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Victime du devoir

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« Victime du devoir » est une distinction honorifique française attribuée à un membre de la fonction publique ou assimilé « tué à la suite d'un acte de dévouement accompli dans l'exercice de ses fonctions, d'une lutte soutenue dans les mêmes circonstances ou d'un attentat. »[1] Elle s'accompagne d'avantages matériels et symboliques destinés aux familles endeuillées, comme la prise en charge d'obsèques officielles par la collectivité[2].

D'une expression populaire à un statut règlementé

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« Victime du devoir professionnel », le rôle de la presse écrite

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Tableau de Édouard Detaille, «Les victimes du devoir » (1894) Cette esquisse en couleurs représente une scène de sapeurs-pompiers en lutte contre un incendie dans un immeuble à Paris, aidés d'une section de gardiens de la paix, transportant les corps de deux intervenants par devant les autorités civiles.

Cette expression fataliste[3] était régulièrement employée dans l'ancienne presse écrite et consacrait l'ensemble des « victimes du devoir professionnel », au sens de l'accident de travail, avant de désigner une catégorie officielle.

Le terme s'adressait plus particulièrement au monde médical, pour rendre hommage aux médecins et personnels de l'assistance publique décédés au contact des malades contagieux[4],[5],[6],[7], mais également à d'autres métiers au contact du public comme les sapeurs-pompiers « victimes de leur dévouement »[8], les gendarmes ou agents de police « victime du devoir en faisant respecter la propriété et les lois »[9], les autorités civiles[10] ou encore les facteurs[11].

Régulièrement, à l'initiative des organes de presse, des demandes de souscriptions en faveur de victimes étaient diffusées[12]. La pratique était si répandue que par l'initiative du syndicat de la presse parisienne une caisse des victimes du devoir était créée en 1885[13].

S'agissant de professions règlementées, avant tout positionnement de l'autorité publique, la diffusion de l'information donnait à la presse la primeur de désigner le défunt comme « victime du devoir » selon sa propre interprétation ; mais le conseil municipal était l’autre acteur nécessaire à la reconnaissance officielle, en charge d'ouvrir les crédits associés[14].

Une première définition du Conseil municipal de Paris

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C'est dans les premières années de la Troisième République, à la préfecture de police, qu'il a été décidé de distinguer et d'honorer les agents morts en service en leur conférant la qualité de « victime du devoir »[1].

Elle récupérait le modèle des sapeurs-pompiers avancé dès 1880 avec « l'appel des morts au feu », lesquels suscitaient déjà plus facilement l'estime publique. La volonté était d'inscrire un changement du rapport à l'agent en uniforme « dévoué à la défense de la population », et représentant d'un corps social menacé par des dangers nouveaux[2].

En 1884, à la suite d'une explosion accidentelle tuant un sergent-major des sapeurs-pompiers (Hermann) et un officier de paix (Viguier), des obsèques publiques d'envergure étaient célébrées sans distinction de l'estime de l'un ou l'autre corps[15]. La municipalité décidait d'ériger un monument dédié aux policiers victimes de leur dévouement, comme ce fut le cas pour les pompiers l'année précédente[16].

En 1896, les premiers dossiers furent recensés à partir de l'an 1804 par Alfred Rey et Louis Féron à l’occasion de la rédaction de l’Histoire du corps des gardiens de la paix[17], puis en 1913 dans un Livre d'Or des morts pour le Devoir[18] réalisé sous forme de rapport par le conseil municipal de Paris.

Selon l'historien Jean-Marc Berlière, spécialiste de l'Histoire des polices de France, il était question de développer l'esprit de corps, de stimuler l'ardeur et d'exalter l'esprit de sacrifice, et donc de maintenir une forme de discipline et d'obéissance absolue, en saluant la bravoure de ceux qui en avait fait preuve[1].

En 1909, dans le cadre d'une commission chargée de déterminer le montant des pensions accordées aux veuves des victimes du devoir, et dans un souci de ne pas compromettre les finances de la Ville, le conseil municipal de Paris assisté du préfet de police en donnait une définition écartant les victimes d'accidents[19].

Extrait du rapport du 29 novembre 1909, propos du conseiller municipal Jean-Maurice Le Corbeiller

Est une « victime du devoir » celui qui marche au feu ou à un danger mortel, en toute connaissance de cause, et risque sa vie volontairement et consciemment dans le seul but d'accomplir son devoir. Mérite qu'on lui reconnaisse cette qualité, celui qui se trouve victime de sa fonction, celui que le crime a visé et atteint parce qu'il représentait l'autorité.

Une règle d'attribution imprécise

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Funérailles officielles du gardien de la paix Petitjean, victime du devoir, abattu par un malfaiteur en 1916 — Catafalque déambulant sur le Boulevard Montparnasse à Paris[20]

Tous les agents morts en service n'ont pas eu le même traitement posthume, et ne se voient pas conférer automatiquement la qualité de « victime du devoir ». L'appréciation de certains cas se heurte parfois à l'Histoire, ou à des situations présentant une ambigüité face à la subjectivité des notions telles que le « devoir », le « dévouement », ou « dans l'exercice de ses fonctions »[1].

La rigueur des premières décennies de la Troisième République (1870-1940)

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Le cas de l'attentat anarchiste du 8 novembre 1892, Rue des Bons-Enfants (1er arr.), témoignait d'abord d'une certaine rigueur dans l'attribution. Quatre agents de police étaient directement tués par l'explosion d'un colis piégé (Fomorin, Réaux, Pousset, Troutot), un cinquième (Henriot) chutait dans les décombres alors qu'il dirigeait une section pour organiser les secours[21].

Décédé le jour même d'une rupture d'anévrisme, Henriot ne figure pas au tableau d'Honneur de la Préfecture de police, n'est pas mentionné dans le livre d'Or, n'a pas bénéficié d'obsèques publiques, et n'a pas été inhumé au caveau des victimes du devoir du cimetière du Montparnasse[22].

Autre cas évocateur, celui d'un agent (Lalande) abattu pendant la fête nationale du 14 juillet 1903, alors égrainée par de nombreuses rixes, agressions, scènes de pillages. Alors qu'il procédait à l'interpellation d'un individu armé, dans un contexte très difficile face à une foule hostile, il était victime d'un coup de feu tiré involontairement par l'un de ses collègues[23].

Bien que ses obsèques aient été prises en charge, il ne bénéficia pas lui non plus des honneurs dus à une victime du devoir, et fut inhumé sans discours en présence d'une simple délégation[24].

Enfin, on ne trouve sur cette période aucune attribution de la qualité de victime du devoir à un agent tué dans un accident de la circulation. On relève cependant de agents tués de maladies contractées en service, notamment au cours du siège de Paris par les Prussiens, pendant les épidémies de choléra, en capturant des animaux enragés[25].

La question du Devoir face aux troubles de l'Histoire

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Le devoir, l'obéissance et la discipline font partie de la culture sociale et administrative de la Police. Or, au cours de l'Occupation de la France par l'Allemagne nazie, sous le régime de Vichy, dans une administration réformée et légalement dévoyée à la collaboration avec l'ennemi, de nombreux policiers en service ont été tués dans un contexte où la notion de « devoir » eut souffert de plusieurs antagonismes[26].

Après la guerre, les comités d'épuration légaux eurent à procéder à la confirmation ou à l'effacement de certains honneurs posthumes, acté par de nombreuses annulations d'arrêtés pris sous le régime de Vichy[27].

Des policiers ont effectivement été tués dans des actions de la Résistance intérieure française relevant du délit ou du crime dans le droit commun[25]. Dans le cas de la manifestation de la rue de Buci en mai 1942, deux policiers (Vaudrey[28], Morbois[29]) étaient abattus par des membres de l'organisation spéciale du parti communiste au cours d'une action contre la politique de rationnement. Deux mois plus tard, le même groupe tuait un agent (Framery[30]) qui les avait surpris en train de jeter des bombes incendiaires contre un bâtiment réquisitionné par l'armée allemande. Seul ce dernier a vu ses décorations posthumes annulées par décret[31], mais son nom figure bien aux côtés des deux premiers au tableau d'honneur de la Préfecture de police.

De nombreux agents des groupes mobiles de réserve, dévoyés à des missions de « maintien de l'ordre » ont été tués en répression des maquis, dont les constitutions et les actions étaient considérées comme du terrorisme. Par exemple, en juin 1944, dix policiers réhabilités par les commissions d'épuration, et ne figurant sur aucune stèle commémorative, avaient été exécutés sommairement par des maquisards à Nantey[32].

D'autres ont été exécutés sur la base d'un collaborationnisme avéré, supposé ou fallacieux. Entre autres exemples, les cas de trois commissaires : Poinsot[33] exécuté après jugement, Ehrmann[34] exécuté extrajudiciairement par des maquisards suspicieux et Stigny[35] assassiné par d'authentiques résistants sur un prétexte fallacieux et crapuleux. Ces deux derniers ont été réhabilités avec des honneurs posthumes, et ont obtenu la mention « mort pour la France ».

De nombreux policiers résistants ont été tués voire déportés et exterminés comme agents de renseignement dans des réseaux clandestins, agissant le plus souvent « dans l'exercice de leur fonction », comme francs-tireurs, ou acteurs isolés de la Résistance[26],[25]. Considérés par le gouvernement de Vichy comme des traitres, aucun titre honorifique ne leur avait été accordé. Des honneurs leur ont été rendus après leurs réintégrations posthumes, lorsque leurs révocations avaient été décidées.

Enfin, la création le 24 avril 1943 d'un « fond national d'aide aux victimes du devoir » fut annulé et liquidé avec effet rétroactif par la loi du 29 avril 1946[36]. Elle précisait que les secours demeuraient valides pour les agents qui ne furent pas frappés d'indignité nationale ou visés par l'épuration administrative.

De nos jours, une vision plus élargie de l'acte de dévouement ?

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De nos jours, la qualité de « victime du devoir » est subordonnée à la citation à l'ordre de la Nation parue au Journal Officiel de République française, et n'est plus réservée au seul domaine de la préfecture de police.

Extrait du journal officiel N°10 du 13 janvier 2015, texte n°43[37]

Le Premier ministre, sur la proposition du ministre de l'intérieur, cite à l'ordre de la Nation :

M. Franck BRINSOLARO, lieutenant de police, affecté au service de la protection, policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, décédé le 7 janvier 2015, victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée.

Fait le 12 janvier 2015, par le Premier ministre : Manuel Valls

Le ministre de l'intérieur : Bernard Cazeneuve

Cette distinction est prêtée aux agents de la Police nationale[38], de la Gendarmerie nationale[39], des sapeurs-pompiers[40], de la sécurité civile[41], des douanes[42], de l'administration pénitentiaire[43] et des polices municipales[44].

La notion de « dévouement » semble répondre à une règle moins stricte. Ainsi, on relève désormais des policiers « victimes du devoir » tués dans des accidents de la circulation, en absence de caractère volontaire lié à leur décès.

Extrait du discours du Président de la République en cérémonie d'hommage à trois policiers « victimes du devoir »[45],[46],[47], tués dans une collision accidentelle à Roubaix, impliquant un conducteur intoxiqué à l'alcool et aux produits stupéfiants[48].

« Cet accident s'est déroulé au cours d'une intervention de secours à des victimes, ce qui illustre le cœur de la mission qui leur incombe. Une mission de tous les jours où les policiers interviennent pour protéger les Français. »

Cette approche intervient dans un contexte où la baisse du nombre du tués dans les rangs des forces de l'ordre est importante[49].

Un devoir de Mémoire inscrit dans la loi

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Plus récemment, en 2012, dans le cadre de l'entrée en vigueur d'un nouveau code de la sécurité intérieure (CSI), la notion de devoir de Mémoire envers les membres des forces de l'ordre victimes du devoir est désormais inscrite dans la partie règlementaire des dispositions propres à la police et à la gendarmerie nationales[50].

Extrait de l'article R 434-28 du CSI

« La fonction de policier comporte des devoirs et implique des risques et des sujétions qui méritent le respect et la considération de tous. Gardien de la paix, éventuellement au péril de sa vie, le policier honore la mémoire de ceux qui ont péri dans l'exercice de missions de sécurité intérieure, victimes de leur devoir. »

Extrait de l'article R 434-31 du CSI

Le militaire de la gendarmerie obéit aux règles militaires et adhère aux valeurs inhérentes à son statut. L'état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité. Les devoirs qu'il comporte et les sujétions qu'il implique méritent le respect des citoyens et la considération de la Nation. Les honneurs militaires sont rendus aux militaires de la gendarmerie nationale victimes du devoir ou du seul fait de porter l'uniforme. Leur mémoire est honorée.

D'une solidarité exceptionnelle à un protocole spécifique

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Un premier cas fondateur : le meurtre de l'inspecteur Buffet

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Illustration de l'arrestation de Georges Cadoudal par des agents de la Préfecture de police — Gravure à l'eau-forte, Paris, BnF, département des estampes et de la photographie.

Le 9 mars 1804, une conspiration destinée à assassiner Napoléon 1er était déjouée avec l'arrestation à Paris de son principal instigateur, le général chouan Georges Cadoudal.

Activement recherché puis localisé, son cabriolet en fuite fut finalement intercepté au carrefour de l'Odéon par des inspecteurs de police en bourgeois. Au terme de la violente confrontation, l'un d'eux était abattu (Buffet), et un autre grièvement blessé (Calliole).

Cet évènement retentissant fut raconté le 12 mars suivant en Une de la Gazette nationale[51], et rapportait très officiellement les déclarations solennelles du premier consul :

Le Premier Consul a ordonné que les enfans d'Etienne Buffet et Jean François Calliole soient élevés aux frais de l'État. Tout ce qui a été pris sur Georges, montant à une valeur de 60 à 80.000 fr, a été donné aux enfans et à la veuve d'Étienne Buffet. [...] Le Premier Consul a chargé le grand juge de faire une enquête authentique pour découvrir le nom des citoyens qui dans cette circonstance ont manifesté leur courage et leur dévouement. Ils seront récompensés par des distinctions d'honneur.

Cette arrestation sensationnelle a été popularisée par la peinture, la gravure (ci-contre), l'imagerie coloriée, et racontée par maints historiens, notamment avec force de détails par Henri Gourdon de Genouillac dans un livre : « Le crime de 1804 »[52].

L'inspecteur Buffet est considéré comme la première victime du devoir distinguée par la « nouvelle préfecture de police », dont les frais d'obsèques s'élevèrent à 175 francs comme indiqué dans un rapport du conseil municipal de la ville de Paris[53].

Son patronyme est le premier gravé sur le monument aux morts des victimes du devoir érigé dans la Cour d'Honneur de la dite préfecture.

Les auspices du syndicat de la Presse

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Lithographie d'Édouard Detaille réalisée en 1884, utilisée pour la publicité par affichage de la Caisse des victimes du devoir initiée par le syndicat de la presse parisienne.

Le 25 octobre 1885, après une longue pratique du journalisme révélant la fréquence importante des actes de dévouement, M. Philippe Jourde, président honoraire du syndicat de la presse parisienne, réunissait plusieurs directeurs de quotidiens, pour la création d'une oeuvre de bienfaisance, qu'il jugeait comme une « obligation sociale » : la « caisse des victimes du devoir »[13].

Il s'agissait de subvenir aux « secours immédiats des personnes qui, en accomplissant un acte de dévouement, étaient mises par des blessures ou par la maladie dans l'impossibilité temporaire ou définitive de gagner leur vie et de venir en aide aux familles, que la disparition subite de leur chef dans ces circonstances, laissait sans soutien. »[13]

Le projet était également de représenter l’« opinion populaire » et l’éduquer aux valeurs et au nationalisme de la IIIe République [54]; elle fut reconnue d'utilité publique par un décret du 18 mai 1889, lui permettant de recevoir des dons et d'être citée comme légataire dans les testaments[55].

L'action s'effectuait d'abord sous la forme d'un don immédiat, puis d'une allocation annuelle pour chaque enfant jusqu'à l'âge de douze ans, et enfin d'une pension au proche restant jusqu'à ce que les enfants puisse subvenir à ses besoins.

Le protocole spécifique de la Préfecture de police

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Les monuments dédiés aux victimes du devoir

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La troisième République marque une normalisation du rituel funéraire et sacralise par la même le lien entre l'État, la société, les « honnêtes gens » et les « défenseurs de l'ordre »[2].

  • Le caveau de la brigade des sapeurs pompiers de Paris au cimetière du Montparnasse (inauguré le 5 mai 1883)[56]
  • La caveau des gardiens de la paix de la police municipale de Paris au cimetière du Montparnasse (inauguré le 9 juillet 1886)[57]
  • Le caveau des victimes du devoir la ville de Courbevoie (inauguré le 23 juin 1895)[58]
  • Le monument des victimes du devoir de la ville de Nemours (inauguré le 13 octobre 1896)[59]
  • Le monument des travailleurs municipaux au cimetière du Père Lachaise (1899)
  • Le monument de l'assistance publique au cimetière du Père Lachaise (1903)
  • Le monument des victimes du devoir de la ville Nice (inauguré le 1er juin 1908)[60]
  • Le monument des victimes du devoir de la ville de Montrouge (inauguré le 12 octobre 1912)[61]
  • Le monument des victimes du devoir de la ville de Fontenay-sous-bois (inauguré le 23 juin 1913)[62]

Voir aussi

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Notes et références

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  1. ↑ a b c et d Stéphane Lemercier, Victimes du devoir, les policiers morts en service, Aigues-Mortes, Les éditions du Prévôt, , 336 p. (ISBN 978-2-95-365-38-0-9), Propos de l'historien Jean-Marc Berlière en préface, p.11 à p.15
  2. ↑ a b et c Quentin Deluermoz, Policiers dans la ville - La construction d’un ordre public à Paris (1854-1914), Paris, Éditions de La Sorbonne, , 408 p. (ISBN 978-2-85944-698-7, lire en ligne), Chapitre 8. Les funérailles des victimes du devoir
  3. ↑ « Critique de la pièce de théâtre tragique "Amadis", de Mrs Quinault et Lully », Mercure de France, dédié au Roy,‎ , p.152/223 :

    « Je vais devenir la victime du devoir qui règle mon sort. »
  4. ↑ « Nouvelles », Montpellier médical,‎  :

    « Encore une victime du dévouement médical ! [...] de nombreux docteurs en médecine et tous les étudiants, se sont empressés pour rendre le dernier hommage à cette triste et nouvelle victime du devoir professionnel. »
  5. ↑ « Chronique des tribunaux », L'Évènement,‎ , « Un médecin victime du devoir professionnel »
  6. ↑ « Echos », Le petite Parisien,‎ 3 aoput 1877, « Encore une victime du devoir professionnel »
  7. ↑ « Une victime du devoir », Le Petit Parisien,‎ , « Encore un martyr à ajouter à la liste déjà si longue des médecins victimes du devoir professionnel.»
  8. ↑ « Chronique locale », La Gazette du Langedoc,‎ , « [...] relative à la création d'une caisse nationale de secours et de retraite en faveur des sapeurs-pompiers, victimes de leur dévouement dans les incendies. » p.2/4
  9. ↑ « Nouvelles diverses », Journal du Cher,‎ , p. 4/4
  10. ↑ « Séances du soir », Journal des États généraux convoqués par Louis XVI,‎ , p. 13/16 (201) :

    « Avant que le décret fut mis aux voix, M. de Menou a fixé l'attention de l'assemblée sur le maire de Varaize, victime de son devoir. »
  11. ↑ « La Mort du facteur rural », Le petit Moniteur Universel,‎ , « Encore une victime du devoir professionnel »
  12. ↑ « Les martyrs de l'Honneur », Le Petit Marseillais,‎ , p. 2/4 :

    « Un journal de Paris (Le Figaro) a eu la généreuse pensée d'ouvrir une souscription en faveur des 37 gendarmes massacrés au mois de mai dernier à Paris, par les hommes de la Commune. [...] »
  13. ↑ a b et c « La caisse des victimes du devoir », Le Petit Journal,‎ 15 décembre 1898, p.1/4, « Il y a treize ans, le 25 octobre [1885], sur l'initiative de M. Philippe Jourde, président honoraire du syndicat de la presse parisienne, [...] était créé la caisse des victimes du devoir. »
  14. ↑ Quentin Deluermoz, « Chapitre 8. Les funérailles des victimes du devoir », dans Policiers dans la ville : La construction d’un ordre public à Paris (1854-1914), Éditions de la Sorbonne, coll. « Histoire de la France aux XIXe et XXe siècles », , 281–315 p. (ISBN 978-2-85944-859-2, lire en ligne), paragraphe 30
  15. ↑ « Les funérailles de Viguier et d'Hermann », Gil Blas,‎ , « Par son caractère touchant et imposant, la cérémonie à laquelle nous venons d'assister, a montr une fois de plus comment la population parisienne sait rendre hommage aux vaillants qui tombent victimes du devoir. [...] » p. 2/4
  16. ↑ « Informations », Le XIXème Siècle,‎ , p. 2/4
  17. ↑ Alfred (1854-19 ) Auteur du texte Rey et Louis (1862-19 ) Auteur du texte Féron, Histoire du corps des gardiens de la paix : ouvrage publié sous les auspices de M. Louis Lépine,... / Alfred Rey et Louis Féron,... ; [éd.] Ville de Paris ; préf. de M. Waldeck-Rousseau,..., (lire en ligne)
  18. ↑ Paris Conseil municipal Auteur du texte, « Rapports et documents, deuxième partie », sur Gallica, (consulté le ), Vue 1073 sur 2490
  19. ↑ Conseil municipal de Paris, Rapports et documents, deuxième partie, de 71 à 120, Paris, Imprimerie nationale, (lire en ligne), p. 46
  20. ↑ Service de l'identité judiciaire de la préfecture de police de Paris, « Photographie des obsèques du gardien de la paix Petitjean (1916) », sur bibliotheques-specialisees.paris.fr (consulté le )
  21. ↑ « La dynamite, Rue des Bons-Enfants », Le Rappel,‎ , p.1 et p.2
  22. ↑ « La dynamite Rue des Bons-Enfants », Le Petit Journal,‎ , p.2
  23. ↑ « Un policier tué pendant la fête du 14 juillet 1903 », sur Police - Action Solidaire (consulté le )
  24. ↑ « Les obsèques de l'agent Lalande », Le Petit Journal,‎ , p.2
  25. ↑ a b et c « Mémorial des Policiers français Victimes du Devoir », sur Police - Action Solidaire (consulté le )
  26. ↑ a et b Michel Salager, Policier sous Vichy : obéir, résister ?, Lyon, Grafficus, , 510 p. (ISBN 978-2-9571458-0-5)
  27. ↑ « Journal officiel de la République française. Lois et décrets, décret du 2 janvier 1946, p.133 », sur Gallica, (consulté le ) : « « Ne peuvent faire l'objet d'une validation, et en conséquence, annulées rétroactivement en date de leur octroi, les récompenses pour acte de courage et de dévouement ci après énumérées, accordées par l'autorité de fait se disant gouvernement de l'État français. » »
  28. ↑ « Eugène VAUDREY », sur Police - Action Solidaire (consulté le )
  29. ↑ « Camille MORBOIS », sur Police - Action Solidaire (consulté le )
  30. ↑ « Roland FRAMERY », sur Police - Action Solidaire (consulté le )
  31. ↑ « Journal officiel de la République française. Lois et décrets », sur Gallica, (consulté le ), P. 134
  32. ↑ « Histoire - 1944 - "Des morts pour rien" : Des policiers de Lyon exécutés dans le Jura », sur calameo.com (consulté le )
  33. ↑ « Pierre Napoléon Poinsot - Centre Pédagogique de la Résistance et de la Déportation », sur https://cprd-landes.org/ (consulté le )
  34. ↑ « Oscar EHRMANN », sur Police - Action Solidaire (consulté le )
  35. ↑ « Marius STIGNY », sur Police - Action Solidaire (consulté le )
  36. ↑ « Lois et décrets n° 0101 du 30/04/1946 », Journal officiel de la République française,‎ , Loi n°46-838 du 29 avril 1946, p.3570
  37. ↑ « Citation à l'ordre de la nation de Frank Brinsolaro », sur Journal Officiel de la République française
  38. ↑ « Citation à l'ordre de la nation de Bruno Delhumeau », sur JORF
  39. ↑ « Citation à l'ordre de la nation de Sébastien Turin », sur JORF
  40. ↑ « Citation à l'ordre de la nation de Brice Caron », sur JORF
  41. ↑ « Citation à l'ordre de la nation de Pierre-François Bonnard », sur JORF
  42. ↑ « Nomination au grade de Chevalier de Pascal Robinson », sur Journal Officiel de la République française
  43. ↑ « Citation à l'ordre de la nation de Marc Dormont », sur Journal Officiel de la République française
  44. ↑ « Citation de l'ordre de la nation de Clarissa Jean-Philippe », sur Journal Officiel de la République française
  45. ↑ Citation du 6 juillet 2023 à l'ordre de la Nation de Manon Raux (lire en ligne)
  46. ↑ Citation du 6 juillet 2023 à l'ordre de la Nation de Paul Medeiros (lire en ligne)
  47. ↑ Citation du 6 juillet 2023 à l'ordre de la Nation de Steven Gréblac (lire en ligne)
  48. ↑ « Policiers morts à Villeneuve d'Ascq : Emmanuel Macron à Roubaix ce jeudi pour leur rendre hommage », sur Le Figaro, (consulté le )
  49. ↑ « Malgré les drames récents, on compte 2,5 fois moins de policiers morts en mission qu’il y a 40 ans », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  50. ↑ « Section 4 : Dispositions propres à la police nationale ou à la gendarmerie nationale (Articles R434-28 à R434-33) - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  51. ↑ La Gazette nationale ou le Moniteur Universel, « Intérieur, Paris, le 20 ventôse », La Gazette nationale ou le Moniteur Universel, no 171,‎ , p. 1 (lire en ligne)
  52. ↑ Henri Gourdon de Genouillac, Le Crime de 1804, Paris, E. Dentu,
  53. ↑ Conseil municipal de Paris, Rapports et documents, deuxième partie, de 71 à 120., Paris, imprimerie municipale, (lire en ligne)
  54. ↑ Quentin Deluermoz, « Chapitre 6. Les adaptations de la préfecture de police », dans Policiers dans la ville : La construction d’un ordre public à Paris (1854-1914), Éditions de la Sorbonne, coll. « Histoire de la France aux XIXe et XXe siècles », , 209–246 p. (ISBN 978-2-85944-859-2, lire en ligne), paragraphe 85
  55. ↑ « Reconnaissance d'utilité publique l'association "Caisse des Victimes du devoir" », Bulletin des lois de la République française, vol. Titre V, Dispositions générales, no XIIème série, du 1er janvier au 30 juin 1889,‎ , Titre V, dispositions générales ; décret N°30.689, p.1362
  56. ↑ « Le monument des sapeurs pompiers », Le Voltaire,‎ , p.2
  57. ↑ « Monument du cimetière montparnasse », Le Petit Parisien,‎ , p. 2/4
  58. ↑ « Les victimes du devoir », L'Éclair,‎ , p. 1/4
  59. ↑ « Dernières nouvelles », La gazette nationale ou le Moniteur Universel,‎ , p.1
  60. ↑ « Pour les victimes du devoir », La Patrie,‎ , p.1
  61. ↑ « Informations », L'intransigeant,‎ , p. 2/4
  62. ↑ « Inauguration d'un monument », Le Petit Journal,‎ , p. 2/6
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