Passeport de service
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Le passeport de service est un type de passeport qui peut être délivré aux ressortissants du pays émetteur qui, n'ayant pas droit au passeport diplomatique, accomplissent des missions ou sont affectés à l'étranger pour le compte du gouvernement[1].
Il peut être délivré à des agents civils ou militaires de l'État, à leurs conjoints s'ils n'exercent aucune activité rémunérée et à leurs enfants mineurs.
Belgique
[modifier | modifier le code]Il est délivré gratuitement sur demande d'une autorité de l'État, comme le ministère de la Défense.
France
[modifier | modifier le code]Destiné aux fonctionnaires qui ne peuvent pas demander le passeport diplomatique, il sert notamment aux militaires ou logisticiens qui doivent se rendre à l’étranger pour une mission précise au service de l’État et a une durée de validité de cinq ans[1].
Un passeport de service peut être délivré :
- aux agents civils et militaires de l'État qui effectuent à l'étranger des missions sur ordre, présentant un intérêt national, pour le compte exclusif d'une administration centrale, et qui ne sont pas titulaires d'un passeport diplomatique ;
- aux agents civils et militaires de l'État affectés à l'étranger, attachés à une mission diplomatique permanente ou à un poste consulaire, et qui ne sont pas titulaires d'un passeport diplomatique ;
- au conjoint ou partenaire français auquel il est lié par un pacte civil de solidarité et aux enfants mineurs à charge des agents mentionnés au no 2 lorsque les circonstances locales nécessitent la délivrance d'un tel titre.
Le passeport de service a une durée de validité de cinq ans[2].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Simon Auffret, « Qu’est-ce que le passeport diplomatique, utilisé par Benalla après son départ de l’Elysée ? », sur lemonde.fr, (consulté le )
- Décret no 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques
