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Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

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Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Siège du Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation à Québec
Siège du Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation à Québec

Création
Juridiction Gouvernement du Québec
Siège 10, rue Pierre Olivier Chauveau, Québec, Québec, Canada
Coordonnées 46° 48′ 50″ N, 71° 12′ 32″ O
Effectifs 532
Budget annuel 2,5 milliards de dollars canadiens (2019-2020)
Ministres responsables Andrée Laforest (ministre des Affaires municipales)
France-Élaine Duranceau (ministre responsable de l’Habitation)
Activité(s) Appuyer l'administration et le développement des municipalités et des régions du Québec
Agences filles Commission municipale du Québec
Tribunal administratif du logement
Régie du bâtiment du Québec
Société d'habitation du Québec
Site web MAMH
Géolocalisation du siège
Géolocalisation sur la carte : Québec
(Voir situation sur carte : Québec)
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Géolocalisation sur la carte : Canada
(Voir situation sur carte : Canada)
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH), au Québec, est le ministère du gouvernement du Québec chargé de l'administration et du développement des municipalités, des régions, de la métropole et de l'habitation. Il est aussi responsable de l'aménagement et de l'occupation du territoire.

Il est placé sous la responsabilité de la ministre des Affaires municipales Andrée Laforest depuis le et de la ministre responsable de l’Habitation France-Élaine Duranceau depuis le .

Le ministère agit à titre de partenaire des municipalités locales, municipalités régionales de comté, des communautés métropolitaines, des autres catégories d'entités territoriales et des associations de municipalités québécoises en vue de soutenir, au bénéfice des citoyens, l'administration municipale et l'habitation et de favoriser un aménagement, un développement et une occupation durables du territoire québécois[1].

Organismes rattachés

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Quatre organismes publics sont rattachés au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation soit :

Le secteur d'activité des affaires municipales est créé en 1918 par la Loi créant un département des Affaires municipales et amendant en conséquence les Statuts refondus, 1909, les Statuts refondus, 1888, et le Code municipal de Québec, SQ 1917-18 (8 GeoV), c. 20[8],[9].

La loi sur le ministère des Affaires municipales est réformée le lorsque le ministère de la Métropole est aboli, le ministère des Affaires municipales récupérant les attributions liées au développement économique et culturel de Montréal[10]. Les postes de ministre des Affaires municipales et de ministre de la Métropole avaient déjà été réunis lors de la nomination de Louise Harel au poste de ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole le après la victoire du Parti québécois aux élections de 1998[11].

Le , le premier ministre Philippe Couillard nomme Martin Coiteux simultanément ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et ministre de la Sécurité publique. Il lui confie également la mission « d'évaluer au cours des six prochains mois la possibilité de réunir les deux ministères » en un ministère de l'Intérieur comme c'est le cas en France ou en Algérie. Le projet est controversé, et opposants comme supporteurs du projet soulignent la différence de culture entre les employés du ministère des Affaires municipales et ceux du ministère de la Sécurité publique qui rendrait la fusion risquée[12].

Le projet n'est pas mené à son terme et les postes de ministre des Affaires municipales et de ministre de la Sécurité publique sont à nouveau dissociés lors de la formation du Gouvernement François Legault en .

Liste des ministres

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Liste des ministres des Affaires municipales du Québec depuis la création du poste en 1918 v · d · m )
Ministre Parti Début Fin Cabinet
Walter George Mitchell
Ministre des Affaires municipales
Libéral Taschereau
Jacob Nicol
Ministre des Affaires municipales
Libéral
Louis-Alexandre Taschereau
Ministre des Affaires municipales
Libéral
Télesphore-Damien Bouchard[note 1]
Ministre des Affaires municipales, de l'Industrie et du Commerce
Libéral
Godbout (1)
Joseph Bilodeau
Ministre des Affaires municipales, de l'Industrie et du Commerce
Union nationale Duplessis (1)
Oscar Drouin
Ministre des Affaires municipales, de l'Industrie et du Commerce
Libéral Godbout (2)
Oscar Drouin
Ministre des Affaires municipales
Libéral
Henri Renault
Ministre des Affaires municipales
Libéral
Bona Dussault
Ministre des Affaires municipales
Union nationale Duplessis (2)
Yves Prévost
Ministre des Affaires municipales
Union nationale
Paul Dozois
Ministre des Affaires municipales
Union nationale
Sauvé
Barette
René Hamel
Ministre des Affaires municipales
Libéral Lesage
Lucien Cliche
Ministre des Affaires municipales
Libéral
Pierre Laporte
Ministre des Affaires municipales
Libéral
Paul Dozois
Ministre des Affaires municipales
Union nationale Johnson (père)
Robert Lussier
Ministre des Affaires municipales
Union nationale
Bertrand
Maurice Tessier
Ministre des Affaires municipales
Libéral Bourassa (1)
Victor Goldbloom[note 2]
Ministre des Affaires municipales et de l'Environnement
Libéral
Guy Tardif
Ministre des Affaires municipales
Parti québécois Lévesque
Jacques Léonard
Ministre des Affaires municipales
Parti québécois
Alain Marcoux
Ministre des Affaires municipales
Parti québécois
P.M. Johnson
André Bourbeau
Ministre des Affaires municipales
Libéral Bourassa (2)
Pierre Paradis
Ministre des Affaires municipales
Libéral
Yvon Picotte
Ministre des Affaires municipales
Libéral
Claude Ryan[note 3]
Ministre des Affaires municipales
Libéral
Johnson (fils)
Guy Chevrette
Ministre des Affaires municipales
Parti québécois Parizeau
Rémy Trudel
Ministre des Affaires municipales
Parti québécois Bouchard
Louise Harel
Ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole
Parti québécois
Landry
André Boisclair
Ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole, à l'Environnement et à l'Eau
Parti québécois
Jean-Marc Fournier
Ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir
Libéral Charest
Nathalie Normandeau
Ministre des Affaires municipales et des Régions
Libéral
Nathalie Normandeau
Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
Libéral
Laurent Lessard
Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
Libéral
Sylvain Gaudreault[note 4]
Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
Parti québécois Marois
Pierre Moreau
Ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
Libéral Couillard
Martin Coiteux
Ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
Libéral
Andrée Laforest
Ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
Coalition avenir Legault
Andrée Laforest
Ministre des Affaires municipales
Coalition avenir En fonction

Ministres délégués ou responsables

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Volet Habitation

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Les missions liées à l'habitation, notamment la gestion de la Régie du logement et de la Société d'habitation du Québec (SHQ), sont groupées avec les missions liées à la protection du consommateur (notamment la gestion de l'Office de la protection du consommateur) lors de la création du ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur en juin 1981 peu après les élections générales de 1981[13]. Le Parti québécois avait fait de la création d'un tel ministère une promesse de campagne[14].

À partir du la SHQ reprend le mandat du ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur relatif à l'étude des besoins, priorités et objectifs du secteur de l'habitation au Québec (notamment les conditions d'habitation de la population) et en stimuler le développement[15].

Liste des ministres responsables de l'Habitation au Québec v · d · m )
Titulaire
Intitulé
Parti Début Fin Cabinet
Guy Tardif[16],[17]
Ministre délégué à l'Habitation[note 5]
Parti québécois Lévesque
Guy Tardif
Ministre de l'Habitation et de la Protection du consommateur
Parti québécois
Jacques Rochefort
Ministre de l'Habitation et de la Protection du consommateur
Parti québécois
P.M. Johnson
Fonctions transférées au ministère des Affaires municipales[18]
Jacques Côté[19]
Ministre délégué à l'Habitation
Parti québécois Landry
Fonctions transférées au ministère des Affaires municipales[20]
France-Élaine Duranceau
Ministre responsable de l'Habitation
Coalition avenir En fonction Legault

Notes et références

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  1. Désigné comme ministre des Affaires municipales du au .
  2. Désigné comme ministre des Affaires municipales du 21 février au .
  3. Également ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française et ministre de la Sécurité publique jusqu'au 11 janvier 1994.
  4. Également ministre des Transports.
  5. Désigné comme ministre délégué à l'Habitation et à la Protection du consommateur du 30 avril 1981 au 18 juin 1981.

Références

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  1. Gouvernement du Québec, « Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation - Mission et mandats », sur www.quebec.ca (consulté le )
  2. « L'organisation | La Commission », sur Commission municipale du Québec (consulté le )
  3. Gouvernement du Québec, Loi sur le bâtiment, Québec (lire en ligne), art. 298
  4. Gouvernement du Québec, Décret 1289-2018, 18 octobre 2018, Québec, Éditeur officiel du Québec, (lire en ligne), p. 7383
  5. Loi sur la Société d’habitation du Québec, RLRQ, c. S-8, art. 95 (lire en ligne, consulté le )
  6. Loi sur le Tribunal administratif du logement, RLRQ, c. T-15.01, art. 144 (lire en ligne, consulté le )
  7. Décret 1801–2022 : Concernant la ministre responsable de l'Habitation. GOQ du , partie 2, vol. 155, pp. 59 (lire en ligne, consulté le )
  8. a b et c Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, « Les ministères québécois depuis 1867 »
  9. Ministère des affaires municipales et de l'habitation, Au cœur du développement du Québec depuis 100 ans : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, 1918-2018 : recueil, Québec (Province), , 64 p. (ISBN 978-2-550-86015-0, lire en ligne)
  10. Canada, Québec. « Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires municipales et d’autres dispositions législatives », Lois du Québec, 1999, chapitre 43 [lire en ligne]
  11. Décret 1501-98 du , G.O.Q. du , partie 2, vol. 1, page 73.
  12. Vincent Larouche, « Vers un ministère de l'Intérieur: entre enthousiasme et méfiance », La Presse,‎ (lire en ligne, consulté le )
  13. Loi sur le ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur, LQ 1981, c. 10 (lire en ligne, consulté le )
  14. Jean-Pierre Bonhomme, « Le PQ créerait un ministère de l'Habitation », La Presse,‎ , A9 (lire en ligne)
  15. Société d'habitation du Québec, Rapport annuel 1988, Québec, Les Publications du Québec, , 62 p. (ISBN 2-551-08458-X, lire en ligne), p. 13
  16. Décret 3513 : Concernant le ministre délégué à l'Habitation. GOQ du , partie 2, vol. 112, no 58, pp. 6547 (lire en ligne, consulté le )
  17. Décret 1236-81
  18. Décret 2633-85
  19. Décret 57–2002 : Concernant le ministre délégué à l’Habitation. GOQ du , partie 2, vol. 134, no 8, pp. 1651 (lire en ligne, consulté le )
  20. Décret 571–2003 : Concernant l’abrogation de certains décrets relatifs à des ministres et à des comités ministériels. GOQ du , partie 2, vol. 135, no 20, pp. 2531-2532 (lire en ligne, consulté le )

Articles connexes

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Liens externes

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