Liste des anciennes communes de la Marne
Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de la Marne : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.
Doté d'un grand nombre de communes à la Révolution puisque le département en comptait encore 698 en 1800[Note 1], l'évolution a été orientée à la diminution lente mais régulière. Il est vrai que nombre d'entre elles sont devenues très peu peuplées, les conduisant à se regrouper, à l'image d'Écury-le-Petit ou du Montois qui ne dénombraient plus qu'une dizaine d'habitants au moment de leur fusion. L'exode rural prononcé va ainsi pousser la multiplication des fusions dès les années 1960, avant même les lois incitatives de 1971 (loi Marcellin) ou de 2015 (loi Notre), qui auront connu peu de succès, quant à elles. Peu de créations auront émaillé la chronologie du découpage communal, encore s'agit-il le plus souvent de rétablissements de communes ayant auparavant fusionné.
À noter les traces de l'histoire dans ce département : les ravages des guerres mondiales vont conduire à la suppression de communes, détruites par les combats, dans la "zone rouge".
Aujourd'hui, le département de la Marne compte 611 communes (au 1er janvier 2024).
Transfert vers un autre département
[modifier | modifier le code]Département d'origine | Département
de rattachement |
Communes concernées | Date (et nature)
de la décision |
---|---|---|---|
AISNE | MARNE | Gernicourt (pour former la commune nouvelle de Cormicy) | (Décret)[Off. 1]
(Arrêté)[Off. 2] |
MARNE | HAUTE-MARNE | Sainte-Livière (pour fusionner avec la commune de Éclaron-Braucourt et former la commune de Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière) | (Décret)[Off. 3] |
Fusions
[modifier | modifier le code]Créations et rétablissements
[modifier | modifier le code]Nom de la commune créée | Commune affectée | Mode de création | Date (et nature)
de la décision |
Date d'effet |
---|---|---|---|---|
Cuisles | Châtillon-sur-Marne | Rétablissement | (Arrêté)[Off. 62] | |
Isle-sur-Marne | Larzicourt-Isle-sur-Marne | Rétablissement et suppression | (Arrêté)[Off. 63] | |
Larzicourt | ||||
Dizy | Dizy-Magenta | Démembrement et suppression | (Arrêté) | [C.O.G. 4] |
Magenta | ||||
Cormoyeux | Cormoyeux-Romery | Rétablissement et suppression | (Loi)[Off. 64] | |
Romery | ||||
La Neuvillette | Courcy | Rétablissement et démembrement | (Loi)[Off. 65] | |
Bétheny | ||||
Reims | ||||
Saint-Thierry | ||||
Courcelles-lès-Rosnay | Rosnay | Démembrement | An 2 | |
Lurey | Conflans | Démembrement | 1795-1800[Cass. 30] | |
Morangis | Moslins | Démembrement | An 2 | |
La Neuville-aux-Larris | Cuchery | Démembrement | An 2 | |
Vouciennes | Vitry-la-Ville | Démembrement | An 2 |
Modifications de nom officiel
[modifier | modifier le code]Date inconnue
[modifier | modifier le code]- Fulaines > Gionges
- Gionges Saint Ferjeux > Gionges
- Mareuil-Cerseuil > Mareuil-le-Port
- Saint Ferjeux > Gionges
Modifications de limites communales
[modifier | modifier le code]Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.
Noms à l'époque révolutionnaire
[modifier | modifier le code]- Ablois > Saint-Martin-d'Ablois
- Amand-du-Fion > Saint-Amand-sur-Fion
- Ardrecours > Saint-Euphraise-et-Clairizet
- Beaucessarts > Les Essarts-le-Vicomte
- Bel-Air > La Croix-en-Champagne
- Bel-Air > Toulon-la-Montagne devenu Vert-Toulon en 1973
- Bel-Air-sur-Aisne > Saint-Thomas-en-Argonne
- Belle-Prairie > Sainte-Livière
- Blaiseval > Saint-Genest devenu Bouchy-Saint-Genest en 1966
- Bonval > Saint-Bon
- Bouzemont > Saint-Rémy-en-Bouzemont devenu Saint-Rémy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson en 1836
- Braux > Braux-Sainte-Cohière
- Braux-Cérès > Braux-Saint-Remy
- Braux-sous-Valmy > Braux-Sainte-Cohière
- Braux-Val-Cérès > Braux-Saint-Remy
- Brutus > Saint-Memmie
- Bussy-les-Mottes > Bussy-le-Château
- Charmontel > Charmontois-l'Abbé devenu Les Charmontois en 1946
- Charmontois-sur-Aisne > Charmontois-le-Roi devenu Les Charmontois en 1946
- Charmontois-sur-Orme > Charmontois l'Abbé devenu Les Charmontois en 1946
- Commune-de-la-Marne > Saint-Prix devenu Talus-Saint-Prix
- Courdemont > Saint-Louvent devenu Châtelraould-Saint-Louvent en 1851
- Dampierre-sur-Yèvre > Dampierre-le-Château
- Égalité-la-Populeuse > Saint-Lumier-la-Populeuse
- Égalité-sur-Coole > Saint-Quentin-sur-Coole
- Egure > Saint-Jean-devant-Possesse
- Les Essarts-l'Unité > Les Essarts-le-Vicomte
- Fanecourt > Saint-Etienne-sur-Suippe
- Fanémont > Saint-Masmes
- Felcourt > La Chapelle-Felcourt
- Fioncourt > Saint-Quentin-sur-Fion devenu Saint-Quentin-les-Marais
- Fionval > Saint-Lumier-en-Champagne
- Fontaine-aux-Oies > Saint-Pierre-aux-Oies devenu Saint-Pierre en 1913
- Fraternité (La) > Saint-Genest devenu Saint-Rémy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson en 1836
- Germinal-sur-Marne > Saint-Germain-la-Ville
- Gionges > Saint-Ferjeux
- Hautcoole > Saint-Quentin-sur-Coole
- Hautemont > Saint-Hilaire-le-Petit
- Hautmont > Saint-Loup
- Heiltz-Libre > Heiltz-l'Évêque
- Heutregeville > Hentrégeville en 1801 devenu Heutrégiville
- Hilaire-le-Ménissier > Saint-Hilaire-le-Grand
- Hilaire-au-Temple > Saint-Hilaire-au-Temple
- Hilaire-sur-Vesle > Saint-Hilaire-au-Temple
- Issonval > Saint-Martin-aux-Champs
- Jolibois > Saint-Gibrien
- Just-en-Val > Saint-Just-Sauvage
- Liberté-sur-Vesle > Saint-Brice-Courcelles
- Lienval > Saint-Eulien
- Lignoncourt > Saint-Utin
- La Lobe > Saint-Jean-devant-Possesse
- Longmont > Saint-Imoges
- Louvesle > Saint-Léonard
- Luceval > La Chapelle-sous-Orbais
- Lumier-le-Ruisseau > Saint-Lumier-en-Champagne
- Marat-aux-Champs > Saint-Martin-aux-Champs
- Marat-lès-Rouffy > Saint-Mard-lès-Rouffy
- Marinville-Libreville > Sainte-Gemme
- Le Ménissier > Saint-Hilaire-le-Grand
- Moivrecourt > Saint-Jean-sur-Moivre
- Moivremont > Saint-Jean-sur-Moivre
- Montagne-à-Py > Sainte-Marie-à-Py
- Montagne-sur-Aisne > Sainte-Menehould
- Montagne-sur-Auve > Saint-Mard-sur-Auve
- Montagne-sur-Marne > Châtillon-sur-Marne
- Montagne-sur-Marne > Condé-sur-Marne
- Montagron > Sainte-Gemme
- Mont-Aimé > Bergères-lès-Vertus
- Montais > Saint-Hilaire-le-Grand
- Mont-Aisne > Saint-Thomas-en-Argonne
- Montardre > Saint-Gilles
- Montauges > Saint-Saturnin
- Montauve > Saint-Mard-sur-Auve
- Montbourg > La Croix-en-Champagne
- Mont-Braux > Braux-Sainte-Cohière
- Mont-Cheron > Saint-Cheron
- Mont-Dampierre > Dampierre-au-Temple
- Montdor > Saint-Thierry
- Montgenest > Bouchy-Saint-Genest
- Montheureux > Saint-Martin-l'Heureux
- Montlion > Saint-Amand-sur-Fion
- Montlivière > Sainte-Livière
- Mont-Nogent > Nogent-l'Abbesse
- Mont-Quentin > Saint-Quentin-le-Verger
- Montriqueux > Saint-Brice-Courcelles
- Mont-Rouffy > Saint-Mard-lès-Rouffy
- Mont-Souplet > Saint-Souplet-sur-Py
- Mont-sur-Aisne > Passavant-en-Argonne
- Mont-sur-Tourbe > Saint-Jean-sur-Tourbe
- Mont-Union > Saint-Gibrien
- Mont-Vanault > Vanault-le-Chatel
- Montvesle > Saint-Étienne-au-Temple
- Montvierre > Saint-Mard-sur-le-Mont
- Olcomval > Saint-Vrain
- Orme-sur-Aisne > Charmontois-l'Abbé devenu Les Charmontois en 1946
- Ormont > Saint-Ouen-et-Saint-Etienne-aux-Ormes devenu Saint-Ouen-Domprot en 1835
- La Petite-Commune > La Petite-Ville
- Pont-Morin > Talus-Saint-Prix
- Pont-sur-Aisne > La Neuville-au-Pont
- La Réunion > Saint-Quentin-les-Marais
- Rilly-la-Montagne > Rilly
- Somanges > Saint-Rémy devenu Saint-Rémy-sous-Broyes
- Somme-Bussy > Saint-Rémy-sur-Bussy
- Somme-Rémy-sur-Bussy-les-Mottes > Saint-Rémy-sur-Bussy
- Somremy-sur-Bussy > Saint-Rémy-sur-Bussy
- Soudé-la-Grande > Soudé-Sainte-Croix devenu Soudé en 1965
- Soudé-la-Petite > Soudé-Notre-Dame devenu Soudé en 1965
- Soudé-le-Grand > Soudé-Sainte-Croix devenu Soudé en 1965
- Soudé-le-Petit > Soudé-Notre-Dame devenu Soudé en 1965
- Temple-sur-Vesle > Saint-Étienne-au-Temple
- Tourbemont > Saint-Jean-sur-Tourbe
- Valaumont > Sainte-Marie-à-Py
- Valbourg >, Saint-Pierre-aux-Oies devenu Saint-Pierre en 1913
- Valmorin > Saint-Gond-et-Oyes devenu Oyes
- Val-Populeuse > Saint-Lumier-la-Populeuse
- Val-sur-Tourbe > Ville-sur-Tourbe
- Vanault > Vanault-les-Dames
- Vanault-les-Frères > Vanault-les-Dames
- Vanault-près-la-Montagne > Vanault-le-Chatel
- Vavrais > Vavray-le-Grand
- Vavrais > Vavray-le-Petit
- Veslecours > Saint-Hilaire-au-Temple
- Vienne-le-Bourg > Vienne-le-Château
- Vienne-sur-Aisne > Vienne-la-Ville
- Vienne-sur-Biesme > Vienne-le-Château
- Vierrecours > Saint-Jean-devant-Possesse
- Villemarne > Saint-Germain-la-Ville
- Villers-sur-Aisne > Villers-en-Argonne
- Villeval > Villeneuve-Saint-Vistre
- Vinets-sur-Marne > Saint-Martin-de-Vinets devenu Vinay
- Vinon-sur-Oiselet > Saint-Ouen-et-Saint-Etienne-aux-Ormes devenu Saint-Ouen-Domprot en 1835
- Vitry-sur-Marne > Vitry-le-François
- Vitry-sur-Saulx > Vitry-en-Perthois-et-Saint-Etienne devenu Vitry-en-Perthois
- La Voix-du-Peuple > La Veuve
- Vrain-la-Fertilité > Saint-Vrain
- Yonval > Possesse
Communes associées
[modifier | modifier le code]Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.
Nom de la commune | Code INSEE | Fusion-association | D - Défusion ou F - transformation de l'association en fusion simple | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
date de la décision | date d'effet | commune absorbante | nom de la commune résultant de la fusion | D/F | date de la décision | date d'effet | commentaire | ||
Cuisles | 51201 | Arrêté préfectoral du | Châtillon-sur-Marne | D | Arrêté préfectoral du | ||||
Aulnay-aux-Planches | 51021 | Arrêté préfectoral du | Coligny | Val-des-Marais | |||||
Aulnizeux | 51024 | ||||||||
Morains | 51383 | ||||||||
Normée | 51405 | Arrêté préfectoral du | Fère-Champenoise | ||||||
Isle-sur-Marne | 51300 | Arrêté préfectoral du | Larzicourt | Larzicourt-Isle-sur-Marne | D | Arrêté préfectoral du | Larzicourt-Isle-sur-Marne reprend le nom de Larzicourt | ||
Lucy | 51332 | Arrêté préfectoral du | Montmort | Montmort-Lucy | F | Arrêté préfectoral du | |||
Toulon-la-Montagne | 51575 | Arrêté préfectoral du | Vert-la-Gravelle | Vert-Toulon |
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de la Marne », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 3, no 105, , p. 399-407 (lire en ligne)
Sources officielles
[modifier | modifier le code]- Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France
- « Décret (...) portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements, de départements et de régions dans la Marne et l'Aisne », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Cormicy », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française, , p. 13181 (lire en ligne )
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Coeur-de-la-Vallée », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Blancs-Coteaux », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bourgogne-Fresne », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val de Livre », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Aÿ-Champagne », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 6404 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 9978 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 1925 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 6283 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 3715 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 1845 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 12592 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 329 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 10918 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 9567 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 7648 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1631 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11245 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 476 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 230 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant fusion des communes de Faux-sur-Coole (...) et de Vésigneul-sur-Coole (...) », Journal officiel de la République française, , p. 2966 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 4278 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 3821 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1885 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant suppression de la commune de Verdey (...) et modification des limites territoriales des communes de Moeurs (...), Lachy (...) et Les Essarts-lès-Sézanne (...) », Journal officiel de la République française, , p. 10856 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant suppression de la commune de Verdey (...) et modification des limites territoriales des communes de Moeurs (...), Lachy (...) et Les Essarts-lès-Sézanne (...) - Rectificatif. », Journal officiel de la République française, , p. 1589 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1150 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 9227 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1340 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11847-11848 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 7763 (lire en ligne )
- « Loi (...) tendant à supprimer les communes dites de la "zone rouge" dans le département de la Marne », Journal officiel de la République française, , p. 2698 (lire en ligne)
- « Décret (...) portant rattachement au territoire des communes limitrophes (...) et portant changement du nom des communes de rattachement », Journal officiel de la République française, , p. 6366 (lire en ligne)
- « Décret (...) portant rattachement au territoire des communes limitrophes (...) et portant changement du nom des communes de rattachement. - Rectificatif », Journal officiel de la République française, , p. 7787 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française n° 24453 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 43, , p. 1799 (lire en ligne)
- « Loi tendant à la suppression de la commune de Bricot-la-Ville (...) et à l'annexion de son territoire aux communes de La Forestière et de Châtillon-sur-Morin (...) », Journal officiel de la République française, , p. 2434 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française n° 13261 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 26, , p. 701 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française n° 10171 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 21, , p. 1127 (lire en ligne)
- « Décret impérial n° 15179 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 29, , p. 715 (lire en ligne)
- « Les communes de Chevigny et de Villeneuve-Renneville (...) sont réunies en une seule commune... », Bulletin des lois de l’empire français (Table alphabétique des matières), 11e série, vol. Tome 26, , p. 1059 (lire en ligne)
- « Décret impérial n° 10323 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 19, , p. 956 (lire en ligne)
- « Décrets impériaux n° 5420 et 5421 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 11, , p. 508 (lire en ligne)
- « Loi qui supprime la commune de Vaudancourt (...) et réunit la section de Courcourt à la commune de Chavot et la section de Vaudancourt à la commune de Brugny », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 10, , p. 91 (lire en ligne)
- « Loi portant que les communes de Champagne et de Champigneul-Ecury-le-Petit (...) sont réunies en une seule (...) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 9, , p. 1467 (lire en ligne)
- « Loi portant que les communes de Margerie et de Hancourt (...) sont réunies en une seule commune (...) », Bulletin des lois de la République française (Table alphabétique des matières), 10e série, vol. Tome 7, , p. 804 (lire en ligne)
- « Loi portant que les communes de Saint-Louvent et de Châtel-Raould (...) sont réunies en une seule commune (...) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 7, , p. 620 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi n° 13622 portant ... (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 34, , p. 583 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi n° 13034 portant ... (Art. 6) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 33, , p. 657 (lire en ligne)
- « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 32, , p. 355 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi n° 11909 portant ... (Art. 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 30, , p. 327 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi n° 11864 portant ... (Art. 2 et 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 30, , p. 223 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi n° 11626 portant ... (Art. 8 et 9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 29, , p. 723-724 (lire en ligne)
- « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 26, , p. 509 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi n° 6522 portant ... (Art. 2 et 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 13, , p. 432 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi n° 5662 qui autorisent... (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 10, , p. 39 (lire en ligne)
- « Ordonnances du roi n° 5653 qui autorisent la réunion (...) (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 10, , p. 31 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi n° 5390 portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 9, , p. 32 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi n° 13509 portant que la commune de La Neuvillette (...) est réunie à la commune de Courcy (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 7e série, vol. Tome 15, , p. 398 (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire, , p. NC 10871 (lire en ligne )
- « Loi divisant en deux municipalités distinctes le territoire de Cormoyeux-Romery (Marne) », Journal officiel de la République française, , p. 90 (lire en ligne)
- J.-B. Duvergier, « Loi qui distrait un territoire des communes de Reims, Saint-Thierry, Courcy et Bétheny (...) pour en former une commune distincte dont le chef-lieu est fixé à La Neuvillette », Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du conseil d'Etat, , p. 128 (lire en ligne)
- « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 19453 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 16810 (lire en ligne )
- « Décision du Conseil d'Etat », sur legifrance.fr,
- « Décret (…) portant changement de nom d'une commune », Journal officiel de la République française, , p. 146 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 8325 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 5129 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire, , p. NC 6361 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1591 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 2308 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 3225 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement du nom de la commune d'Ablois (...) », Journal officiel de la République française, , p. 9820 (lire en ligne)
- « Décret (…) portant changement de nom de la commune d'Avenay (...) », Journal officiel de la République française, , p. 5703 (lire en ligne)
- « Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 13626 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 8534 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 1342 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 12942 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 14663 (lire en ligne)
- « Décret autorisant la commune de Moncetz (...) à porter à l'avenir le nom de Moncetz-Longevas », Bulletin des lois de la République française, nouvelle série no 158, , p. 1339 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 7942 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 2831 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 5134 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 6149 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 5815 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 5175 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 5755 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 7092 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 4101 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française n° 32105 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 53, , p. 1880 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française n° 21023 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 39, , p. 152 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française n° 20084 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 37, , p. 1198 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française n° 19816 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 37, , p. 516 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française n° 10906 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 23, , p. 208 (lire en ligne)
- « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire, , p. NC 2772 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (département de la Marne) », Journal officiel de la République française, , p. 1167 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française, , p. 11629 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant modifications de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française, , p. 1662 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française, , p. 11214 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1215 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 2464 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Saint-Clément-à-Arnes (...) et de Saint-Hilaire-le-Petit (...) », Journal officiel de la République française, , p. 10102 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 4477 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 9364 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes d'Ardeuil-et-Montfauxelles (...) et de Gratreuil (...) », Journal officiel de la République française, , p. 7427 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes d'Ambrières (...) et de Laneuville-au-Pont (...) », Journal officiel de la République française, , p. 11638 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes de Leuvrigny (...) et de Mareuil-le-Port (...) », Journal officiel de la République française, , p. 1388 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant rattachement à la ville d'Epernay (...) de la partie de territoire dénommée La Villa d'Ay, dépendant de la commune d'Ay (...) », Journal officiel de la République française, , p. 1093 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 3390 (lire en ligne )
- « Rattachement de partie de territoire d'une commune », Journal officiel de la République française, , p. 468 (lire en ligne)
- « Loi rectifiant les limites (...) », Journal officiel de la République française, , p. 13106 (lire en ligne)
- « Loi annexant à la commune de Saint-Gibrien (...) une partie du territoire de la commune de Matougues (...) », Journal officiel de la République française, , p. 6057 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française n° 22198 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 40, , p. 1039-1040 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française n° 21331 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 39, , p. 731 (lire en ligne)
- « Loi ayant pour objet de distraire une certaine portion de territoire de la commune de Lisse (...) pour l'annexer à la commune de Bassuet (...) », Journal officiel de la République française, , p. 3326 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française n° 18197 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 35, , p. 219 (lire en ligne)
- « Loi tendant à distraire la section de la Rue-sur-Blaize de la commune de Larzicourt (...) pour l'annexer à la commune d'Arrigny (...) », Journal officiel de la République française, , p. 2361 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française n° 5866 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 14, , p. 171 (lire en ligne)
- « Loi qui fixe la limite entre les communes d'Eclaires (Marne), de Brizeaux et de Triaucourt (Meuse) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 28, , p. 92 (lire en ligne)
- « Loi qui distrait un territoire de la commune d'Oger et le réunit à la commune du Mesnil-sur-Oger (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 23, , p. 45 (lire en ligne)
- « Loi qui distrait la section de Fransauge de la commune du Breuil (...) et la réunit à la commune de Verdon (...) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 10, , p. 92 (lire en ligne)
- « Lois relatives à un changement de circonscription territoriale », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 35, , p. 572 (lire en ligne)
- « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (dixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 6, , p. 188 (lire en ligne)
Autres références
[modifier | modifier le code]- Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
- « Historique des communes Marne 1977-1990 », sur insee.fr
- « Historique des communes Marne 1970-1972 », sur insee.fr
- « Historique des communes Marne 1966-1968 », sur insee.fr
- « Historique des communes Marne 1965-1966 », sur insee.fr
- « Historique des communes Marne 1943-1952 », sur insee.fr
- Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Minecourt », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Henruel », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Villotte », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Chapelaine », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Romery », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Moutiers », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Le Plessis », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Montcoupeau », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Saint-Etienne », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Hautefontaine », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Courcelles », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Binson », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Ferrières », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Felcourt », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Mutigny », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Sapigneul », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Villers-sur-Marne », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Coëmy », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Bury », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale La Neuville-en-Chaillois », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Prémecy », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Vinetz », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Saint-Etienne », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale La Grange-aux-Bois », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Prin », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Bronne », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Bourgogne », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale La Gravelle », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Conflans », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Lurey », sur École des hautes études en sciences sociales
Article connexe
[modifier | modifier le code]- Liste actuelle des Communes de la Marne