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Communauté de communes du Canton d'Erstein

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Communauté de Communes du Canton d'Erstein
Blason de Communauté de Communes du Canton d'Erstein
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Bas-Rhin
Forme Communauté de communes
Siège Benfeld
Communes 28
Président Stéphane Schaal (SE)
Date de création
Code SIREN 200067924
Démographie
Population 48 676 hab. (2021)
Densité 181 hab./km2
Géographie
Superficie 268,50 km2
Localisation
Localisation de Communauté de Communes du Canton d'Erstein
Liens
Site web http://www.cc-erstein.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La Communauté de communes du Canton d'Erstein[1] (CCCE) est une communauté de communes française située dans la collectivité européenne d'Alsace.

Créée le , elle regroupe 28 communes et un peu plus de 48 000 habitants (populations légales 2019).

Histoire

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La communauté de communes du Canton d'Erstein a été créée le , à la suite de la fusion de la communauté de communes du Pays d'Erstein, de la communauté de communes du Rhin et de la communauté de communes de Benfeld et environs.

Cette fusion s’inscrit dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi dite « NOTRe »), dont l’objectif est de simplifier le paysage administratif français.

La communauté de communes est le troisième EPCI le plus important du département du Bas-Rhin derrière l'Eurométropole de Strasbourg et la communauté d'agglomération de Haguenau.

Elle fait partie de l'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau.

Territoire communautaire

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Géographie

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EPCI limitrophes

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La communauté de communes du Canton d'Erstein au sein du Grand Est.

Composition

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La communauté de communes est composée des 28 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Benfeld
(siège) 		67028 Benfeldois 7,79 5 870 (2021) 754
Bolsenheim 67054 Bolsenheimois 4,35 574 (2021) 132
Boofzheim 67055 Boofzheimois 11,94 1 384 (2021) 116
Daubensand 67086 Daubensandois 3,87 428 (2021) 111
Diebolsheim 67090 Diebolsheimois 7,03 670 (2021) 95
Erstein 67130 Ersteinois 36,22 10 887 (2021) 301
Friesenheim 67146 Friesenheimois 12,03 614 (2021) 51
Gerstheim 67154 Gerstheimois 16,42 3 463 (2021) 211
Herbsheim 67192 Herbsheimois 8,6 954 (2021) 111
Hindisheim 67197 Hindisheimois 11,84 1 539 (2021) 130
Hipsheim 67200 Hipsheimois 4,52 1 006 (2021) 223
Huttenheim 67216 Huttenheimois 12,55 2 697 (2021) 215
Ichtratzheim 67217 Ichtratzheimois 3,09 383 (2021) 124
Kertzfeld 67233 Kertzfeldois 9,43 1 190 (2021) 126
Kogenheim 67246 Kogenheimois 11,77 1 241 (2021) 105
Limersheim 67266 Limersheimois 5,58 686 (2021) 123
Matzenheim 67285 Matzenheimois 7,14 1 490 (2021) 209
Nordhouse 67336 Nordhousiens 11 1 736 (2021) 158
Obenheim 67338 Obenheimois 7,99 1 358 (2021) 170
Osthouse 67364 Osthousiens 9,72 934 (2021) 96
Rhinau 67397 Rhinois 17,35 2 675 (2021) 154
Rossfeld 67412 Rossfeldois 6,15 1 030 (2021) 167
Sand 67433 Sandois 6,35 1 408 (2021) 222
Schaeffersheim 67438 Schaeffersheimois 3,96 804 (2021) 203
Sermersheim 67464 Sermersheimois 10,12 961 (2021) 95
Uttenheim 67501 Uttenois 4,77 572 (2021) 120
Westhouse 67526 Westhousiens 11,94 1 624 (2021) 136
Witternheim 67545 Witternheimois 4,99 498 (2021) 100

Démographie

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Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
30 25233 39036 12537 37940 65645 86147 47248 327
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE[2])

Administration

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Siège

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Le siège de la communauté de communes est situé à Benfeld, 1 rue des 11 communes[3].

Tendances politiques

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Maires de l'intercommunalité (au 10 janvier 2023)
Commune Maire Étiquette
Benfeld Jacky Wolfarth DVD
Bolsenheim Patrick Girard SE
Boofzheim Éric Klethi DVD
Daubensand Estelle Bronn SE
Diebolsheim Brigitte Neiter DVD
Erstein Benoît Dintrich DVG
Friesenheim René Eggermann SE
Gerstheim Julien Koegler SE
Herbsheim Stanis Ekman SE
Hindisheim Pascal Nothisen SE
Hipsheim Philippe Rome SE
Huttenheim Jean-Jacques Breitel DVD
Ichtratzheim Grégory Gilgenmann DVD
Kertzfeld Brigitte Bimboes-Otzenberger SE
Kogenheim Guillaume Forgiarini SE
Limersheim Stéphane Schaal SE
Matzenheim Laurent Jehl SE
Nordhouse Jean-Marie Rohmer SE
Obenheim Rémy Schenk DVD
Osthouse Christophe Breysach DVD
Rhinau Marianne Horny-Gonier UDI
Rossfeld Daniel Koehler SE
Sand Denis Schultz UDI
Schaeffersheim Marie-Berthe Kern SE
Sermersheim Fernand Willmann SE
Uttenheim Jean-Pierre Issenhuth SE
Westhouse Christian Striebel SE
Witternheim Philippe Braun DVD

Conseil communautaire

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Les 58 conseillers titulaires (et 12 suppléants) sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

Nombre de délégués Communes
11 Erstein
6 Benfeld
3 Gerstheim
2 Boofzheim, Hindisheim, Hipsheim, Huttenheim, Kertzfeld, Kogenheim,
Matzenheim, Nordhouse, Obenheim, Rhinau, Rossfeld, Sand, Westhouse
1 (+1
suppléant)		 Les autres communes
 

Élus

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Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 58 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2020 dans le Bas-Rhin, le conseil communautaire du a élu son président, Stéphane Schaal, maire de Limersheim, ainsi que ses 12 vice-présidents[4].

Le bureau est remanié le [5] après la démission de Laurence Muller-Bronn de ses fonctions de maire de Gerstheim puis le [6] à la suite de l'élection municipale partielle d'Erstein, qui a vu un changement de majorité, et depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

Liste des vice-présidents 2022-2026[7]
Attributions Identité Qualité
1er Ressources humaines Benoît Dintrich Maire d'Erstein
2e Vie associative, solidarités et accueil des gens du voyage Jacky Wolfarth Maire de Benfeld
3e Transports, énergies et mobilités Marianne Horny-Gonier Maire de Rhinau
4e Environnement, GEMAPI et SDEA Denis Schultz Maire de Sand
5e Jeunesse, aînés et handicap Marie-Berthe Kern Maire de Schaeffersheim
6e Sport et équipements sportifs Eric Klethi Maire de Boofzheim
7e Patrimoine et banque de matériel Jean-Jacques Breitel Maire de Huttenheim
8e Économie et zones d’activités Jean-Pierre Issenhuth Maire d’Uttenheim
9e Enfance Rémy Schenk Maire d'Obenheim
10e Déchets, communication, habitat et haut débit Laurent Jehl Maire de Matzenheim
11e Tourisme et culture Julien Koegler Maire de Gerstheim
12e Finances et administration générale Alain Stenger Premier adjoint au maire d'Erstein

Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2022-2026.

Historique du bureau communautaire
2021-2022

À compléter

2020-2021
  • 1er : Michel Andreu-Sanchez, maire d'Erstein, chargé des ressources humaines et de la mutualisation
  • 2e : Laurence Muller-Bronn, maire de Gerstheim, chargée de la culture, du tourisme et des relations internationales
  • 3e : Jacky Wolfarth, maire de Benfeld, chargé de la vie associative, des solidarités et de l'accueil des gens du voyage
  • 4e : Marianne Horny-Gonier, maire de Rhinau, chargée des transports, des énergies et des mobilités
  • 5e : Denis Schultz, maire de Sand, chargé de l'environnement, de la GEMAPI et du SDEA
  • 6e : Marie-Berthe Kern, maire de Schaeffersheim, chargée de la jeunesse, des aînés et du handicap
  • 7e : Éric Klethi, maire de Boofzheim, chargé du sport et des équipements sportifs
  • 8e : Jean-Jacques Breitel, maire de Huttenheim, chargé du patrimoine et de la banque de matériel
  • 9e : Jean-Pierre Issenhuth, maire d’Uttenheim, chargé de l'économie et des zones d'activités
  • 10e : Rémy Schenk, maire d'Obenheim, chargé de l'enfance
  • 11e : Laurent Jehl, maire de Matzenheim, chargé des déchets, de la communication, de l'habitat et du haut débit
  • 12e : Patrick Kiefer, conseiller municipal d'Erstein, chargé des finances et de l'administration générale
 

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017 juillet 2020 Jean-Marc Willer DVG Maire d'Erstein (2008 → 2020)
juillet 2020 En cours Stéphane Schaal SE Maire de Limersheim (2014 → )

Compétences

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Article détaillé : Compétences exercées par les EPCI.

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Elle intervient sur les domaines suivants en mettant en œuvre ses 3 types de compétences :

Compétences obligatoires

(Celles que toute intercommunalité a à sa charge)

  • Aménagement du territoire (schéma de cohérence territoriale, schéma de secteur, ...) ;
  • Développement économique (création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, ...) ;
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), à compter du 1er janvier 2018 ;
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Compétences optionnelles

(Chaque intercommunalité doit sélectionner plusieurs compétences dans une liste)

  • Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
  • Politique du logement et du cadre de vie ;
  • Création, aménagement et entretien de la voirie ;
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire ;
  • Assainissement ;
  • Eau.
Compétences facultatives

(Celles qui ont été transférées à l'intercommunalité, sur décision de ses communes membres)

  • Vie sportive, sociale et culturelle ;
  • Equipement des communes (service d’incendie et de secours, ...) ;
  • Sécurité (conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, ...) ;
  • Petite-enfance, jeunesse ;
  • Transport à la Demande ;
  • Aménagement numérique ;
  • Réseaux ;
  • Organisation des sorties scolaires et des sorties piscines ;
  • Coopérations transfrontalières.

Régime fiscal et budget

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Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Transports

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La communauté de communes est devenue autorité organisatrice de la mobilité (AOM).

Impact énergétique et climatique

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Article détaillé : Transports en Alsace : Impact énergétique et climatique.
Pyramide de la mobilité, proposée par le projet européen Share North[8].
Énergie finale et gaz à effet de serre des transports en 2020[9]
- Transports routiers Autres transports
Carburant (GWh) 230 12
Électricité (GWh) 0 13
Gaz à effet de serre (ktéqCO2) 58 3

Énergie et climat

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Article détaillé : Alsace : Climat.
Article connexe : Tipping point (sociologie) : Dans le cadre de l'atténuation du réchauffement climatique.

L'eurodistrict Strasbourg-Ortenau édite un livret bilingue sur les petits gestes[10].

Énergie

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Article détaillé : Économie de l'Alsace : Énergie.

Dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques[11] des établissements publics de coopération intercommunale de la collectivité européenne d'Alsace sous forme de diagramme de flux[9].

L'énergie finale annuelle, consommée en 2020, est exprimée en gigawatts-heures[Note 1],[Note 2].

Consommation d'énergie finale en 2020[9]
- GWh
Électricité 247
Carburants ou combustibles 762
Chaleur primaire 42

L'énergie produite en 2020 est également exprimée en gigawatts-heures.

Production d'énergie en 2020[9]
- GWh
Électricité 1 480
Carburants ou combustibles 116
Chaleur primaire 50

Les gaz à effet de serre sont exprimés en kilotonnes équivalent CO2.

Émissions de gaz à effet de serre en 2020[9]
- ktéqCO2
Liées à l'énergie 161
Non liées à l'énergie 42

Notes et références

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Notes

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  1. ↑ L'énergie grise n'est pas prise en compte, pas plus que ne le sont les soutes aériennes internationales.
  2. ↑ Remarquons qu'une énergie exprimée en GWh, et rapportée à une durée d'une année, correspond formellement à une puissance exprimée en GWh/an, d'une valeur d'environ 114 kW.

Références

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  1. ↑ Arrêté portant création de la communauté de communes du Canton d’Erstein issue de la fusion de la communauté de communes de Benfeld et environs, de la communauté de communes du Rhin et de la communauté de communes du Pays d’Erstein
  2. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CC du Canton d'Erstein (200067924). », sur insee.fr, (consulté le )
  3. ↑ a et b « CC du Canton d'Erstein (N° SIREN : 200067924) » (consulté le ).
  4. ↑ [PDF] Installation du conseil communautaire, , sur cc-erstein.fr
  5. ↑ [PDF] Procès-verbal de séance - Conseil communautaire du 30 mars 2021 : Élection d'un.e vice-président.e afin de pourvoir le poste vacant, sur cc-erstein.fr
  6. ↑ [PDF] Procès-verbal provisoire - Conseil communautaire du 28 septembre 2022 : Élection de deux vice-président.e.s, sur cc-erstein.fr
  7. ↑ « Les élus : Le président et les vice-président.e.s », sur cc-erstein.fr.
  8. ↑ (en) « Mobility pyramid », sur duurzame-mobiliteit.be.
  9. ↑ a b c d et e « Communauté de communes du Canton d'Erstein - Diagramme de flux » [PNG], sur ATMO Grand Est, .
  10. ↑ Livret pour le climat
  11. ↑ [vidéo] ATMO Grand Est, « L'inventaire des consommations et productions d'énergies : comment ça fonctionne ? », sur YouTube.

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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