Fraude sociale
Ne doit pas être confondu avec Fraude fiscale.
La fraude sociale est l'ensemble des actions illégales intentionnelles pour échapper aux cotisations sociales ou pour bénéficier de manière indue des prestations sociales.
Caractéristiques
[modifier | modifier le code]La fraude sociale regroupe ainsi deux notions distinctes :
- la fraude aux cotisations sociales (largement majoritaire[1]) d'une part,
- la fraude aux prestations sociales d'autre part[2].
Les fraudes à la sécurité sociale peuvent prendre différentes formes.
- les fraudes aux prestations pratiquées par des assurés sociaux ;
- les fraudes commises par des entreprises ;
- les fraudes effectuées par des professionnels de santé (médecins, infirmiers...)[3].
Genèse de la notion
[modifier | modifier le code]Aux États-Unis, la dénonciation d’une « fraude sociale » se propage dans les années 1940 et 1950 à la suite du New Deal[4]. Celle-ci s’articule progressivement à des formes de stigmatisation racistes et vise en particulier les familles noires et les mères célibataires[5]. Dans ce registre, une figure emblématique est celle du mythe de la welfare queen[6].
Dans le cas français, tout en soulignant la longue histoire de la « stigmatisation des pauvres », le sociologue Vincent Dubois identifie un tournant en 1995 dans l'invention d'un problème autour de la « fraude sociale », sous le gouvernement d’Alain Juppé. Il y voit en partie une logique conjoncturelle : la droite au pouvoir met à l’agenda l’idée qu’il existerait des abus en matière de protection sociale alors qu’elle peine à tenir ses promesses électorales[7].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Les entreprises, championnes de la fraude sociale », sur Alternatives Economiques, (consulté le )
- Léa Boluze, « Fraude à la Sécurité sociale : types et sanctions », sur Capital.fr, (consulté le )
- Tamara Boussac, « « Des parasites et des sangsues ». La lutte contre la fraude sociale comme enjeu politique à New York pendant les années 1950 », 20 & 21. Revue d'histoire, vol. 148, no 4, , p. 17–30 (ISSN 2649-664X, DOI 10.3917/vin.148.0017, lire en ligne, consulté le )
- (en) Ellen Reese, Backlash against Welfare Mothers Past and Present, Berkeley, University of California Press, , 372 p. (ISBN 9780520244627)
- Julilly Kohler-Hausmann, « "The Crime of Survival": Fraud Prosecutions, Community Surveillance, and the Original "Welfare Queen" », Journal of Social History, vol. 41, no 2, , p. 329–354 (ISSN 0022-4529, lire en ligne, consulté le )
- Faïza Zerouala, « Contrôler les «assistés»: pourquoi la notion de «fraude sociale» est trompeuse », sur Mediapart, (consulté le )
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Imposition en France
- Prélèvements obligatoires
- Assurance garantie des salaires
- Cotisations sociales en France
- Prestation sociale en France
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Boussac, Tamara. « « Des parasites et des sangsues ». La lutte contre la fraude sociale comme enjeu politique à New York pendant les années 1950 », 20 & 21. Revue d'histoire, vol. 148, no. 4, 2020, pp. 17-30.
- Dubois, Vincent, et Marion Lieutaud. « La « fraude sociale » en questions. La naturalisation d’une thématique politique au prisme des questions à l’assemblée nationale (1986-2017) », Revue française de science politique, vol. 70, no. 3-4, 2020, pp. 341-371.
- Dubois, Vincent. Contrôler les assistés. Genèses et usages d'un mot d'ordre, Paris, éditions Raisons d'agir, 2021.
- Gustafson, Kaaryn S. Cheating Welfare. Public Assistance and The Criminalization of Poverty, New York, New York University Press, 2011.
- Odenore, L'envers de la " fraude sociale " : le scandale du non-recours aux droits sociaux, Paris, La découverte, , 210 p. (ISBN 978-2-7071-7370-6)
- Salomon Renaud, La fraude pénale en droit de la sécurité sociale, Economica, , 320 p. (ISBN 978-2-7178-6583-7 et 2-7178-6583-7)
- Olivier Gallet, Halte aux fraudes : Guide pour managers et auditeurs, Dunod, , 320 p. (ISBN 978-2-10-070801-7 et 2-10-070801-5)
- Noël Pons, Cols blancs et mains sales : Economie criminelle, mode d'emploi, Paris, Odile Jacob, , 320 p. (ISBN 978-2-7381-1781-6 et 2-7381-1781-3, lire en ligne)
- Noël Pons, Arnaques : Le manuel anti-fraude, CNRS, , 286 p. (ISBN 978-2-271-06792-0 et 2-271-06792-8)
