Armes à feu
Conformément à la Loi sur les armes à feu, le Programme canadien des armes à feu (PCAF) supervise les permis et l'enregistrement des armes à feu, maintient les normes nationales de formation de sécurité en matière d'armes à feu, vient en aide aux organismes d'application de la loi et a pour objectif de renforcer la sécurité publique. Les armes à feu au Canada demeurent réglementées par la Loi sur les armes à feu et la partie III du Code criminel.
En demande
- Services pour les particuliers
- Services pour les entreprises
- Services pour les policiers et les agents publics
- Tableau de référence des armes à feu
- Formulaire de demande de permis pour les particuliers
- Demande de permis pour entreprises, transporteurs, clubs et champs de tir
- Instructeurs du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu
Programmes et services
Permis
Information sur les exigences relatives aux permis d'armes à feu, y compris les exceptions, pour les particuliers et les entreprises.
Importation et exportation
Information sur la procédure et les règlements applicables à l'importation et à l'exportation des armes à feu et des munitions et la liste des transporteurs autorisés.
Enregistrement et vérification des armes à feu
Information sur les types d'armes à feu et les exigences liées à la vérification et l'enregistrement des armes à feu à autorisation restreinte et prohibées.
Achat et vente (cession) d'armes à feu
Information sur les exigences liées à l'achat, à la vente et au transfert d'armes à feu.
Sécurité, formation, transport et entreposage des armes à feu
Information au sujet de la formation sur le maniement sécuritaire des armes à feu et lignes directrices sur les pratiques sécuritaires liées à l'entreposage, au transport et à l'exposition des armes à feu.
Cession d'armes à feu dans le cadre d'une succession
Information à l'intention des exécuteurs testamentaires et des bénéficiaires d'armes à feu, y compris la procédure judiciaire qui s'applique.
Clubs et champs de tir
Information sur les lignes directrices de conception et les exigences sonores.
Classes d'armes à feu
Au Canada, les armes à feu sont réparties en trois classes : armes sans restriction, armes à autorisation restreinte et armes prohibées.
Historique des armes à feu au Canada
Information sur l'histoire des armes à feu au Canada.
Formulaires et rapports sur les armes à feu
Formulaires sur les armes à feu pour les particuliers, les entreprises, les policiers et les agents publics.
Communiquer avec le contrôleur des armes à feu
Coordonnées des contrôleurs des armes à feu.
Communiquer avec le Programme canadien des armes à feu
Information pour contacter le Programme canadien des armes à feu.
Neutraliser une arme à feu
Trouver des entreprises autorisées à neutraliser des armes à feu.
Dossiers d'actualité archivés
Consultez les éléments archivés de notre liste de dossiers d'actualité.
Dossiers d'actualité
- Ce que vous devez savoir : exigences en matière de permis et importation
- Ce que vous devez savoir : changements liés aux cessions d'armes à feu
- Comment rester en contact avec le Programme canadien des armes à feu
- Ce que vous devez savoir : exigences liées au transfert de chargeurs de cartouches découlant du projet de loi C 21
- Le projet de loi visant à réduire la violence liée aux armes à feu reçoit la sanction royale
- Ce que vous devez savoir sur l’interdiction de certaines armes à feu et de certains dispositifs faite par le gouvernement du Canada le 1er mai 2020
- Programme de rachat des armes à feu
- Le gouvernement annonce des mesures renforcées pour prévenir la violence liée aux armes à feu et interdire les nouvelles armes à feu de style arme d’assaut
- Une stratégie détaillée pour contrer la violence liée aux armes à feu et resserrer les lois sur les armes au Canada : projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
- Modification des frais de service
- Date de modification :