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Session (de l’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial)

Selon l'article 8(1) de la Convention du patrimoine mondial (ou l'article 49 du Règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial ), l’Assemblée générale des États parties à la Convention se réunit durant les sessions de la Conférence générale de l'UNESCO.

Lors de sa session, l’Assemblée générale détermine le pourcentage uniforme des contributions au Fonds du patrimoine mondial applicable à tous les États parties (l'article 16(1) de la Convention du patrimoine mondial), et elle élit les membres du Comité du patrimoine mondial.

Source(s) : https://whc.unesco.org/fr/ag/
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