Discussion:Code de la route

Illustrer de différents panneaux routiers

Bonjour, je voulais savoir si vous trouvez judicieux d'illustrer cette partie par les images des différents panneaux routiers. Donnez votre avis — Le message qui précède, non signé, a été déposé par Rolex59249 (discuter), le 18 décembre 2006 à 20:33 CEST.

Cela ne me paraît pas judicieux. Il existe un portail Route. Les panneaux entrent dans le cadre de l'article Panneau de signalisation routière ou Vitesse maximale autorisée en France pour ce qui est des panneaux de vitesse.Roland45 20 mai 2007 à 12:40 (CEST)

Conduite en moto

bonjour, je voulais savoir si il y avait un âge minimum pour être passager en moto — Le message qui précède, non signé, a été déposé par un utilisateur sous l’IP 83.153.143.51 (discuter), le 22 mai 2007 à 15:42 CEST.

Conduite à droite/gauche

Il semblerait d'après l'article qu'on roule à gauche en France (et à droite aux Royaumes-Unis, et je présume que tout est "inversé"). S'agit-il d'une inversion du sens de circulation, ou parle-t-on de la position du volent ("conduite à droite/gauche") ? Dans les deux cas, il faut apporter soit une correction soit une précision... — Le message qui précède, non signé, a été déposé par un utilisateur sous l’IP 81.57.150.51 (discuter), le 10 mai 2009 à 15:31 CEST.

Faux: « Il ne s’agit pas d’un code au sens pénal »

« Le code de la route est l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'utilisation des voies publiques (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, deux-roues avec ou sans moteur, automobiles, etc.). Il ne s’agit pas d’un code au sens pénal (comme l’est, par exemple, le code du travail), mais plutôt de la combinaison de lois, réglementations et règles de civisme et de savoir-vivre ».

☹ Ceci peut-être lu dans l'introduction mais est grossièrement faux, du moins en France; à plusieurs titres:

• « Il ne s’agit pas d’un code au sens pénal ». Si l'on entend par là que ce code ne définit pas de sanction, c'est faux; Par exemple, l'Article R211-6 Modifié par Décret n°2009-1590 du 18 décembre 2009 - art. 5,

« Les leçons de conduite des véhicules à moteur sont autorisées sur les autoroutes, dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'intérieur.

Le fait, pour toute personne enseignant la conduite des véhicules à moteur, de contrevenir aux dispositions fixées par l'arrêté susmentionné est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. » (Source legifrance; http://www.legifrance.gouv.fr/ )

• « Il ne s’agit pas d’un code au sens pénal ». Si l'on entend par là que ce code n'est pas un code au sens juridique de textes normatifs regroupés en fonction de la matière qu'ils concernent, selon un processus de codification, comme le sont le code pénal et le code du travail, le code des forêts et le code de navigation, c'est tout aussi faux: Le code de la route est un code, comme le rappelle l'Article L110-1 (Source legifrance; http://www.legifrance.gouv.fr/ ). Une liste des codes français, est disponible sur legifrance, tout comma dans wikipedia (Liste de codes juridiques). ◾

☺ Proposition Je propose de remplacer ce texte faux par un texte qui ne contiendrait pas les mêmes erreurs. Par exemple:

☞ A l'origine, le code de la route est l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'utilisation des voies publiques (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, deux-roues avec ou sans moteur, automobiles, etc.), au même titre que le code forestier ou le code électoral sont relatifs à la forêt et aux élections.

Comme l'expression «code de la route» est parfois utilisée pour parler de ce qui est relatif à l'aspect théorique du passage de permis de conduire (livre d'apprentissage, examen, etc.), par abus de langage, l'expression «code de la route» désigne aussi la combinaison de lois, réglementations et règles de civisme et de savoir-vivre.

❧ A noter aussi que l'on envisage déjà un «code de la route et de roulage» dès 1828. 79.80.141.110 (d) 22 octobre 2011 à 14:14 (CEST)

J'ai remis l'ancienne intro qui était plus générale, la votre était trop franco centrée, il existe un article dédié Code de la route en France. Cordialement. –Akeron (d) 4 novembre 2011 à 14:18 (CET)

J'ai remixé le tout pour supprimer les contre-vérités sur le code pénal en essayant de ne pas franco-centrer!

J'ai mis «dans certains pays, mais pas dans tous».

Par la suite, le «mais pas dans tous» a été supprimé, sans doute pour alléger la phrase. Du coup, il manque peut-être une compensation (pour d'autres pays) comme: «Il s’agit dans certains pays d'un code législatif, au même titre que le code de l'environnement ou le code pénal, mais il désigne aussi dans d'autres pays, plus vaguement la combinaison de lois, réglementations et règles de civisme et de savoir-vivre.» Je ne le modifie pas, car d'une part, je ne sais pas exactement ce que l'on entend par code de la route dans ces autres pays, et d'autre part, l'aspect vague existe du terme existe aussi en France.

Bien sur, il existe un article sur la législation française.

Mais si cet article est destiné à des lecteurs non-français, est-il pour autant moins destiné à un lecteur français?

Enfin, si le nom du code de la route vient de la législation française, tout comme l'étendue du signifié, comme je le crois, il me semble difficile de n'en rien dire dans cet article... wait&see Cordialement.84.99.16.152 (d)— Le message qui précède, non daté, a été déposé le 12 novembre 2011 à 12:56.

Bonjour 84.99.16.152,

1/ Plusieurs indices me poussent à supposer une très grande identité entre l'utilisateur 79.80.141.110, qui est intervenu sur divers sujets, dont celui-ci, du 13 octobre 2011 à 00:34 au 5 novembre 2011 à 15:59, et toi, dont la première intervention remonte au 5 novembre 2011 à 22:21. Je suggère toujours aux intervenants sous IP qui souhaitent participer de façon significative à WP de s'inscrire, en particulier lorsqu'ils participent à des discussions. Je le fais d'autant plus avec toi, si tu es amené à changer d'IP, aussi bien si tu changes de machine que si c'est indépendant de ta localisation. Tu peux très bien, comme moi et un bon nombre d'intervenants réguliers, choisir un pseudo qui ne révèle rien de ton identité et ne donner aucun élément sur celle-ci.

2/ C'est moi qui ai apporté quelques modifications, dont je pense qu'elles n'en modifiaient pas le sens mais en amélioraient la compréhensibilité (je n'avais moi-même pas compris du premier coup), à tes modifications, et c'est aussi moi qui ai supprimé la phrase dont tu parles dans le sujet suivant. Tu peux le voir dans l'historique de cette page.

2a/ Sur cette histoire de sens pénal, ton argumentation me semble convaincante, mais je n'ai pas d'avis ferme. Je te suggère de ne pas utiliser le mot contre-vérité.

Sur la forme, je pense bien sûr que ma formulation est plus claire. La compensation que tu suggères ne me semble pas utile, mais si la penses nécessaire ... --Rigoureux (d) 12 novembre 2011 à 17:35 (CET)

Lu; en ce qui me concerne, rien à ajouter pour l'instant. 84.99.16.152 (d) 13 novembre 2011 à 15:27 (CET)

La raison d'être d'un code de la route est ...

Le passage suivant a été supprimé:

« La raison d'être d'un code de la route est d'assurer un trafic fluide et sécurisé, générant moins de nuisances (sonores notamment) pour tous les usagers, y compris les piétons et riverains.^{[réf. nécessaire]} »

Je propose de le réintroduire, en sourçant la raison d'être d'un code de la route pour sa partie législation à partir des textes existants (lois et débats parlementaires), mais je ne sais pas comment procéder pour la partie us et coutumes.

Les textes qui définissent la raison d'être d'un code de la route dont j'ai connaissance sont les suivants :

Au niveau international, Les parties signataires de la convention sur la circulation routière se disent « Désireuses de faciliter la circulation routière internationale et d’accroître la sécurité sur les routes grâce à l’adoption de règles uniformes de circulation » ; Les parties signataires de l'Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 se disent « Désireuses d’établir une plus grande uniformité des règles relatives à la circulation routière en Europe » ; Les parties signataires de l'Amendement 2, Comprenant les amendements à l’annexe entrés en vigueur le 27 janvier 2001, sous le titre de l'Accord européen (document E/ECE/813-E/ECE/TRANS/567), « Désireuses d'établir une plus grande uniformité des règles relatives à la circulation routière en Europe et d'assurer un niveau plus élevé de protection de l'environnement » ; Pour la France, à l'origine, « résoudre entièrement les lois sur le roulage » et « l'entretien le plus parfait de la viabilité de ses routes » « comme nous en avons un des forêts et de navigation » ; éviter « la mise en péril par la nature et l'intensité de la circulation moderne » ainsi que « l'utilisation des routes existantes de telle manière qu'on puisse en retirer le maximum de rendement avec le maximum de commodité et de sécurité », ainsi que « l'intérêt supérieur de l'ordre et la sécurité publics » ; au Canada (Québec), « de nouvelles règles visant notamment à faire baisser le taux d'accidents de la route » et à « à maîtriser ce fléau que sont les accidents sur la route ». mais aussi de « favoriser l'acquisition de comportements et d'attitudes prudentes » et « d'assurer la protection du conducteur et du public », « moins de décès sur nos routes, moins de blessés graves » ; En Suisse « D’autres limitations ou prescriptions peuvent être édictées lorsqu’elles sont nécessaires pour protéger les habitants ou d’autres personnes touchées de manière comparable contre le bruit et la pollution de l’air, pour éliminer les inégalités frappant les personnes handicapées, pour assurer la sécurité, faciliter ou régler la circulation, pour préserver la structure de la route, ou pour satisfaire à d’autres exigences imposées par les conditions locales.14 Pour de telles raisons, la circulation peut être restreinte et le parcage réglementé de façon spéciale, notamment dans les quartiers d’habitation. Les communes ont qualité pour recourir lorsque des mesures touchant la circulation sont ordonnées sur leur territoire.15 …16.17 » ; Au Maroc « Le Code de la Route s’inscrit dans le cadre de la Stratégie du Gouvernement en matière de sécurité routière. Il constitue un cadre juridique de référence visant la réforme et la modernisation des dispositions réglementaires pour lutter contre le fléau des accidents de la circulation. C’est une Loi résolument tournée vers l’avenir qui intègre les nouveautés et les progrès liés à la mobilité et à la circulation en termes de technologie, d’éducation et de coercition. Ce grand chantier de réforme a pour objectif de clarifier les droits et les devoirs des usagers de la route et la promotion d’une culture qui prône l’usage sûr et responsable de l’espace routier. Le Code de la Route est un code ambitieux qui traduit la volonté collective de l’ensemble des acteurs concernés et des composantes de la société civile d’assurer les conditions favorables pour préserver la vie des citoyens lors de l’usage de la voie publique. Il constitue également une véritable initiative nationale dont la finalité est d’ancrer les valeurs de civisme, de citoyenneté, de cohabitation et de paix sociale et ce, dans un cadre législatif moderne garantissant le droit des individus et de la communauté à la vie et à la sécurité des déplacements ;

Voilà, c'est un premier pas vers une base de réflexion pour documenter la raison d'être d'un code de la route, en essayant de garder à l'esprit qu'il ne faut pas trop franco-centrer... J'espère que d'autres pas suivront pour aller plus loin et être plus juste.84.99.16.152 (d) 12 novembre 2011 à 14:23 (CET)

Bonjour 84.99.16.152,

1/ et 2/ comme ci-dessus

2b/ Je pense avoir eu raison de supprimer ce paragraphe, et tes citations me confortent dans cette conviction : elles montrent que les exposés des motifs sont complètement divers, et que les deux raisons invoquées n'y sont absolument pas prépondérantes. Cette variété me semble d'ailleurs refléter plus la date de leur écriture que le pays qui les a émis.

Cette phrase me semble tout simplement inutile. Si l'on voulait vraiment écrire quelque chose, ce serait à mon avis :

La raison d'être d'un code de la route est d'établir des règles communes entre tous les usagers.

Mais n'est-ce pas un truisme ? --Rigoureux (d) 12 novembre 2011 à 17:36 (CET)

Ce que vous dites là pourrait-être interprété comme d'un certain parti-pris: si ces lois n'ont pas de motif légitime et sérieux, cela revient à dire que le législateur fait des lois qui n'ont d'autres utilité que d'avoir force de loi. Ce avec quoi les partisans de l'idéologie libérale anti-étatique et anti-établissement ne manqueront peut-être pas d'être d'accord... mais trêve de digression:

En fait, ce que j'ai critiqué plus haut, c'est, sur le fond, le fait de supprimer du contenu de manière unilatérale sans que cela ne soit tracé, et sur la forme «essai de meilleure expression, suppression d'un refnec "inrefable"», je comprends bien l'essai de meilleure expression, mais je suis dubitatif sur le refnec "inrefable". D'où sort ce jargon? Veut-on dire par là qu'il n'est pas possible d'y mettre une note de bas-de-page? Veut-on dire autre chose?

Je pense tout de même qu'il est possible de reformuler en prenant en compte votre remarque sur la date — qui me semble pertinente  — comme suit:

La raison d'être d'un code de la route a évolué au cours du temps. Si la loi a toujours voulu « clarifier les droits et les devoirs des usagers de la route et la promotion d’une culture qui prône l’usage sûr et responsable de l’espace routier », c'est aujourd'hui dans la « finalité d’ancrer les valeurs de civisme, de citoyenneté, de cohabitation et de paix sociale et ce, dans un cadre législatif moderne garantissant le droit des individus et de la communauté à la vie et à la sécurité des déplacements ». Au début (vers les années 1920), il s'agissait de « résoudre entièrement les lois sur le roulage » pour « l'entretien le plus parfait de la viabilité de ses routes » et éviter « la mise en péril (des routes) par la nature et l'intensité de la circulation moderne ». Une volonté d'efficacité s'est exprimée pour « l'utilisation des routes existantes de telle manière qu'on puisse en retirer le maximum de rendement avec le maximum de commodité et de sécurité », ainsi que « l'intérêt supérieur de l'ordre et la sécurité publics ». Ensuite (vers les années 1960), a également été considérée l'objectif de « faciliter la circulation routière internationale et d’accroître la sécurité sur les routes ». La sécurité est depuis longtemps une raison essentielle qui motive nombre d'évolutions du code de la route pour « faire baisser le taux d'accidents de la route » et « maîtriser ce fléau que sont les accidents sur la route » et « favoriser l'acquisition de comportements et d'attitudes prudentes » et, « d'assurer la protection du conducteur et du public » et « moins de décès sur nos routes, moins de blessés graves ». Plus récemment, (vers les années 2000) d'autres préoccupations sont apparues, comme d'assurer un niveau plus élevé de protection de l'environnement » et « protéger les habitants ou d’autres personnes touchées de manière comparable contre le bruit et la pollution de l’air, pour éliminer les inégalités frappant les personnes handicapées, pour assurer la sécurité, faciliter ou régler la circulation, pour préserver la structure de la route, ou pour satisfaire à d’autres exigences imposées par les conditions locales».

Il ne s'agit bien sur pas de recopier tel quel cet agrégat de citations dans l'article, mais plutôt d'entrevoir l'éventuelle possibilité d'écrire une phrase ou plus sur la «raison d'être d'un code de la route», quelque soit le nombre de ces raisons, en sachant que les sources discutées précédemment sont disponibles pour étayer ces affirmations. 84.99.16.152 (d) 13 novembre 2011 à 16:10 (CET)