Unité territoriale
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Unité territoriale peut faire référence :
- Dans les services déconcentrés de l'État français, aux services qui représentent une direction régionale dans le(s) département(s) sur le(s)quel(s) elle est compétente :
- Unité territoriale d’une direction régionale des Affaires culturelles (DRAC)[1],
- Unité territoriale d’une direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)[2],
- Unité territoriale d’une direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) : fusion en 2021 des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et des services déconcentrés chargés de la cohésion sociale.
- aux services équivalents en Île-de-France[3] :
- Unité départementale de la direction régionale et interdépartementale de l'Hébergement et du Logement (DRIHL),
- Unité départementale de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) : fusion en 2021 de la direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie (DRIEE) et de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement (DRIEA),
- Unité départementale de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS).
- Aux unités territoriales (militaires).
Références
[modifier | modifier le code]- Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles
- Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
- Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France