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Cour constitutionnelle (Algérie)

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Cour constitutionnelle
Logo de l'organisation
Situation
Création 17 Novembre 2021 (Prévue par la révision constitutionnelle de 2020, succède au Conseil constitutionnel)
Type Cour constitutionnelle de la République algérienne
Siège Boulevard du 11 décembre 1960
El Biar Drapeau de l'Algérie Algérie[1],
Coordonnées 36° 45′ 40″ N, 3° 01′ 23″ E
Organisation
Membres 12[2]
Président Omar Belhadj

Site web cour-constitutionnelle.dz

La Cour constitutionnelle est l'organe juridictionnel suprême de l'Algérie, créée par la révision constitutionnelle de 2020 et mise en place en novembre 2021, remplaçant le Conseil constitutionnel. Elle est composée de 12 membres désignés ou élus pour un mandat unique de six ans, et est régie, entre autres, par les articles 185 et 186 de la Constitution.

Elle se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont elle est saisie.

Composition

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La cour constitutionnelle est composée de douze membres : quatre désignés par le président de la République, dont le président de la Cour, un élu par la Cour suprême parmi ses membres, un élu par le Conseil d’État parmi ses membres, et six élus au suffrage parmi les professeurs de droit constitutionnel. Le président de la République détermine les conditions et les modalités d'élection de ces membres[2].

Liste des membres actuels de la Cour constitutionnelle algérienne[2]
Nom Titre Début mandat Désigné ou élu par
Omar Belhadj Président Novembre 2021 Président de la République
Leïla Aslaoui Membre Novembre 2021 Président de la République
Bahri Saadallah Membre Novembre 2021 Président de la République
Mosbah Menas[3] Membre Novembre 2021 Président de la République
Naceurdine Saber[4] Membre Février 2024 Cour suprême
Ameldine Boulanouar[3] Membre Novembre 2021 Conseil d’État
Fatiha Benabbou Membre Novembre 2021 Professeurs de droit constitutionnel
Abdelouahab Kherief[3] Membre Novembre 2021 Professeurs de droit constitutionnel
Abbas Ammar Membre Novembre 2021 Professeurs de droit constitutionnel
Abdelhafid Ossoukine[3] Membre Novembre 2021 Professeurs de droit constitutionnel
Ammar Boudiaf[3] Membre Novembre 2021 Professeurs de droit constitutionnel
Mohamed Boufertas Membre Novembre 2021 Professeurs de droit constitutionnel
Anciens membres
  • Djilali Miloudi (2021-2023)

Fonctionnement

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Les règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle sont définies par un règlement paru au journal officiel du 22 janvier 2023[5].

Notes et références

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Articles connexes

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Liens externes

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