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Marcilly-en-Beauce

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Marcilly-en-Beauce
Marcilly-en-Beauce
Blason de Marcilly-en-Beauce
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loir-et-Cher
Arrondissement Vendôme
Intercommunalité Communauté d'agglomération Territoires Vendômois
Maire
Mandat
Marie-Christine Sauvé
2020-2026
Code postal 41100
Code commune 41124
Démographie
Gentilé Marcilliaciens, Marcilliaciennes[1]
Population
municipale
324 hab. (2021 en évolution de −7,69 % par rapport à 2015)
Densité 51 hab./km2
Géographie
Coordonnées 47° 45′ 52″ nord, 1° 00′ 09″ est
Altitude Min. 80 m
Max. 132 m
Superficie 6,39 km2
Type Commune rurale à habitat dispersé
Unité urbaine Hors unité urbaine
Aire d'attraction Vendôme
(commune de la couronne)
Élections
Départementales Canton de Montoire-sur-le-Loir
Législatives Troisième circonscription
Localisation
Géolocalisation sur la carte : France
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Marcilly-en-Beauce
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Marcilly-en-Beauce
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Marcilly-en-Beauce

Marcilly-en-Beauce est une commune française située dans le département de Loir-et-Cher en région Centre-Val de Loire.

Localisée au nord-ouest du département, la commune fait partie de la petite région agricole « la Beauce », une vaste étendue de cultures céréalières, oléagineuses (colza) et protéagineuses (pois, féverolle, lupin), avec également de la betterave sucrière, et de la pomme de terre. Elle est drainée par la Brisse et par un petit cours d'eau. Avec une superficie de 639 ha en 2017, la commune fait partie des 19 communes les moins étendues du département.

L'occupation des sols est marquée par l'importance des espaces agricoles et naturels qui occupent la quasi-totalité du territoire communal. Plusieurs espaces naturels d'intérêt sont présents sur la commune :, une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et un espace naturel sensible, En 2010, l'orientation technico-économique de l'agriculture sur la commune est la culture des céréales et des oléoprotéagineux. À l'instar du département qui a vu disparaître le quart de ses exploitations en dix ans, le nombre d'exploitations agricoles a fortement diminué, passant de 12 en 1988, à 4 en 2000, puis à 0 en 2010.

Géographie

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Localisation et communes limitrophes

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Carte

La commune de Marcilly-en-Beauce se trouve au nord-ouest du département de Loir-et-Cher, dans la petite région agricole de la Beauce[2],[3]. À vol d'oiseau, elle se situe à 31,2 km de Blois[4], préfecture du département, à 5,9 km de Vendôme[5], sous-préfecture, et à 10,5 km de Montoire-sur-le-Loir, chef-lieu du canton de Montoire-sur-le-Loir dont dépend la commune depuis 2015[6]. La commune fait en outre partie du bassin de vie de Vendôme[7].

Les communes les plus proches sont[8] : Villiersfaux (1,7 km), Villerable (2,3 km), Naveil (3,8 km), Thoré-la-Rochette (3,8 km), Huisseau-en-Beauce (4,6 km), Villiers-sur-Loir (4,7 km), Houssay (4,9 km), Vendôme (5,9 km) et Saint-Rimay (6 km).

Paysages et relief

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Dans le cadre de la Convention européenne du paysage, adoptée le et entrée en vigueur en France le , un atlas des paysages de Loir-et-Cher a été élaboré en 2010 par le CAUE de Loir-et-Cher, en collaboration avec la DIREN Centre (devenue DREAL en 2011), partenaire financier[9]. Les paysages du département s'organisent ainsi en huit grands ensembles et 25 unités de paysage[Note 1],[10]. La commune fait partie de l'unité de paysage des « confins de la Gâtine Tourangelle et du Loir », au sein de l'ensemble de paysage « les confins de la Touraine»[11].

Les confins de la Gâtine Tourangelle et du Loir sont constitués par un relief de plateau sillonné de vallées. Des petites rivières creusent le calcaire sous-jacent et font apparaître des coteaux alternativement raides et boisés ou souples et cultivés. Cette morphologie contrastée produit des paysages complexes, étroitement liés au relief et à l'eau : les éléments constitutifs du paysage - l'agriculture, les boisements, les villes et les villages – s'adaptent précisément aux conditions diversifiées des milieux et apportent toute leur richesse aux confins nords de la Gâtine : zones humides, coteaux calcaires pentus, langues de terres aplanies, souples sommets de pentes[12].

L'altitude du territoire communal varie de 80 mètres à 132 mètres[13],[14].

Hydrographie

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Carte en couleur présentantle réseau hydrographique de la commune
Réseau hydrographique de Marcilly-en-Beauce.

La commune est drainée par la Brisse (2,584 km) et par un petit cours d'eau, constituant un réseau hydrographique de 3,82 km de longueur totale[15].

La Brisse, d'une longueur totale de 14 km, prend sa source dans la commune de Nourray et se jette dans le Loir à Thoré-la-Rochette, après avoir traversé 5 communes[16]. Sur le plan piscicole, ce cours d'eau est classé en deuxième catégorie, où le peuplement piscicole dominant est constitué de poissons blancs (cyprinidés) et de carnassiers (brochet, sandre et perche)[17].

En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[18]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans la région climatique Moyenne vallée de la Loire, caractérisée par une bonne insolation (1 850 h/an) et un été peu pluvieux[19].

Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 11,1 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 14,7 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 693 mm, avec 11,9 jours de précipitations en janvier et 7 jours en juillet[18]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, sur la commune de Saunay à 18 km à vol d'oiseau[20], est de 12,0 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 657,3 mm[21],[22]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[23].

Milieux naturels et biodiversité

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Carte des ZNIEFF de type 1 localisées sur la commune[Note 2].

Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique

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L'inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d'améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d'aide à la prise en compte de l'environnement dans l'aménagement du territoire. Le territoire communal de Marcilly-en-Beauce comprend une ZNIEFF[24] : la « Pelouse de la Butte de Marcilly » (1,55 ha)[25].

Espaces naturels et sensibles

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Dans le cadre de sa politique environnementale, le Conseil départemental labellise certains sites au patrimoine naturel remarquable, les « espaces naturels sensibles », dans le but de les préserver, les faire connaître et les valoriser. Vingt-six sites sont ainsi identifiés dans le département dont un situé sur le territoire communal : la « Butte de Marcilly  », constituée de pelouses calcicoles[26].

Au , Marcilly-en-Beauce est catégorisée commune rurale à habitat dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022[27]. Elle est située hors unité urbaine[7]. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Vendôme, dont elle est une commune de la couronne[Note 3],[7]. Cette aire, qui regroupe 57 communes, est catégorisée dans les aires de moins de 50 000 habitants[28],[29].

Occupation des sols

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L'occupation des sols est marquée par l'importance des espaces agricoles et naturels (96,1 %). La répartition détaillée ressortant de la base de données européenne d'occupation biophysique des sols Corine Land Cover millésimée 2012 est la suivante : terres arables (89,2 %), zones agricoles hétérogènes (6,9 %), zones urbanisées (3,9 %)[15].

Carte en couleurs présentant l'occupation des sols.
Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).

Planification

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La loi SRU du a incité fortement les communes à se regrouper au sein d'un établissement public, pour déterminer les partis d'aménagement de l'espace au sein d'un SCoT, un document essentiel d'orientation stratégique des politiques publiques à une grande échelle. La commune est dans le territoire du SCOT des Territoires du Grand Vendômois, approuvé en 2006 et dont la révision a été prescrite en 2017, pour tenir compte de l'élargissement de périmètre[30],[31].

En matière de planification, la commune disposait en 2017 d'une carte communale approuvée[32].

Habitat et logement

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Le tableau ci-dessous présente la typologie des logements à Marcilly-en-Beauce en 2016 en comparaison avec celle du Loir-et-Cher et de la France entière. Une caractéristique marquante du parc de logements est ainsi une proportion de résidences secondaires et logements occasionnels (10 %) inférieure à celle du département (18 %) mais supérieure à celle de la France entière (9,6 %). Concernant le statut d'occupation de ces logements, 85,3 % des habitants de la commune sont propriétaires de leur logement (83,8 % en 2011), contre 68,1 % pour le Loir-et-Cher et 57,6 pour la France entière.

Le logement à Marcilly-en-Beauce en 2016.
Marcilly-en-Beauce[33] Loir-et-Cher[34] France entière[35]
Résidences principales (en %) 85,4 74,5 82,3
Résidences secondaires et logements occasionnels (en %) 10,0 18 9,6
Logements vacants (en %) 4,7 7,5 8,1

Risques majeurs

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Le territoire communal de Marcilly-en-Beauce est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Il est également exposé à un risque technologique : le transport de matières dangereuses[36],[37].

Risques naturels

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Les mouvements de terrains susceptibles de se produire sur la commune sont soit liés au retrait-gonflement des argiles, soit des chutes de blocs, soit des glissements de terrains, soit des effondrements liés à des cavités souterraines[36]. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[38]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. La carte de zonage de cet aléa peut être consultée sur le site de l'observatoire national des risques naturels Georisques[39]. Une autre carte permet de prendre connaissance des cavités souterraines localisées sur la commune[40].

Risques technologiques

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Le risque de transport de marchandises dangereuses sur la commune est lié à sa traversée par une canalisation de transport de gaz. Un accident se produisant sur une telle infrastructure est en effet susceptible d'avoir des effets graves au bâti ou aux personnes jusqu'à 350 m, selon la nature du matériau transporté. Des dispositions d'urbanisme peuvent être préconisées en conséquence[41].

Révolution française et Empire

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Nouvelle organisation territoriale

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Le décret de l'Assemblée nationale du décrète qu'« il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne »[42], mais ce n'est qu'avec le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II () que la paroisse de Marcilly-en-Beauce devient formellement « commune de Marcilly-en-Beauce »[42],[43].

En 1790, dans le cadre de la création des départements, la municipalité est rattachée au canton de Villiers et au district de Vendôme[43]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du , et ne conservent qu'un rôle électoral, permettant l'élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[44],[45]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, considérés comme des rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance en retrouvant une fonction administrative[44]. Enfin, sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons en Loir-et-Cher de 33 à 24[46]. Marcilly-en-Beauce est alors rattachée au canton de Vendôme et à l'arrondissement de Vendôme par arrêté du 5 vendémiaire an X ()[47],[43],[48]. Cette organisation va rester inchangée pendant près de 150 ans.

Époque contemporaine

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Politique et administration

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Découpage territorial

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La commune de Marcilly-en-Beauce est membre de la communauté d'agglomération Territoires Vendômois, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le [49].

Elle est rattachée sur le plan administratif à l'arrondissement de Vendôme, au département de Loir-et-Cher et à la région Centre-Val de Loire[7], en tant que circonscriptions administratives[7]. Sur le plan électoral, elle est rattachée au canton de Montoire-sur-le-Loir depuis 2015 pour l'élection des conseillers départementaux[50] et à la Troisième circonscription de Loir-et-Cher pour les élections législatives[51].

Politique et administration municipale

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Conseil municipal et maire

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Le conseil municipal de Marcilly-en-Beauce, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal[52] avec listes ouvertes et panachage[53]. Compte tenu de la population communale, le nombre de sièges au conseil municipal est de 11. Le maire, à la fois agent de l'État et exécutif de la commune en tant que collectivité territoriale, est élu par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil[54].

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
avant 1995 mars 2008 Alain Cyr - Maire
mars 2008 ? Marie-Christine Sauvé - Maire
mars 2014 mai 2020 Marie-Christine Sauve[55]   Fonctionnaire de catégorie B
mai 2020 En cours Marie-Christine Sauvé[55],[56]   Ancienne profession intermédiaire
Les données manquantes sont à compléter.

Équipements et services

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Eau et assainissement

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L'organisation de la distribution de l'eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La compétence eau et assainissement des communes est un service public industriel et commercial (SPIC)[57].

Alimentation en eau potable

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Le service d'eau potable comporte trois grandes étapes : le captage, la potabilisation et la distribution d'une eau potable conforme aux normes de qualité fixées pour protéger la santé humaine[58]. En 2019, la commune est membre du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Naveil qui assure le service en régie dont le contrat arrive à échéance le [59].

Assainissement des eaux usées

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En 2019, la commune de Marcilly-en-Beauce gère le service d'assainissement collectif en régie directe, c'est-à-dire avec ses propres personnels, avec le statut de régie à autonomie financière[60]. Une station de traitement des eaux usées est en service au sur le territoire communal[61] : « Marcilly-En-Beauce », un équipement utilisant la technique par décantation, filtre biologique et filtres plantés, dont la capacité est de 400 EH, mis en service le [62].

L'assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[63]. La communauté d'agglomération Territoires Vendômois assure pour le compte de la commune le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l'entretien des installations[64].

Sécurité, justice et secours

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La sécurité de la commune est assurée par la brigade de gendarmerie de Saint-Amand-Longpré qui dépend du groupement de gendarmerie départementale de Loir-et-Cher installé à Blois[65].

En matière de justice, Marcilly-en-Beauce relève du conseil de prud'hommes de Blois, de la Cour d'appel d'Orléans (juridiction de Blois)[66], de la Cour d'assises de Loir-et-Cher, du tribunal administratif de Blois, du tribunal de commerce de Blois et du tribunal judiciaire de Blois[67].

Population et société

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Démographie

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Évolution démographique

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L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations de référence des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[68]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[69].

En 2021, la commune comptait 324 habitants[Note 4], en évolution de −7,69 % par rapport à 2015 (Loir-et-Cher : −1,36 %, France hors Mayotte : +1,84 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
195171299204183182187187210
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
200210238218204224220190180
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
174184200184185156151176150
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2005 2006 2010
134169198237215232347353362
2015 2020 2021 - - - - - -
351332324------
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[70] puis Insee à partir de 2006[71].)
Histogramme de l'évolution démographique

Pyramide des âges

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La population de la commune est relativement jeune. En 2018, le taux de personnes d'un âge inférieur à 30 ans s'élève à 32,3 %, soit au-dessus de la moyenne départementale (31,3 %). À l'inverse, le taux de personnes d'âge supérieur à 60 ans est de 23,8 % la même année, alors qu'il est de 31,6 % au niveau départemental.

En 2018, la commune comptait 161 hommes pour 182 femmes, soit un taux de 53,06 % de femmes, légèrement supérieur au taux départemental (51,45 %).

Les pyramides des âges de la commune et du département s'établissent comme suit.

Pyramide des âges de la commune en 2018 en pourcentage[72]
HommesClasse d’âgeFemmes
0,0 
90 ou +
0,6 
6,4 
75-89 ans
4,5 
21,2 
60-74 ans
15,3 
26,3 
45-59 ans
26,7 
16,7 
30-44 ans
18,2 
12,8 
15-29 ans
12,5 
16,7 
0-14 ans
22,2 
Pyramide des âges du département de Loir-et-Cher en 2021 en pourcentage[73]
HommesClasse d’âgeFemmes
1,1 
90 ou +
2,6 
9,2 
75-89 ans
11,9 
19,7 
60-74 ans
20,4 
20,7 
45-59 ans
20 
16,5 
30-44 ans
16,2 
15,2 
15-29 ans
13,2 
17,6 
0-14 ans
15,7 

Secteurs d'activité

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Le tableau ci-dessous détaille le nombre d'entreprises implantées à Marcilly-en-Beauce selon leur secteur d'activité et le nombre de leurs salariés[74] :

Établissements actifs par secteur d'activité au .
total % com (% dep[75]) 0 salarié 1 à 9 salarié(s) 10 à 19 salariés 20 à 49 salariés 50 salariés ou plus
Ensemble 13 100,0 (100) 8 5 0 0 0
Agriculture, sylviculture et pêche 2 15,4 (11,8) 1 1 0 0 0
Industrie 0 0,0 (6,5) 0 0 0 0 0
Construction 2 15,4 (10,3) 1 1 0 0 0
Commerce, transports, services divers 6 46,2 (57,9) 5 1 0 0 0
dont commerce et réparation automobile 2 15,4 (17,5) 2 0 0 0 0
Administration publique, enseignement, santé, action sociale 3 23,1 (13,5) 1 2 0 0 0
Champ : ensemble des activités.

Le secteur du commerce, transports et services divers est prépondérant sur la commune (6 entreprises sur 13) néanmoins le secteur agricole reste important puisqu'en proportions (15,4 %), il est plus important qu'au niveau départemental (11,8 %). Sur les 13 entreprises implantées à Marcilly-en-Beauce en 2016, 8 ne font appel à aucun salarié et 5 comptent 1 à 9 salariés

Agriculture

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En 2010, l'orientation technico-économique de l'agriculture sur la commune est la polyculture et le polyélevage[76]. Le département a perdu près d'un quart de ses exploitations en 10 ans, entre 2000 et 2010 (c'est le département de la région Centre-Val de Loire qui en compte le moins)[77]. Cette tendance se retrouve également au niveau de la commune où le nombre d'exploitations est passé de 5 en 1988 à 4 en 2000 puis à 3 en 2010. Parallèlement, la taille de ces exploitations augmente, passant de 56 ha en 1988 à 56 ha en 2010[76]. Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des exploitations agricoles de Marcilly-en-Beauce, observées sur une période de 22 ans :

Évolution de l'agriculture à Marcilly-en-Beauce (41) entre 1988 et 2010.
1988 2000 2010
Dimension économique[76]
Nombre d'exploitations (u) 5 4 3
Travail (UTA) 8 4 3
Surface agricole utilisée (ha) 282 209 169
Cultures[78]
Terres labourables (ha) 273 206 s
Céréales (ha) 220 135 s
dont blé tendre (ha) 93 92 s
dont maïs-grain et maïs-semence (ha) 44 s
Tournesol (ha) 35 s s
Colza et navette (ha) s s s
Élevage[76]
Cheptel (UGBTA[Note 5]) 15 4 255

.

Produits labellisés

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La commune de Marcilly-en-Beauce est située dans l'aire de l'appellation d'origine protégée (AOP)[Note 6] d'un produit[79] : un vin (les Coteaux-du-vendômois[80]).

Le territoire de la commune est également intégré aux aires de productions de divers produits bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP) : le vin Val-de-loire[81], les volailles de l’Orléanais[82] et les volailles du Maine[83],[79].

Culture locale et patrimoine

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Lieux et monuments

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  • Église .
  • Lavoir de Varennes, qui appartient à Marcilly-en-Beauce et à Naveil .

Héraldique

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Les armoiries de Marcilly-en-Beauce se blasonnent ainsi :

De gueules au chevron d'or chargé d'une molette d'éperon d'azur, accompagné en chef de deux quintefeuilles d'argent et en pointe d'une merlette aussi d'or.

Création J.P Fernon (1993).

Personnalités liées à la commune

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Bibliographie

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  • Michel Provost, Carte archéologique de la Gaule : Le Loir-et-Cher, Paris, Académie des inscriptions et belles-lettres, , 159 p. (ISBN 2-87754-003-0)
  • Christian Poitou, Paroisses et communes de France : Loir-et-Cher, Paris, CNRS Editions, , 591 p. (ISBN 2-271-05482-6)
  • Stéphane Gendron, Les noms de lieux du Centre, Paris, éditions Bonneton, , 232 p. (ISBN 978-2-86253-226-4).
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d'hier, communes d'aujourd'hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d'histoire administrative, Paris, Institut National d'Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)

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Articles connexes

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Lien externe

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Notes et références

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  1. Une unité de paysage est un pan de territoire qui présente des caractéristiques paysagères propres.
  2. Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d'une superficie en général limitée caractérisée par la présence d'espèces, d'association d'espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.
  3. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
  4. Population municipale de référence en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.
  5. L'Unité gros bétail alimentation totale (UGBTA) est une unité employée pour pouvoir comparer ou agréger des effectifs animaux d'espèces ou de catégories différentes (par exemple, une vache laitière = 1,45 UGBTA, une vache nourrice = 0,9 UGBTA, une truie-mère = 0,45 UGBTA).
  6. Nomenclature européenne, appellation d'origine contrôlée (AOC) dans la nomenclature française.

Références

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