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Louis Rolland (juriste)

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Louis Rolland
Fonctions
Député français

(7 ans, 11 mois et 30 jours)
Élection 22 avril 1928
Réélection 8 mai 1932
Circonscription Maine-et-Loire
Législature XIVe et XVe (Troisième République)
Groupe politique Députés indépendants (1928-1932)
PDP (1932-1936)
Prédécesseur Circonscription créée
Successeur Henri de Saint-Pern
Biographie
Date de naissance
Lieu de naissance Bessé-sur-Braye
Date de décès (à 78 ans)
Lieu de décès 14e arrondissement de Paris

Louis Rolland, né le à Bessé-sur-Braye et mort le dans le 14e arrondissement de Paris[1], est un juriste français.

Il est considéré comme l'un des fondateurs du droit public administratif français avec Maurice Hauriou, Raymond Carré de Malberg et Léon Duguit[2].

Il est le père des 3 grands principes des Services Publics Français et du Droit public en général. Avec notamment les "Lois de Rolland" (1928). Que sont : la continuité, la mutabilité et l'égalité des services publics[3]. Reconnu Constitutionnellement en France.

Jeunesse et études

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Il grandit dans l'ouest de la France. Il suit des études de droit et est l'élève de Léon Duguit à Bordeaux. Il obtient un doctorat en droit de l'université de Paris[4]. Il est également agrégé de droit[5].

Parcours universitaire

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Il est reçu premier au concours d'agrégation des facultés de droit (section de droit public) et est affecté à Nancy[6],[7]. Il devient professeur à la faculté de droit de Paris. Il est le père des lois du service public, dites lois de Rolland, qu'il formule dans les années 1930 et 1940[8]. Il publie des ouvrages relatifs à la décentralisation[9].

Il est considéré comme un des grands professeurs de droit public français du tournant du siècle, aux côtés de Achille Mestre et Georges Scelle, quoique surplombés par les figures de Léon Duguit et Maurice Hauriou[10]. Il fait partie des fondateurs de l'école française du service public[11].

Parcours associatif

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Il s'intéresse très tôt au mouvement du Sillon, qui cherche à rapprocher le catholicisme et la République. Il enseigne également dans des instituts populaires[5].

Parcours politique

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Son parcours politique le mène à devenir député de Maine-et-Loire (2e circonscription de Cholet), entre 1928 et 1936. Il se présente en indépendant.

Dans l'hémicycle, il s'affirme comme un démocrate catholique et républicain loyal. Il demande notamment l'application du droit commun pour les congrégations. Il défend le petit commerce et la petite industrie. Il se montre favorable à des protections douanières pour l'agriculture. Il défend l'action de la Société des Nations[5].

Il fait partie de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Stavisky. Il rédige un rapport pour alerter de l'institution de monopoles d'entreprises étrangères en France, qui met en danger l'industrie de la chaussure française[5].

Il décide de ne pas se représenter à cette date. Son siège est gagné par Henri de Saint-Pern[5].

Publications

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  • Précis de droit administratif, 1re édition, Paris, Dalloz, 1926
  • Précis de législation coloniale (Colonies, Algérie, Protectorats, Pays sous mandat), avec Pierre Lampué, Paris, Dalloz, 1931, 457 p.
  • « Louis Rolland (juriste) », dans le Dictionnaire des parlementaires français (1889-1940), sous la direction de Jean Jolly, PUF, 1960 [détail de l’édition]

Notes et références

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  1. Archives de la Sarthe, commune de Bessé-sur-Braye, acte de naissance no 29, année 1877 (pages 16/282) (avec mention marginale de décès)
  2. Isa Germain, « Histoire du droit administratif Fiches/Cours » (consulté le )
  3. « Service public (S.P.). Notions et définitions Française », sur www.vie-publique.fr (consulté le )
  4. « Louis Rolland (1877-1956) », sur data.bnf.fr (consulté le )
  5. a b c d et e « Louis Rolland - Base de données des députés français depuis 1789 - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  6. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Ed. juridiques associées, (lire en ligne)
  7. Nadine-Josette Chaline, Empêcher la guerre: Le pacifisme du début du XIXe siècle à la veille de la Seconde Guerre mondiale, Encrage Édition, (ISBN 978-2-36058-945-6, lire en ligne)
  8. Pierre Bauby, Service public, services publics, La Documentation française, (lire en ligne)
  9. Christian Gras et Georges Livet, Régions et régionalisme en France du XVIIIe siècle à nos jours: actes, Presses universitaires de France, (lire en ligne)
  10. Olivier GIRAUD et Philippe WARIN, Politiques publiques et démocratie: Politiques publiques et démocratie, La Découverte, (ISBN 978-2-348-05710-6, lire en ligne)
  11. Emmanuel Bellanger, La mort, une affaire publique: histoire du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne, fin XXe-début XXIe siècle, Editions de l'Atelier, (ISBN 978-2-7082-4023-0, lire en ligne)

Liens externes

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