation.
MD « Ceridian » est une marque déposée de Ceridian Corporation.
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