Communauté de communes Isle Double Landais
| Communauté de communes Isle Double Landais | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays | .svg){kind=small} France
|
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Département | Dordogne |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Montpon-Ménestérol |
| Communes | 9 |
| Président | Jean-Paul Lotterie (PS) |
| Date de création | 1er janvier 2014 |
| Code SIREN | 200040384 |
| Démographie | |
| Population | 12 450 hab. (2021) |
| Densité | 53 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 236,0 km2 |
| Localisation | |
 La communauté de communes Isle Double Landais en 2014 dans le département de la Dordogne. | |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté de communes Isle Double Landais (CCIDL) est une structure intercommunale française située dans le département de la Dordogne, en région Nouvelle-Aquitaine. Elle prend effet le 1er janvier 2014.
Histoire
[modifier | modifier le code]Le projet de fusion aboutissant à la communauté de communes Isle Double Landais a été acté par l'arrêté préfectoral no 121202 du 12 novembre 2012[1], et sa création, officialisée par l'arrêté no 2013147-0002 du 27 mai 2013, lui-même complété par l'arrêté no 2013282-0004 du 9 octobre 2013[2], est effective le 1er janvier 2014.
Elle est issue de la fusion de la communauté de communes Basse Vallée de l'Isle et de la communauté de communes Isle et Double. Ce nouvel ensemble comprend neuf communes, soit une population municipale de 11 819 habitants au recensement de 2011, sur un territoire de 235,95 km2. Son siège social est implanté à Montpon-Ménestérol[3]
Administration
[modifier | modifier le code]Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie physique
[modifier | modifier le code]Située à l'ouest du département de la Dordogne, la communauté de communes Isle Double Landais regroupe 9 communes et présente une superficie de 236 km2[6].
Composition
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La communauté de communes est composée des 9 communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Montpon-Ménestérol (siège) |
24294 | Montponnais | 46,34 | 5 845 (2022) | 126 |
| Échourgnac | 24159 | Échourgnacois | 34,88 | 395 (2022) | 11 |
| Eygurande-et-Gardedeuil | 24165 | Eygurandais | 35,62 | 407 (2022) | 11 |
| Ménesplet | 24264 | Ménesplesiens | 18,91 | 1 911 (2022) | 101 |
| Moulin-Neuf | 24297 | Moulinoviens | 8,62 | 973 (2022) | 113 |
| Le Pizou | 24329 | Pizounais | 17,02 | 1 416 (2022) | 83 |
| Saint-Barthélemy-de-Bellegarde | 24380 | 33,12 | 506 (2022) | 15 | |
| Saint-Martial-d'Artenset | 24449 | Saint-Martialais | 32,14 | 944 (2022) | 29 |
| Saint-Sauveur-Lalande | 24500 | Saint-Sauveuriens | 9,3 | 149 (2022) | 16 |
Démographie
[modifier | modifier le code]Le tableau et le graphique ci-dessous correspondent au périmètre actuel de la communauté de communes Isle Double Landais, qui n'a été créée qu'en 2014.
Représentation
[modifier | modifier le code]À partir du renouvellement des conseils municipaux de mars 2014, le nombre de délégués siégeant au conseil communautaire est le suivant : six communes disposent de deux sièges. Les autres, plus peuplées, en ont plus (trois pour Le Pizou, quatre pour Ménesplet et treize pour Montpon-Ménestérol), ce qui fait un total de 32 conseillers communautaires[9]. Cette composition est modifiée à compter des élections partielles de Ménesplet prévues les et , les communes d'Eygurande-et-Gardedeuil et de Saint-Sauveur-Lalande n'ayant plus qu'un seul représentant au lieu de deux, ce qui fait un total de trente conseillers communautaires[10].
Au renouvellement des conseils municipaux de mars 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 28 délégués[11] représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 13 | Montpon-Ménestérol |
| 4 | Ménesplet |
| 3 | Le Pizou |
| 2 | Moulin-Neuf, Saint-Martial-d'Artenset |
| 1 | chacune des 4 autres communes |
Compétences
[modifier | modifier le code]Les compétences harmonisées de la communauté de communes sont les suivantes[12] :
Compétences obligatoires
- En matière de développement économique : aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire ; actions de développement économique d'intérêt communautaire.
- En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
- Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire.
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Compétences supplémentaires
- Protection et mise en valeur de l'environnement :
- contrôle des installations d'assainissement non collectif (SPANC) ;
- protection et mise en valeur de l'environnement, dans le cadre des chartes et schémas départementaux ;
- étude et travaux sur les cours d'eau situés sur le territoire intercommunal.
- Politique du logement et du cadre de vie :
- plan local de l'habitat ;
- opération programmée de l'habitat ou toute autre procédure s'y substituant ;
- création et gestion des lotissements viabilisés d'intérêt communautaire ;
- gestion des logements d'habitation d'intérêt communautaire.
- Action sociale :
- portage des repas à domicile ;
- aide à domicile.
- Aménagement numérique ainsi qu'il résulte de l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
- Politique de l'enfance et de la jeunesse : structures d'accueil petite enfance et jeunesse suivants :
- crèches et haltes-garderies ;
- accueils de loisirs sans hébergement ;
- relais assistantes-maternelles.
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire :
- construction, entretien et fonctionnement des écoles maternelles et primaires ;
- accueil des élèves avant et après les heures d'enseignement ;
- cantines scolaires ;
- transport scolaire.
- Maison de santé pluridisciplinaire sur la commune de Montpon-Ménestérol.
- Caserne de gendarmerie à Montpon-Ménestérol dans le cadre d'une convention avec la direction générale de la gendarmerie nationale.
- Accueil des gens du voyage : construction, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage du territoire communautaire.
Références
[modifier | modifier le code]- [PDF] Recueil des actes administratifs de l'État en Dordogne - Novembre 2012, p. 19-20 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 8 mars 2013.
- [PDF] Arrêté no 2013282-0004 du 9 octobre 2013 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 1er novembre 2013.
- [PDF] Recueil des actes administratifs no 24-2018-045, 27 décembre 2018, p. 148-150 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 6 février 2019.
- « Les couleurs des communautés », Sud Ouest édition Dordogne, 30 avril 2014, p. 13.
- Benoît Martin, « Les nouveaux visages des intercommunalités », Sud Ouest édition Dordogne, 27 juillet 2020, p. 18-19.
- « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
- Intercommunalité-Métropole de 7346 Isle Double Landais (200040384) - POP T1 - Population en historique depuis 1968, sur le site de l'Insee, consulté le 26 janvier 2023.
- [PDF] Arrêté no 2013147-0002 du 27 mai 2013 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 1er décembre 2013.
- [PDF] Arrêté no PREF/DDL/2016/0161 du 29 août 2016 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 5 septembre 2016, p. 20-23.
- « Arrêté n° 24-2019-10-15-002 portant recomposition du conseil communautaire de la CC Isle Double Landais » [PDF], sur Préfecture de la Dordogne, (consulté le ), p. 23-25.
- [PDF] « Arrêté n° PREF/DDL/2015/0147 du 2 octobre 2015 portant adoption des statuts et modification des compétences de la communauté de communes Isle Double Landais », recueil des actes administratifs RAA normal no 2, octobre 2015, p. 6-8, préfecture de la Dordogne, consulté le 17 mars 2016.
