Communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise
| Communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Grand Est |
| Département | Haute-Marne et Marne |
| Forme | Communauté d'agglomération |
| Siège | Saint-Dizier |
| Communes | 60 |
| Président | Quentin Brière (LR) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200068666 |
| Démographie | |
| Population | 56 086 hab. (2021) |
| Densité | 60 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 929,70 km2 |
| Liens | |
| Site web | saint-dizier.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise est une communauté d'agglomération française, située dans les départements de la Marne et Haute-Marne et la région Grand Est.
Historique
[modifier | modifier le code]Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[1], le schéma départemental de coopération intercommunale de la Haute-Marne du a prévu la fusion des petites communauté de communes de la vallée de la Marne (Population municipale de 5 761 habitants et 8 communes) et de la communauté de communes du Pays du Der (population municipale de 4 261 habitants et 11 communes) avec l'ancienne communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise, cette nouvelle structure intercommunale devant intégrer les deux communes du département de la Marne de Cheminon et Maurupt-le-Montois[2].
C'est ainsi que, après consultation des conseils communautaires et municipaux, la nouvelle communauté d'agglomération a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [3],[4], une communauté d'agglomération est formée par la fusion des communautés de « Saint-Dizier, Der et Blaise (ancienne) » (39 communes), de « la vallée de la Marne » (11 communes) et du « Pays du Der » (8 communes) avec extension aux communes marnaises de Cheminon et Maurupt-le-Montois (provenant de la communauté de communes Saulx et Bruxenelle).
Cette nouvelle structure intercommunale reprend le nom de communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise, mais est une autre personne morale de droit public que l'ancienne structuré créée en 2000.
Malgré leurs demandes, les communes de Cousances-les-Forges et Sommelonne n'ont pas été autorisées en 2018 à quitter la communauté de communes des Portes de Meuse pour rejoindre Saint-Dizier Der et Blaise[5],[6].
Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
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Le territoire communautaire est traversée par la Marne et le canal entre Champagne et Bourgogne. Il se trouve sur la RN 4, à environ 200 kilomètres à l'est de Paris.
Composition
[modifier | modifier le code]La communauté d'agglomération est composée des 60 communes suivantes :
Démographie
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Organisation
[modifier | modifier le code]Siège
[modifier | modifier le code]L'intercommunalité a son siège en l'hôtel de ville de Saint-Dizier, place Aristide-Briand, 52115 Saint-Dizier Cedex[4].
Élus
[modifier | modifier le code]La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé depuis les élections municipales et communautaires de 2020 de 97 conseillers représentant chacune des communes membres, répartis en fonction de leur population[8] :
- 32 délégués pour Saint-Dizier ;
- 3 délégués pour Wassy ;
- 2 délégués pour Eurville-Bienville, Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière, Bettancourt-la-Ferrée, La Porte du Der ;
- 1 délégué pour les 54 autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 dans la Haute-Marne, le conseil communautaire renouvelé a élu le son nouveau président, Quentin Brière, maire de Saint-Dizier, ainsi que ses 12 vice-présidents, qui sont[9],[8] :
- Laurent Gouverneur, maire de Montreuil-sur-Blaise, chargé des finances, communication et gestion des déchets, coordonnateur « Gouvernance » ;
- Alain SImon, maire de Sapignicourt, chargé de l’aménagement du territoire (habitat, transport) et de la prévention de la délinquance, coordonnateur « Qualité de vie » ;
- Rachel Blanc, première maire-adjointe de Saint-Dizier, chargée des ressources humaines, tourisme et commerce, coordinatrice « attractivité du territoire »
- Jean-Yves Marin, maire d’Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière, chargé de l’environnement et cycle de l’eau, coordonnateur « transition environnementale » ;
- Dominique Mercier, maire de Chevillon, chargé de la culture ;
- Virginie Gerevic, maire d’Eurville-Bienville, chargée des solidarités, petite enfance et attractivité médicale ;
- Philippe Novac, maire d’Humbécourt, chargé du développement économique et accompagnement des entreprises ;
- Mokhtar Kahlal, 2e maire-adjoint de Saint-Dizier, chargé du centre nautique, de l'évènementiel et de l'entrepreneuriat ;
- Dominique Laurent, maire de Bettancourt-la-Ferrée, chargé(e) des commissions d’appel d’offre et gestion des espaces commerciaux et industriels ;
- Jean-Jacques Bayer, maire de La Porte du Der, chargé des mobilités durables ;
- Éric Krezel, maire de Ceffonds, chargé de l’Innovation en milieu rural ;
- Jean-Alain Charpentier, maire de Wassy, chargé de la transition énergétique et de la biodiversité.
Pour la mandature 2020-2026, le bureau communautaire est constitué du président, des vice-présidents et de 6 autres membres.
Liste des présidents
[modifier | modifier le code]Compétences
[modifier | modifier le code]La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Aux termes de l'arrêté préfectoral du , il s'agit de[18] :
- Développement économique : actions de développement économique ; zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme ;
- Aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale (SCOT) ; plan local d'urbanisme (PLU), carte communale... ; zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; organisation de la mobilité ;
- Équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat (PLH) ; politique du logement d'intérêt communautaire ; logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
- Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
- Accueil des gens du voyage : aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs ;
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
- Protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
- Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
- Action sociale d'intérêt communautaire.
- Assainissement : assainissement des eaux usées avec la mise en œuvre du contrat global de la voire et du Ravet sur le territoire de l'ex-communauté de communes du pays du Der ; assainissement collectif et non collectif de Cheminon et Maurupt-le-Montois.
- Contribution au budget du service départemental d'incendie et de secours
- Entretien, aménagement et gestion des chemins de randonnée
- Gestion de la maison des officiers et de la conciergerie à Montier-en-Der, commune historique de La Porte-du-Der
Régime fiscal et budget
[modifier | modifier le code]La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.
Projets et réalisations
[modifier | modifier le code]Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Intercommunalité en France
- Établissement public de coopération intercommunale
- Liste des intercommunalités de la Haute-Marne
- Liste des intercommunalités de la Marne
Liens externes
[modifier | modifier le code]- Site officiel
- « Intercommunalité-Métropole de CA de Saint-Dizier Der et Blaise (200068666) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CA de Saint-Dizier Der et Blaise (200068666) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, 25/62019 (consulté le ).
- [19]
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
- « Schéma départemental de coopération intercommunale de la Haute-Marne : approuvé par l'arrêté préfectoral du 29 mars 2016 » [PDF], Préfecture de la Haute-Marne (consulté le ), p. 20-23.
- « Arrêté préfectoral n°2575 du 24 novembre 2016 portant création de la communauté d'agglomération issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dizier Der et Blaise, de la Communauté de Communes de la Vallée de la Marne et de la Ciommunauté de Communes du Pays du Der avec extension aux communes marnaises de Cheminon et Maurupt le Montois », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Marne, nos 12-2016, , p. 84-90 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « CA de Saint-Dizier Der et Blaise (N° SIREN : 200068666) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- « Un vote pour rejoindre l'agglomération de Saint-Dizier : Cousances-les-Forges souhaite quitter la communauté de communes de la Haute-Saulx, du Perthois et du Val d’Ornois pour rejoindre l’agglomération de Saint-Dizier. Le vote a eu lieu après une réunion publique », L'Est Républicain, édition de Bar-le-Duc, (lire en ligne, consulté le ).
- Lionel Madella, « La préfète rejette le départ de Cousances et Sommelonne », L'Est Républicain, édition de Bar-le-Duc, (lire en ligne, consulté le ).
- « Composition de la CA de Saint-Dizier Der et Blaise (200068666). », sur Insee (consulté le ).
- « Les élus », Conseil communautaire, sur saint-dizier.fr (consulté le ).
- Pierre Rival, « Quentin Brière s’entoure de ténors à l’Agglo de Saint-Dizier : Suite à une élection attendue à la tête de l’agglomération, le nouvel élu a composé une équipe de 11 vice-présidents connus sur le territoire », L'Union, (lire en ligne, consulté le ).
- Grégory Marin, « Non-cumul des mandats. Petits détournements pour garder le manche : Ils ont été élus sénateurs ou députés, la loi leur impose de quitter un de leurs mandats. Mais à droite surtout, on n’envisage pas de passer les commandes », L'Humanité, (lire en ligne, consulté le ) « Mais le « système » le plus abouti a été bricolé par le maire LR de Saint-Dizier (Haute-Marne), François Cornut-Gentille, député depuis 1993, maire depuis 1995 et président de la communauté d’agglomération, qui avait expliqué au Journal de la Haute-Marne chercher un moyen de « contourner la loi », se voulant « un Poutine » local. Ici, Medvedev est une femme qui gardera un œil sur leurs intérêts : Élisabeth Robert-Dehault, épouse d’un ancien haut dirigeant du patronat de la métallurgie. Du bureau de maire qu’il a gardé, Cornut-Gentille supervisera. À la tête d’un « comité stratégique » comprenant la nouvelle maire, le président de la communauté d’agglomération et lui-même ».
- Nicolas Braemer, « Fin du cumul des mandats : une si difficile succession : C’est comme si on écorchait vifs les sénateurs-maires, ou députés-maires, forcés de rendre un de leurs mandats à la suite de l’entrée en vigueur de la loi en terminant avec le cumul des mandats. La douleur est telle qu’ils ont mis au point des scénarios rivalisant d’originalité pour garder le pouvoir… », La lettre du cadre.fr, (lire en ligne, consulté le ).
- Charlotte Belaich, « Non-cumul : les ex-maires « ont du mal à couper le cordon » : Ils sont députés ou sénateurs et ont été obligés de quitter leur mairie cette année pour rester au Parlement. Vraiment ? Beaucoup d’entre eux tirent toujours les ficelles dans leur commune, de façon plus ou moins grossière », Libération, (lire en ligne, consulté le ) « A Saint-Dizier (Haute-Marne), François Cornut-Gentille (LR), député depuis vingt-quatre ans et maire depuis vingt-deux, s’est, lui, adjugé la délégation «aux grands projets culturels et au musée», précédemment dévolue à un adjoint. L’ancien député-maire avait d’ailleurs prévenu : interrogé pendant la campagne des législatives, il admettait qu’il comptait garder la main. «Ce sera un détournement de la loi. Je considérerai que je suis en charge des grands projets», disait-il très calmement, avant de lâcher, goguenard : «Je ne sais pas qui sera Medvedev, mais je serai Poutine. On comprendra où sera le pouvoir ».
- « Résultats des législatives 2017 : François Cornut-Gentille (LR) rempile pour un sixième mandat en Haute-Marne : Le maire de Saint-Dizier l’a emporté grâce au front républicain au second tour. Dans la 1re circonscription, c’est LRM qui gagne », Le Monde, (lire en ligne, consulté le ).
- « Extrait du registre des délibérations du conseilcde la communauté d’agglomération de Saint-Dizier, Der & Blaise : Séance du 10 juillet 2017 » [PDF], sur saint-dizier.fr (consulté le ) « Élection du Président :(...) 97 suffrages exprimés : M. Philippe Bossois 52 voix, élu ; M. Laurent Gouverneur 16 voix ; M. Jean-Luc Bouzon 9 voix ; M. Jean-Michel Feuillet 2 voix ».
- Charles-Henri Raffin, « Entretien avec Philippe Bossois, président de l’agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise », L'Union, (lire en ligne, consulté le ).
- « Le nouveau conseil d'agglomération installé », La Voix de la Haute-Marne, (lire en ligne, consulté le ) « Quentin Brière, maire de Saint-Dizier, a été nommé à la majorité à la présidence de la structure avec 61 voix (contre six pour Jean-Luc Bouzon, dix-neuf pour Jean-Michel Feuillet, deux pour Laurent Gouverneur ».
- « Municipales 2020 : ce qu'il faut savoir sur Quentin Brière, le nouveau maire de Saint-Dizier, en Haute-Marne : Arrivé à Saint-Dizier en 2017, Quentin Brière, 30 ans, s’est souvent vu reprocher sa jeunesse et ses origines par ses adversaires pendant cette campagne. Pourtant, c’est pour lui qu’ont voté les Bragards ce dimanche 28 juin », France 3 Grand Est, (lire en ligne, consulté le ).
- « Arreté inter prefectoral n°621 du 9 février 2018 portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Marne, nos 2-2018, , p. 14-19 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « Communauté d’Agglomérations de Saint-Dizier Der et Blaise », DREAL Champagne-Ardenne (consulté le ).
