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Personne publique

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En droit, une personne morale de droit public est un groupement doté d'une personnalité juridique fictive, à laquelle la loi confère le statut de personne de droit public. Elle a une personnalité juridique distincte de celle de l'État.

En droit français, une « personne publique » ou une « personne morale de droit public » sont deux appellations équivalentes[1]. Il existe quatre catégories de personnes publiques :

Références

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