Baldassi et autres c. France
Baldassi et autres c. France est un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme datant du qui condamne la France pour avoir sanctionné en des militants du collectif Palestine 68 ayant appelé au boycott des produits originaires de l'état d’Israël dans le cadre d'une manifestation devant un hypermarché Carrefour en 2010 et 2011.
Histoire
[modifier | modifier le code]À la suite de manifestations le et le devant un hypermarché Carrefour à Illzach, plusieurs militants du collectif Palestine 68 sont traduit en justice. En , les militants sont relaxés par le tribunal correctionnel de Mulhouse. Ils sont toutefois condamnés en appel par la cour d'appel de Colmar en pour « délit de provocation à la discrimination »[1].
En , 11 membres du collectif saisissent la Cour européenne des droits de l'homme à la suite du refus du pourvoi devant la cour de Cassation[2].
Le , la CEDH condamne la France pour violation de l'article 10[3],[1].
Références
[modifier | modifier le code]- « La France condamnée par la CEDH pour avoir sanctionné un appel au boycott », La Croix, (lire en ligne)
- Jean-Baptiste Jacquin, « Boycott des produits israéliens : la CEDH saisie », Le Monde, (lire en ligne)
- « La France condamnée par la CEDH pour violation de la liberté d'expression de militants pro-Palestine », France 24, (lire en ligne)
Lien externe
[modifier | modifier le code]- Baldassi et autres c. France (au principal), no 15271/16, CEDH 2020-I [lire en ligne]
