Téléprocédure
Une téléprocédure est une procédure administrative effectuée à distance. Elle permet un gain de temps, un gain de déplacement, un gain de productivité, et fonctionne dans un environnement sécurisé.
Exemples de téléprocédures en France
[modifier | modifier le code]Pour le grand public :
Pour les entreprises :
- la déclaration de la TVA ;
- la déclaration à l'URSSAF ;
- la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) ;
- la déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) ;
- la déclaration unique d'embauche (DUE).
Pour les exploitants agricoles ;
- la déclaration pour les aides agricoles de la Politique agricole commune, Telepac ;
- la déclaration de calamité agricole, Telecalam.
Le portail national https://www.service-public.fr/formulaires permet un accès unique à toutes les téléprocédures et formulaires interactifs.
