Gouvernorat du Grand-Alger

Le Gouvernorat du Grand-Alger (en arabe : محافظة الجزائر الكبرى) est une division administrative algérienne créée le 31 mai 1997^[1]^,^[2] en remplacement de la wilaya d'Alger et administrée par un ministre gouverneur, Cherif Rahmani, au lieu d'un wali. Le gouvernorat du Grand-Alger est dissous le 2 mars 2000^[3], l'entité administrative redevient une wilaya^[4]^,^[5].

Historique

Lors du découpage administratif de 1984^[6]^,^[7]^,^[8], la wilaya d'Alger est composée de trente-trois communes :

La création du gouvernorat du Grand-Alger entraine le transfert de vingt-cinq communes des wilayas de Blida, Boumerdès et Tipaza vers la nouvelle entité territoriale, portant ainsi son nombre de communes de trente-trois à cinquante-sept :

Communes de la wilaya de Blida transférées au gouvernorat du Grand-Alger : Birtouta, Tessala El Merdja, Ouled Chebel et Sidi Moussa.

Communes de la wilaya de Boumerdès transférées au gouvernorat du Grand-Alger : Aïn Taya, Bordj El Bahri, El Marsa, H'raoua, Rouïba et Reghaïa

Communes de la wilaya de Tipaza transférées au gouvernorat du Grand-Alger : Aïn Benian, Baba Hassen, Cheraga, Douera, Draria, El Achour, Khraicia, Mahelma, Ouled Fayet, Rahmania, Saoula, Souidania, Staoueli et Zeralda.

L'ordonnance n^o 97-15 du 31 mai 1997^[2] organise le Gouvernorat du Grand-Alger en arrondissements urbains (communes urbaines) et en communes. Les communes urbaines constituant la ville d'Alger. La répartition des arrondissements urbains (vingt-huit) et des communes (vingt-neuf) est la suivante :

Arrondissements urbains (ville d'Alger) : Alger-Centre, Sidi M'Hamed, El Madania, Hamma - Annasser, Bab El Oued, Bologhine Ibn Ziri, Casbah, Oued Koriche, Bir Mourad Raïs, El Biar, Bouzareah, El Harrach, Bourouba, Hussein Dey, Kouba, Bachdjarrah, Bab Ezzouar, Ben Aknoun, Dely Ibrahim, El Hammamet, Raïs Hamidou, Djasr Kasentina, El Mouradia, Hydra, El Magharia, Beni Messous, Les Eucalyptus, Mohammadia.

Communes : Birkhadem, Baraki, Dar El Beïda, Bordj El Kiffan, Oued Smar, Birtouta, Tessala El Merdja, Ouled Chebel, Sidi Moussa, Aïn Taya, Bordj El Bahri, El Marsa, H'Raoua, Rouïba, Reghaïa, Aïn Benian, Staoueli, Zeralda, Mahelma, Rahmania, Souidania, Cheraga, Ouled Fayet, El Achour, Draria, Douera, Baba Hassen, Khraicia, Saoula

La décision du Conseil constitutionnel du 27 février 2000^[3] considère que l'ordonnance du 31 mai 1997 est inconstitutionnelle car elle ne respecte pas la Constitution algérienne qui spécifie que les collectivités territoriales de l'État sont la commune et la wilaya, et que le découpage territorial du pays se limite exclusivement à ces deux collectivités. Le gouvernorat du Grand-Alger est alors dissous le 2 mars 2000 l'entité territoriale redevient une wilaya.

Notes et références

↑ Journal officiel algérien n^o 1997-38 du 4 juin 1997, ordonnance n^o 97-14 du 31 mai 1997 relative à l'organisation territoriale de la wilaya d'Alger, p. 4.
↑ ^{a et b} Journal officiel algérien n^o 1997-38 du 4 juin 1997, ordonnance n^o 97-15 du 31 mai 1997 fixant le statut particulier du Gouvernorat du Grand-Alger, p. 5.
↑ ^{a et b} Journal officiel algérien n^o 2000-07 du 28 février 2000, décision du Conseil Constitutionnel n^o 02/do/cc/2000 du 27 février 2000 relative à la constitutionnalité de l'ordonnance n^o 97-15 du 31 mai 1997 fixant le statut particulier du Gouvernorat du Grand-Alger ; p. 3.
↑ Journal officiel algérien n^o 2000-09 du 2 mars 2000, ordonnance n^o 2000-01 du 1 mars 2000 relative à l'administration de la wilaya d'Alger et des communes qui en dépendent consécutivement à la décision n° 02/do/cc/2000 du 27 février 2000; p 3.
↑ Journal officiel algérien n^o 2000-09 du 2 mars 2000, décret présidentiel n^o 2000-45 de 1^er mars 2000 portant modification du décret présidentiel n^o 97-292 du 2 aout 1997 fixant l'organisation administrative du Gouvernorat du Grand-Alger, p. 4.
↑ Journal officiel algérien n^o 84-06 du 7 février 1984, loi n^o 84-09 du 4 février 1984], relative à l'organisation territoriale du pays, p. 101 et suivantes.
↑ Journal officiel algérien n^o 84-14 du 3 avril 1984, décret n^o 84-79 du 3 avril 1984, fixant les noms et chefs-lieux des wilayas ; p. 295 et suivantes.
↑ Journal officiel algérien n^o 84-67 du 19 décembre 1984, décret n^o 84-365 du 1^er décembre 1984, fixant la composition, la consistance et les limites territoriales des communes, p. 147 et suivantes.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Présentation des wilayas sur le site du ministère Algérien de l'Intérieur et des collectivités locales
La géographie de wilayas d'Algérie Site officiel de la présidence de la RADP.

[1] Journal officiel algérien n^o 1997-38 du 4 juin 1997, ordonnance n^o 97-14 du 31 mai 1997 relative à l'organisation territoriale de la wilaya d'Alger, p. 4.

[Ordo-97-15-2] {a et b} Journal officiel algérien n^o 1997-38 du 4 juin 1997, ordonnance n^o 97-15 du 31 mai 1997 fixant le statut particulier du Gouvernorat du Grand-Alger, p. 5.

[Ordo-02/do/cc/2000-3] {a et b} Journal officiel algérien n^o 2000-07 du 28 février 2000, décision du Conseil Constitutionnel n^o 02/do/cc/2000 du 27 février 2000 relative à la constitutionnalité de l'ordonnance n^o 97-15 du 31 mai 1997 fixant le statut particulier du Gouvernorat du Grand-Alger ; p. 3.

[4] Journal officiel algérien n^o 2000-09 du 2 mars 2000, ordonnance n^o 2000-01 du 1 mars 2000 relative à l'administration de la wilaya d'Alger et des communes qui en dépendent consécutivement à la décision n° 02/do/cc/2000 du 27 février 2000; p 3.

[5] Journal officiel algérien n^o 2000-09 du 2 mars 2000, décret présidentiel n^o 2000-45 de 1^er mars 2000 portant modification du décret présidentiel n^o 97-292 du 2 aout 1997 fixant l'organisation administrative du Gouvernorat du Grand-Alger, p. 4.

[6] Journal officiel algérien n^o 84-06 du 7 février 1984, loi n^o 84-09 du 4 février 1984], relative à l'organisation territoriale du pays, p. 101 et suivantes.

[7] Journal officiel algérien n^o 84-14 du 3 avril 1984, décret n^o 84-79 du 3 avril 1984, fixant les noms et chefs-lieux des wilayas ; p. 295 et suivantes.

[8] Journal officiel algérien n^o 84-67 du 19 décembre 1984, décret n^o 84-365 du 1^er décembre 1984, fixant la composition, la consistance et les limites territoriales des communes, p. 147 et suivantes.

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