cadre juridique, en partie adapté

Un cadre juridique en partie adapté est par exemple adéquat pour certains types de patrimoine, mais pas pour tous les types de patrimoine. Certains cadres juridiques peuvent ne pas être à jour en regard aux besoins et aux enjeux actuels. Dans certains cas, il peut y avoir plusieurs cadres juridiques pluridisciplinaires à plusieurs niveaux mis en place, mais laissant des parties non protégées lorsqu’il convient d’identifier toute l’étendue du bien culturel et/ou naturel.

Note : un cadre juridique peut être considéré adapté bien que n’étant pas spécifiquement pensé selon les besoins du patrimoine mondial, si les enjeux concernent tout le patrimoine culturel et/ou naturel.