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Protocole relatif au statut des réfugiés

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Convention relatifs au statut des réfugiés (et protocole)
Description de cette image, également commentée ci-après
  • parties uniquement de la Convention de 1951
  • parties uniquement du Protocole de 1967
  • parties aux deux
  • non-membres
Signature (13 janvier 1967)
Lieu de signature Genève (New York)
Entrée en vigueur
Signataires 19
Dépositaire Secrétaire général des Nations unies
Langues Anglais, chinois, espagnol, français, russe

Le Protocole relatif au statut des réfugiés est un traité clé du droit des réfugiés qui est entré en application le . 146 pays sont parties au Protocole.

Alors que Convention du 28 juillet 1951 des Nations Unies relative au statut des réfugiés avait restreint le statut de réfugié à ceux dont les circonstances étaient venues « à la suite d'événements survenus avant le  », ainsi que de donner les États parties à la Convention la possibilité de choisir entre « événements survenus en Europe » et « événements survenus en Europe ou ailleurs », le Protocole de 1967 a supprimé ces restrictions temporelles et géographiques. Cependant, le Protocole a donné aux États qui avaient auparavant ratifié la Convention de 1951 et choisi d'utiliser la définition géographique restreinte la possibilité de conserver cette restriction.

Notes et références

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Liens externes

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