Comité P
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| OpenCorporates |
Le Comité permanent de contrôle des services de police, aussi appelé Comité P, est un organe de contrôle externe de tous les fonctionnaires des services de police en Belgique qui a été créé en 1991, et a effectivement commencé ses activités à la mi-1993. Il est contrôlé par la Chambre des représentants, qui nomme ses membres.
Historique
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Le Comité P a été créé à la suite des conclusions de la commission d'enquête parlementaire de 1988 concernant les tueries du Brabant et ayant, entre autres, révélé des problèmes de confiance, de communication et de rivalité entre les trois services de police de l'époque : la police communale, la police judiciaire et la gendarmerie belge. La commission a également mis en évidence des « aspects non démocratiques de certaines méthodes policières, d’importants problèmes relatifs à la direction de l’enquête ainsi qu'un chevauchement de compétences de différents services de police »[1].
Le , la réforme des polices de Belgique entra en vigueur en fusionnant les trois anciennes entités en une seule police à deux niveaux (fédérale et locale), cette fois à la suite de l'affaire Dutroux dont une autre commission d'enquête parlementaire avait révélé de nombreux dysfonctionnements au sein des différentes polices.
Direction
[modifier | modifier le code]Cet organisme est dirigé par un magistrat. En , Yves Keppens, ancien procureur du Roi dans l'arrondissement judiciaire de Furnes (Flandre-Occidentale)[2], a remplacé à ce poste Bart Van Lijsebeth, ancien procureur du Roi d'Anvers et ancien administrateur de la Sûreté de l'État, qui avait lui-même succédé en 2008 par intérim[3] et en 2009 à plein titre[4] à André Vandoren, appelé à diriger l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM).
Bases légales
[modifier | modifier le code]La loi du organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, a par ailleurs institué en son article 143 une inspection générale de la police fédérale et de la police locale, issue des inspections de la police judiciaire (créée par un arrêté royal du ) et de la gendarmerie (créée par une directive ministérielle du , recréée par un arrêté royal du )[5].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Historique du Comité P. », sur Site internet officiel du Comité P.
- Agence Belga, "Yves Keppens accède à la présidence du Comité P", 7sur7, 7 janvier 2012
- "Bart Van Lijsebeth nouveau patron du Comité P", Le Soir, 10 octobre 2008
- "Bart Van Lijsebeth à la tête du Comité P", Le Soir, 10 décembre 2009
- Historique de l'institution, dans le Rapport d'activités 2003
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Police belge
- Réforme des polices de Belgique
- Comité R, le Comité permanent de contrôle des services de renseignements, créé en même temps que le Comité P
Liens externes
[modifier | modifier le code]
- (mul) Site officiel
- Inspection générale de la police fédérale et de la police locale, site officiel
