Société aéroportuaire
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Une société aéroportuaire est en France une société créée, conformément à la loi Aéroports de 2005[1], pour gérer un aérodrome.
Historique
[modifier | modifier le code]Le changement de statut des aéroports français appartenant à l'État s'est fait sous trois formes :
- la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a prévu le transfert aux collectivités territoriales de la propriété, l'aménagement, l'entretien et la gestion de 150 aérodromes de l'État qui ne sont pas considérés d'intérêt national ou international ;
- la loi Aéroports de 2005 a transformé l'établissement public Aéroports de Paris, qui possède et gère les aéroports parisiens, en société anonyme ;
- la même loi a créé les sociétés aéroportuaires pour gérer les grands aéroports régionaux, dont la propriété demeurait conservée majoritairement par l'État.
Régime juridique
[modifier | modifier le code]Le capital de ces aérodromes est détenu initialement par des personnes publiques : État (60 %), chambres de commerce et d'industrie (25 %) et collectivités territoriales (15 %)[2].
En 2010, l'État réfléchit à une cession d'une partie de sa part dans ces aéroports, en particulier pour les aérodromes de Lyon, Bordeaux et Toulouse[3].
Le projet de loi 4D, qui sera débattu au printemps 2021, prévoit le transfert d'aéroports (hors aéroports d'intérêt national ou international) vers les collectivités territoriales volontaires.
Aérodromes concernés
[modifier | modifier le code]Ce statut concerne les aérodromes civils d'intérêt national ou international appartenant précédemment à l'État et dont la gestion était concédée à une chambre de commerce et d'industrie. Ces aérodromes sont les suivants[4] :
| Aéroports concernés | Nom de la société aéroportuaire | Date du transfert |
|---|---|---|
| Bordeaux-Mérignac | SA Aéroport de Bordeaux-Mérignac | |
| Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron | SA Aéroports de Lyon | |
| Marseille-Provence et Aix - Les Milles | Aéroport Marseille-Provence SA | |
| Montpellier Méditerranée | SA Aéroport de Montpellier-Méditerranée | |
| Nice-Côte d'Azur et Cannes - Mandelieu | SA Aéroports de la Côte d'Azur | |
| Strasbourg-Entzheim | Société aéroport Strasbourg-Entzheim | |
| Toulouse-Blagnac | SA Aéroport Toulouse-Blagnac | |
| Fort-de-France - Le Lamentin | SA Aéroport de Martinique Aimé-Césaire | |
| Pointe-à-Pitre - Le Raizet | ||
| Saint-Denis - Gillot | ||
| Cayenne - Félix Éboué |
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Loi no 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports.
- Autorité de la concurrence, [PDF] avis no 10-A-04 du 22 février 2010 relatif à une demande d’avis sur les problèmes de concurrence pouvant résulter de la privatisation des aéroports français.
- Audition de Dominique Bussereau, ministre chargé des transports à l'Assemblée nationale, 12 octobre 2010.
- Décret no 2007-244 du 23 février 2007 relatif aux aérodromes appartenant à l'État et portant approbation du cahier des charges type applicable à la concession de ces aérodromes.
