Communauté de communes Côtes de Champagne et Val de Saulx

	Communauté de communes; Côtes de Champagne et Val de Saulx
Administration
Pays	France
Région	Grand Est
Département	Marne
Forme	Communauté de communes
Siège	Vanault-les-Dames
Communes	40
Président	Pascal Tramontana (SE)
Date de création	1er janvier 2017
Code SIREN	200067379
Démographie
Population	11 433 hab. (2021)
Densité	25 hab./km2
Géographie
Superficie	450,70 km2
Localisation
	; Situation dans le département au 1er janvier 2017.
Liens
Site web	4cvs.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté de communes Côtes de Champagne et Val de Saulx (4CVS) est une communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est créée en 2017.

Historique

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent, sauf cas particulier, avoir un minimum de 15 000 habitants, la communauté de communes Saulx et Bruxenelle était contrainte, avec ses 5 500 habitants de fusionner avec une autre intercommunalité. Le préfet souhaitant constituer dans cette partie de la Marne, frappée par un taux de chômage supérieur à la moyenne départementale, « structures intercommunales fortes à même de répondre aux enjeux de ce territoire en difficulté », a prévu dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunale d'octobre 2015 la fusion « de la communauté de communes de Saulx et Bruxenelle avec celle la communauté de communes Côtes de Champagne et Saulx et la communauté de communes de la Moivre à la Coole. Ces trois intercommunalités regrouperaient ainsi 20 080 habitants et 67 communes^[1] ».

Après un amendement accepté par la commission départementale de coopération intercommunale prévoyant le maintien en l'état de la communauté de communes de la Moivre à la Coole, la fusion des deux autres intercommunalités est entérinée par un arrêté préfectoral du 15 septembre 2016^[2] qui a pris effet le 1^er janvier 2017. Cet arrêté crée la communauté de communes Côtes de Champagne et Val de Saulx par la réunion de « Côtes de Champagne et Saulx » (35 communes) et de cinq des sept communes de Saulx et Bruxenelle (Étrepy, Pargny-sur-Saulx, Blesme, Saint-Lumier-la-Populeuse, Sermaize-les-Bains).

Territoire communautaire

Géographie

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Composition

La communauté de communes est composée des 40 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Vanault-les-Dames (siège)	51590	Vanaultiers	19,97	‍370 (2021)	19
Alliancelles	51006	Argencelliers	6,93	‍150 (2021)	22
Bassu	51039	Bassutiers	10,29	‍93 (2021)	9
Bassuet	51040	Bachotains	8,42	‍243 (2021)	29
Bettancourt-la-Longue	51057	Bettancourtois	6,09	‍75 (2021)	12
Bignicourt-sur-Saulx	51060	Bignicouriens	11,01	‍159 (2021)	14
Blesme	51068	Blesmois	6,7	‍200 (2021)	30
Brusson	51094		4,86	‍184 (2021)	38
Le Buisson	51095	Buissonniers	6,77	‍87 (2021)	13
Bussy-le-Repos	51098	Buxois	22,64	‍136 (2021)	6
Changy	51122	Camiciens	6,26	‍117 (2021)	19
Charmont	51130	Charmontiers	22,79	‍240 (2021)	11
Étrepy	51240	Stirpiens	7,63	‍117 (2021)	15
Heiltz-l'Évêque	51290	Heilztvêquiers	9,43	‍279 (2021)	30
Heiltz-le-Maurupt	51289		16,27	‍437 (2021)	27
Jussecourt-Minecourt	51311	Jussecouriers-Minecouriers	8,92	‍206 (2021)	23
Lisse-en-Champagne	51325		8,29	‍109 (2021)	13
Merlaut	51363	Merlaudiers	5,04	‍267 (2021)	53
Outrepont	51420	Outrepontois	3,72	‍79 (2021)	21
Pargny-sur-Saulx	51423	Pargnysiens	12,44	‍1 714 (2021)	138
Plichancourt	51433	Plichancurtiens	5,89	‍248 (2021)	42
Ponthion	51441		7,26	‍104 (2021)	14
Possesse	51442	Possessiens	35,87	‍127 (2021)	3,5
Reims-la-Brûlée	51455		6,51	‍219 (2021)	34
Saint-Amand-sur-Fion	51472	Godins	28,4	‍1 023 (2021)	36
Saint-Jean-devant-Possesse	51489		5,33	‍30 (2021)	5,6
Saint-Lumier-en-Champagne	51496	Escarnots	8,56	‍267 (2021)	31
Saint-Lumier-la-Populeuse	51497		2,38	‍41 (2021)	17
Saint-Quentin-les-Marais	51510	Saint-Quentinois	6,56	‍119 (2021)	18
Sermaize-les-Bains	51531	Sermaiziens	17,69	‍1 761 (2021)	100
Sogny-en-l'Angle	51539	Sognoliots	6,66	‍80 (2021)	12
Val-de-Vière	51218	Vierois	19,25	‍130 (2021)	6,8
Vanault-le-Châtel	51589	Vanautiers	34,78	‍168 (2021)	4,8
Vauclerc	51598	Vauclériens	6,09	‍494 (2021)	81
Vavray-le-Grand	51601	Vavryons	7	‍164 (2021)	23
Vavray-le-Petit	51602	Vavryons	5,39	‍63 (2021)	12
Vernancourt	51608	Vernancouriers	8,98	‍83 (2021)	9,2
Villers-le-Sec	51635	Villeriens	5,8	‍108 (2021)	19
Vitry-en-Perthois	51647	Pavois	17,49	‍838 (2021)	48
Vroil	51658	Vrotiers	10,34	‍104 (2021)	10

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2017
1968	1975	1982	1990	1999	2010	2015
13 322	12 995	12 797	12 230	11 792	12 244	12 083

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2017.
(Source : INSEE RGP 2015^[3])

Administration

Siège

La communauté de communes a son siège, 8 place du Matras à Vanault-les-Dames^[2]

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 57 conseillers municipaux représentant les 40 communes membres et répartis comme suit en fonction de la population des communes^[4] :
- 7 délégués pour Pargny-sur-Saulx et Sermaize-les-Bains ;
- 4 délégués pour Saint-Amand-sur-Fion ;
- 3 délégués pour Vitry-en-Perthois ;
- 1 délégué et son suppléant pour les autres communes.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2017	septembre 2017^[5]	Charles de Courson	UDI-LC	Magistrat à la Cour des comptes Maire de Vanault-les-Dames (1986 → 2017) Député de la Marne (5^e circ) (1993 → ) Conseiller départemental de Sermaize-les-Bains (2015 → ) Président de l'ex-CC des Côtes de Champagne ( ? → 2013) Président de l'ex-CC Côtes de Champagne et Saulx (2014 → 2016) Démissionnaire à la suite de sa réélection comme député
septembre 2017	juin 2022	Claude Guichon	SE	Agriculteur céréalier Maire de Bussy-le-Repos (2001 → ) Vice-président de l'ex-CC Côtes de Champagne et Saulx
22 juin 2022	En cours	Pascal Tramontana	SE	Maire de Brusson (2001 → )

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit, en 2018, des compétences suivantes^[6] :

Compétences obligatoires

Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
Action de développement économique ; zones d'activités, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme ;
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
Aires d'accueil des gens du voyage.
Collecte et traitement des ordures ménagères.
Assainissement.

Compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie : Toutes actions menées dans le cadre de l'adhésion au syndicat mixte ADEVA
. Politique du logement et du cadre de vie :
- Programmes locaux de l'habitat (PLH) ;
- Étude dans les domaines de l'habitat ;
voirie d'intérêt communautaire (hors balayage, déneigement, signalisation, éclairage) ;
Équipements sportifs d'intérêt communautaire et de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;
Maisons de services au public (MSAP) ;

Compétences facultatives

Service d'incendie et de secours ; contribution au SDIS et corps communautaire
Maisons de santé
Agences postales intercommunales
Services scolaires, périscolaires et extrascolaires

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle bénéficie d'une bonification de sa dotation globale de fonctionnement^[2] (DGF).

Projets et réalisations

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Notes et références

Références

↑ « Préambule projet de SDCI oct 2015 » [PDF], Les EPCI au 1er janvier 2017 dans le département de la Marne, Préfecture de la Marne (consulté le 23 janvier 2019), p. 23.
↑ ^{a b c et d} « CC Côtes de Champagne et Val de Saulx (N° SIREN : 200067379) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er octobre 2018 (consulté le 23 janvier 2019).
↑ INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
↑ « Arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Côtes de Champagne et Saulx et de la Communauté de communes Saulx et Bruxenelle à l’exception des communes de Cheminon et de Maurupt-le-Montois », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, n^o 12 quinquies,‎ 31 décembre 2016, p. 15-16 (lire en ligne [PDF], consulté le 23 janvier 2019).
↑ « Charles de Courson, la fin du cumul des mandats exécutifs : Réélu député, Charles de Courson devra remettre en jeu ses mandats de maire de Vanault-les-Dames et de président intercommunal », L'Union,‎ 21 juin 2017 (lire en ligne, consulté le 23 janvier 2019).
↑ « Nos compétences & nos statuts », Présentation, sur 4cvs.fr (consulté le 23 janvier 2019).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Site officiel
« Statuts de la communauté de communes, annexés à l'arrêté préfectoral du 12 mai 2017 » [PDF], Nos compétences, 4CVS (consulté le 23 janvier 2019).

« Intercommunalité-Métropole de CC Côtes de Champagne et Val de Saulx (200067379) », Dossier complet, INSEE - RGP 2015, 13 décembre 2018 (consulté le 23 janvier 2019).

[1] « Préambule projet de SDCI oct 2015 » [PDF], Les EPCI au 1er janvier 2017 dans le département de la Marne, Préfecture de la Marne (consulté le 23 janvier 2019), p. 23.

[BANATIC-2] {a b c et d} « CC Côtes de Champagne et Val de Saulx (N° SIREN : 200067379) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er octobre 2018 (consulté le 23 janvier 2019).

[3] INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.

[4] « Arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil communautaire du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Côtes de Champagne et Saulx et de la Communauté de communes Saulx et Bruxenelle à l’exception des communes de Cheminon et de Maurupt-le-Montois », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, n^o 12 quinquies,‎ 31 décembre 2016, p. 15-16 (lire en ligne [PDF], consulté le 23 janvier 2019).

[5] « Charles de Courson, la fin du cumul des mandats exécutifs : Réélu député, Charles de Courson devra remettre en jeu ses mandats de maire de Vanault-les-Dames et de président intercommunal », L'Union,‎ 21 juin 2017 (lire en ligne, consulté le 23 janvier 2019).

[6] « Nos compétences & nos statuts », Présentation, sur 4cvs.fr (consulté le 23 janvier 2019).

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