Communauté d'agglomération Europ'Essonne
| Communauté d'agglomération Europ’Essonne | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays | .svg){kind=small} France
|
| Région | Île-de-France |
| Département | Essonne |
| Forme | Communauté d'agglomération |
| Siège | Massy |
| Communes | 14 |
| Date de création | 26 décembre 2006 |
| Date de disparition | 31 décembre 2015 |
| Code SIREN | 200033371 |
| Démographie | |
| Population | 152 396 hab. (2012) |
| Densité | 1 675 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 90,96 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans l'Essonne. | |
| Liens | |
| Site web | http://www.europessonne.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté d’agglomération Europ’Essonne (CAEE, stylisé e²) est une ancienne structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France.
Elle a fusionné avec la Communauté d'agglomération du Plateau de Saclay pour devenir la Communauté d'agglomération Communauté Paris-Saclay le 1er janvier 2016.
Comptant notamment sur son territoire une partie du parc d'activités de Courtabœuf, l’intercommunalité constituait la partie est du pôle scientifique et technologique Paris-Saclay, en cours d'aménagement depuis 2010.
Historique
[modifier | modifier le code]La communauté d’agglomération d’Europ’Essonne, issue de la fusion de la communauté de communes du Cœur du Hurepoix (sauf la commune de Longpont-sur-Orge qui a rejoint la communauté d’agglomération du Val d’Orge) et de l'ancienne communauté d’agglomération d’Europ’Essonne, fondées respectivement le 2 août 2004 et le 26 décembre 2006[1], ainsi que des villes de Linas et Marcoussis, a été créée à compter du [2].
Christian Jeu, adjoint au maire d’Épinay-sur-Orge a joué un rôle décisif dans la création de la structure intercommunale initiale. En 2010 l’intercommunalité adhéra au syndicat mixte Paris Métropole[3].
Le , l'ancienne communauté Europ'Essonne, constituée des communes de Ballainvilliers, Champlan, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, la Ville du Bois, Longjumeau, Massy, Saulx-les-Chartreux, Villebon-sur-Yvette et Morangis fusionne avec la communauté de communes Cœur du Hurepoix, qui regroupait Montlhéry, Nozay et Villejust. Elle intègre en plus les communes isolées de Linas et Marcoussis mais est séparée de la commune de Morangis rattachée à la communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne (C.A.L.P.E.)[4].
Dans le cadre des dispositions de la Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) du 27 janvier 2014, qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante, notamment en Île-de-France afin d'équilibrer leurs relations avec la Métropole du Grand Paris[5], le Schéma régional de coopération intercommunale prévoit la fusion de[6] :
- la communauté d'agglomération du Plateau de Saclay ;
- et la communauté d'agglomération Europ'Essonne ;
auxquelles se sont joints les communes de Verrières-le-Buisson et Wissous (antérieurement membres de la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre).
C'est ainsi qu'est créée le la communauté d'agglomération Paris-Saclay [7], entrainant la dissolution des anciennes intercommunalités.
Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
[modifier | modifier le code]| Type d'occupation | Pourcentage | Superficie (en hectares) |
|---|---|---|
| Espace urbain construit | 41,0 % | 3 743,89 |
| Espace urbain non construit | 9,7 % | 882,66 |
| Espace rural | 49.3 % | 4 495,39 |
| Source : Iaurif MOS 2008[8] | ||
La communauté d’agglomération Europ’Essonne était située au nord du département de l’Essonne. Son altitude variait entre trente-six mètres à Épinay-sur-Orge et cent soixante-douze mètres à Marcoussis.
Composition
[modifier | modifier le code]La communauté d’agglomération Europ’Essonne regroupait en 2015 les quatorze communes suivantes[9] :
- Ballainvilliers
- Champlan
- Chilly-Mazarin
- Épinay-sur-Orge
- La Ville-du-Bois
- Linas
- Longjumeau
- Marcoussis
- Massy
- Montlhéry
- Nozay
- Saulx-les-Chartreux
- Villebon-sur-Yvette
- Villejust
Démographie
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- Pyramide des âges en 2009
Organisation
[modifier | modifier le code]Siège
[modifier | modifier le code]Le siège de l'intercommunalité était à Massy, 30 avenue Carnot[4].
Élus
[modifier | modifier le code]La communauté d'agglomération était administrée par son Conseil communautaire, composé à compter des élections municipales de 2014, de 48 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, à raison de :
- deux délégués pour Ballainvilliers, Champlan et Villejust ;
- trois délégués pour La-Ville-du-Bois, Linas, Marcoussis, Montlhéry, Nozay et Saulx-les-Chartreux ;
- quatre délégués pour Épinay-sur-Orge et Villebon-sur-Yvette ;
- six délégués pour Chilly-Mazarin ;
- huit délégués pour Longjumeau ;
- quinze délégués pour Massy[13].
À la suite des élections municipales de 2014 dans l'Essonne, le conseil communautaire du 9 avril 2014 a réélu son président, Vincent Delahaye, sénateur-maire de Massy et élu ses 14 vice-présidents, qui sont :
- Brigitte Puech, maire de Ballainvilliers, chargée de l'administration générale et du personnel ;
- Christian Leclerc, maire de Champlan, chargé de l'environnement ;
- Jean-Paul Beneytou, maire de Chilly-Mazarin, chargé du développement économique ;
- Guy Malherbe, maire d'Épinay-sur-Orge, chargé des finances ;
- Jean-Pierre Meur, maire de La-Ville-du-Bois, chargé de l'eau ;
- François Pelletant, maire de Linas, chargé du très-haut-débit ;
- Olivier Segbo, maire-adjoint de Longjumeau, chargé des transports ;
- Olivier Thomas, maire de Marcoussis, chargé de l'aménagement ;
- M. Claude Pons, maire de Montlhéry, chargé de l'habitat ;
- Paul Raymond, maire de Nozay, chargé de la voirie ;
- Jean Flégeo, maire de Saulx-les-Chartreux, chargé de l'action sociale et de la politique de la ville ;
- M. Dominique Fontenaille, maire de Villebon-sur-Yvette, chargé de l'emploi, de l'insertion et de la création d’entreprises ;
- Igor Trickovski, maire-adjoint de Villejust, chargé de la ZI Courtabœuf ;
- Pierre Ollier, maire-adjoint de Massy, chargé de la culture et des sports[14],[15].
Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2015 était composé de 28 membres, soit le président, les 14 vice-présidents et d'autres membres, de manière que chaque commune y soit représentée par deux élus[14].
Liste des présidents
[modifier | modifier le code]Compétences
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La communauté d'agglomération exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Ces compétences relèvent des champs suivants : le développement économique, l’aménagement du territoire, l’équilibre social de l’habitat et la politique de la ville, ainsi que la distribution d’eau, l’action sociale d’intérêt communautaire, la construction, la gestion et l’entretien des équipements culturels, sportifs et de loisirs et des compétences facultatives de protection de l’environnement et du cadre de vie, les transports et le développement du réseau haut débit[19].
Régime fiscal et budget
[modifier | modifier le code]Comme toutes les communautés d'agglomération, l'intercommunalité était financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles[9].
| Postes | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| Produits de fonctionnement | 2 195 000 € | 3 557 000 € | 4 682 000 € | 8 149 000 € | 7 673 000 € |
| Charges de fonctionnement | 774 000 € | 1 183 000 € | 1 899 000 € | 3 657 000 € | 6 622 000 € |
| Ressources d’investissement | 20 000 € | 65 000 € | 273 000 € | 547 000 € | 7 252 000 € |
| Emplois d’investissement | 17 000 € | 168 000 € | 154 000 € | 4 100 000 € | 6 503 000 € |
| Dette | 0 € | 0 € | 0 € | 2 409 000 € | 2 278 000 € |
| Source : Ministère de l’Économie et des Finances[20],[21],[22],[23],[24]. | |||||
Identité visuelle
[modifier | modifier le code]|
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Réalisations
[modifier | modifier le code]Les enjeux majeurs du Projet d'agglomération étaient, en matière d'aménagement, de tisser une trame pour fabriquer l'unité du territoire et d'équilibrer les espaces consacrés au logement et à l'activité pour composer un territoire riche de sa mixité et en matière de solidarité, de mutualiser les compétences pour faciliter l'accès à la culture et aux pratiques sportives, et d'aider les personnes les plus fragiles afin de lutter contre toute forme d'exclusion et recréer du lien social.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Les dates de création des deux intercommunalités figurent dans les visas de l'arrêté du 4 septembre 2012 créant la nouvelle communauté d'agglomération
- IAU IdF, document listé en liens externes.
- Liste des membres du Paris Métropole sur le site officiel du syndicat. Consulté le 18/12/2010.
- « arrêté préfectoral du 30 avril 2012 portant création d'un nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, issu de la fusion de la Communauté d'agglomération Europ'Essonne et de la Communauté de communes du Cœur du Hurepoix et de l'extension aux communes de Linas et Marcoussis »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], Espace documents, Europ'Essonne (consulté le ).
- Julien Monier, « Le Plateau de Saclay ne veut pas intégrer l’agglo géante : Réunis pour leur conseil d’agglomération jeudi dernier, les élus du Plateau de Saclay se sont prononcés à l’unanimité contre le projet d’intercommunalité de 800 000 habitants de Massy à Versailles », Essonne Info, (lire en ligne, consulté le ).
- « Arrêté du Préfet de la région Île-de-France du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional (la coopération intercommunale » [PDF], sur marneetgondoire.fr (consulté le ), p. 5.
- « Arrêté n° 2015-PREF/DRCL/n°718 du 02 octobre 2015 portant périmètre d’un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d’agglomération du Plateau de Saclay, de la communauté d’agglomération Europ’Essonne avec extension aux communes de verrières-le Buisson et Wissous », sur Préfecture de l'Essonne, (consulté le ).
- Fiche multicommunale d'occupation des sols en 2008 sur le site de l'Iaurif. Consulté le 26/12/2012.
- « CA Europ'Essonne (CAEE) (Siren : 200033371) » [PDF], Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- Données démographiques sur le site de l'Insee. Consulté le 31/12/2012.
- Pyramide des âges de la communauté d'agglomération Europ'Essonne en 2009 sur le site de l'Insee. Consulté le 08/07/2012.
- Pyramide des âges de l’Essonne en 2009 sur le site de l’Insee. Consulté le 07/07/2012.
- « Tous les élus », Les élus, sur europessonne.fr (consulté le ).
- « Compte rendu du Conseil Communautaire du 9 avril 2014 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], Espace documents, Europ'Essonne (consulté le ).
- « Composition du bureau », Mairie de Champlan (consulté le ).
- « Europ'Essonne se donne un président », Le Parisien, édition de l'Essonne, (lire en ligne).
- Jean-Michel Plumet, « Premier conseil communautaire de la nouvelle composition d'Europ'Essonne : Eurp'Essonne à 14, promesse d'avenir », Le Républicain de l'Essonne, (lire en ligne [PDF]).
- « Vincent Delahaye (UMP) réélu président », Le Parisien, édition de l'Essonne, (lire en ligne).
- « Les compétences »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Organisation, Europ'Essonne, (consulté le ).
- Finances locales 2007 sur la base Alize du ministères des Finances. Consulté le 03/12/2012.
- Finances locales 2008 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
- Finances locales 2009 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
- Finances locales 2010 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
- Finances locales 2011 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
Pour approfondir
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Site officiel
- « Statuts de la communauté d'agglomération Europ'Essonne »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], Espaces documents, Europ'Essonne, (consulté le ).
- Europ'Essonne, « Rapport d'activité 2007 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], sur massyplusjuste.fr, (consulté le ).
- Europ'Essonne, « Rapport d'activité 2008 », sur fr.calameo.com (consulté le ).
- Europ'Essonne, « Rapport d'activité 2012 », sur fr.calameo.com (consulté le ).
- Europ'Essonne, « Rapport d'activité 2013 », sur fr.calameo.com (consulté le ).
- « Communauté d'agglomération Europ'Essonne - 91 » [PDF], IAU IdF, (consulté le ).
