Personnalité passive
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Cet article est orphelin. Moins de trois articles lui sont liés ().
Vous pouvez aider en ajoutant des liens vers [[Personnalité passive]] dans les articles relatifs au sujet.
Le principe de personnalité passive en droit international permet, sous certaines conditions, de poursuivre l'auteur d'une infraction dans le cadre d'une juridiction du pays d'origine des victimes de ces agissements[1].
Références
[modifier | modifier le code]- « JURIPOLE ETUDIANT : L'application de la loi pénale dans l'espace - Mélanie VIARD », sur www.juripole.fr (consulté le )
Liens externes
[modifier | modifier le code]
