Aller au contenu

Liste des anciennes communes de la Marne

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de la Marne : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Doté d'un grand nombre de communes à la Révolution puisque le département en comptait encore 698 en 1800[Note 1], l'évolution a été orientée à la diminution lente mais régulière. Il est vrai que nombre d'entre elles sont devenues très peu peuplées, les conduisant à se regrouper, à l'image d'Écury-le-Petit ou du Montois qui ne dénombraient plus qu'une dizaine d'habitants au moment de leur fusion. L'exode rural prononcé va ainsi pousser la multiplication des fusions dès les années 1960, avant même les lois incitatives de 1971 (loi Marcellin) ou de 2015 (loi Notre), qui auront connu peu de succès, quant à elles. Peu de créations auront émaillé la chronologie du découpage communal, encore s'agit-il le plus souvent de rétablissements de communes ayant auparavant fusionné.

À noter les traces de l'histoire dans ce département : les ravages des guerres mondiales vont conduire à la suppression de communes, détruites par les combats, dans la "zone rouge".

Aujourd'hui, le département de la Marne compte 611 communes (au 1er janvier 2024).

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département de la Marne (limites actuelles)


Transfert vers un autre département

[modifier | modifier le code]
Département d'origine Département

de rattachement

Communes concernées Date (et nature)

de la décision

AISNE MARNE Gernicourt (pour former la commune nouvelle de Cormicy) (Décret)[Off. 1]

(Arrêté)[Off. 2]

MARNE HAUTE-MARNE Sainte-Livière (pour fusionner avec la commune de Éclaron-Braucourt et former la commune de Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière) (Décret)[Off. 3]
Nom de la commune nouvelle Communes réunies Régime Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
Cœur-de-la-Vallée Reuil commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 4]
Binson-et-Orquigny
Villers-sous-Châtillon
Blancs-Coteaux Vertus commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 5]
Gionges
Oger
Voipreux
Cormicy Cormicy commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Décret)[Off. 1]

(Arrêté)[Off. 2]

Gernicourt (département de l'Aisne)
Bourgogne-Fresne Bourgogne commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 6]
Fresne-lès-Reims
Val de Livre Tauxières-Mutry commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 7]
Louvois
Aÿ-Champagne Ay commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)

(Arrêté)[Off. 8]

Bisseuil
Mareuil-sur-Ay
Val-des-Marais Coligny fusion association (Arrêté)[Off. 9]
Aulnay-aux-Planches
Aulnizeux
Morains
Vert-Toulon Vert-la-Gravelle fusion association (Arrêté)[Off. 10]
Toulon-la-Montagne
Montmort-Lucy Montmort fusion association

(fusion simple depuis le 1-8-1982)[C.O.G. 1]

(Arrêté)[Off. 10]
Lucy
Arzillières-Neuville Arzillières fusion simple (Arrêté)[Off. 11]
Neuville-sous-Arzillières
Châtillon-sur-Marne Châtillon-sur-Marne fusion association

(dissoute en 2006)

(Arrêté)[Off. 12]
Cuisles (commune rétablie en 2006)
Larzicourt-Isle-sur-Marne Larzicourt (commune rétablie en 1983) fusion association

(dissoute en 1983)

(Arrêté)[Off. 13]
Isle-sur-Marne (commune rétablie en 1983)
Montmirail Montmirail fusion simple (Arrêté)[Off. 14]
Maclaunay
Fère-Champenoise Fère-Champenoise fusion association (Arrêté)[Off. 15]
Normée
Giffaumont-Champaubert Giffaumont fusion (Arrêté)[Off. 16] [C.O.G. 2]
Champaubert-aux-Bois
Reims Reims fusion (Arrêté)[Off. 17] [C.O.G. 2]
La Neuvillette
Faux-Vésigneul Faux-Vésigneul fusion (Arrêté)[Off. 18] [C.O.G. 2]
Fontaine-sur-Coole
Vitry-la-Ville Vitry-la-Ville fusion (Arrêté)[Off. 19]
Vouciennes
Dormans Dormans fusion (Arrêté)[Off. 20]
Soilly
Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement Sainte-Marie-du-Lac fusion (Arrêté)[Off. 21]
Nuisement-aux-Bois
Le Gault-Soigny Le Gault fusion (Arrêté)

(Arrêté)[Off. 22]

Soigny
Giffaumont Giffaumont fusion (Arrêté)[Off. 23]
Chantecoq
Faux-Vésigneul Faux-sur-Coole fusion (Décret)[Off. 24] [C.O.G. 3]
Vésigneul-sur-Coole
Dommartin-Dampierre Dommartin-la-Planchette fusion (Arrêté)[Off. 25] [C.O.G. 3]
Dampierre-sur-Auve
Sivry-Ante Sivry-sur-Ante fusion (Arrêté)[Off. 26] [C.O.G. 3]
Ante
Montmirail Montmirail fusion (Arrêté)[Off. 27] [C.O.G. 3]
Courbetaux
L'Échelle-le-Franc
Mœurs-Verdey Mœurs fusion (Décret)[Off. 28],[Off. 29] [C.O.G. 3]
Verdey (une partie)
Les Essarts-lès-Sézanne Les Essarts-lès-Sézanne
Verdey (une partie)
Lachy Lachy
Verdey (une partie)
Auménancourt Auménancourt-le-Grand fusion (Arrêté)[Off. 30]
Auménancourt-le-Petit
Bouchy-Saint-Genest Bouchy-le-Repos fusion (Arrêté)[Off. 31]
Saint-Genest (canton d'Esternay)
Gigny-Bussy Gigny-aux-Bois fusion (Arrêté)[Off. 31]
Bussy-aux-Bois
Sainte-Marie-du-Lac Les Grandes-Côtes fusion (Arrêté) [C.O.G. 4]
Blaise-sous-Hauteville
Dommartin-Varimont Dommartin-sur-Yèvre fusion (Arrêté)[Off. 32]
Varimont
Élise-Daucourt Élise fusion (Arrêté)[Off. 32]
Daucourt
Soudé Soudé-Sainte-Croix-ou-le-Grand fusion (Arrêté)[Off. 32]
Soudé-Notre-Dame-ou-le-Petit
Val-de-Vière Doucey fusion (Arrêté)[Off. 33]
Rosay
Val-de-Vesle Thuisy fusion (Arrêté)[Off. 33]
Courmelois
Wez
Livry-Louvercy Livry-sur-Vesle fusion (Arrêté)

(Arrêté)[Off. 34]

Louvercy
Igny-Comblizy Igny-le-Jard fusion (Arrêté)

(Arrêté)[Off. 34]

Comblizy
Beine-Nauroy Beine fusion (Loi)[Off. 35]

(Décret)[Off. 36],[Off. 37]

[C.O.G. 5]
Nauroy
Minaucourt-le-Mesnil-lès-Hurlus Minaucourt fusion
Le Mesnil-lès-Hurlus
Pontfaverger-Moronvilliers Pontfaverger fusion
Moronvilliers (une partie)
Saint-Hilaire-le-Petit Saint-Hilaire-le-Petit
Moronvilliers (une partie)
Saint-Martin-l'Heureux Saint-Martin-l'Heureux
Moronvilliers (une partie)
Rouvroy-Ripont Rouvroy fusion
Ripont
Sommepy-Tahure Sommepy fusion
Tahure
Souain-Perthes-lès-Hurlus Souain fusion
Perthes-lès-Hurlus
Wargemoulin-Hurlus Wargemoulin fusion
Hurlus
Les Charmontois Charmontois-l'Abbé fusion (Arrêté) [C.O.G. 5]
Charmontois-le-Roi
Courcelles-Sapicourt Courcelles-lès-Rosnay fusion (Décret)[Off. 38]
Sapicourt
Châtillon-sur-Morin Châtillon-sur-Morin fusion (Loi)[Off. 39]
Bricot-la-Ville (une partie)
La Forestière La Forestière
Bricot-la-Ville (une partie)
Tauxières-Mutry Tauxières fusion (Décret)[Off. 40]
Mutry
Esclavolles-Lurey Esclavolles fusion (Décret)[Off. 41]
Lurey
Connantray-Vaurefroy Connantray fusion (Décret)[Off. 42]
Vaurefroy
Villeneuve-Renneville-Chevigny Villeneuve-Renneville fusion (Décret)[Off. 43]
Chevigny
Thiéblemont-Farémont Thiéblemont fusion (Décret)[Off. 44]
Farémont
Villeneuve-Renneville Villeneuve-lès-Rouffy fusion (Décret)[Off. 45]
Renneville
Chaintrix-Bierges Chaintrix fusion (Décret)[Off. 45]
Bierges
Brugny-Vaudancourt Brugny fusion (Loi)[Off. 46]
Vaudancourt (section de Vaudancourt)
Chavot-Courcourt Chavot
Vaudancourt (section de Courcourt)
Champigneul-Champagne Champigneul-Écury-le-Petit fusion (Loi)[Off. 47]
Champagne
Jussecourt-Minecourt Jussecourt fusion (Décret)[Cass. 1]
Minecourt
Les Rivières-Henruel Les Rivières fusion (Décret)[Cass. 2]
Henruel
Margerie-Hancourt Margerie fusion (Loi)[Off. 48]
Hancourt
Châtelraould-Saint-Louvent Châtelraould fusion (Loi)[Off. 49]
Saint-Louvent
Coizard-Joches Coizard fusion (Ordonnance)[Off. 50]
Joches
Allemanche-Launay-et-Soyer Allemanche-Launay fusion (Ordonnance)[Off. 51]
Soyer
Fontaine-Denis-Nuisy Fontaine-Denis fusion (Loi)[Off. 52]
Nuisy
Barbonne-Fayel Barbonne fusion (Ordonnance)[Off. 53]
Fayel
Champigneul-Écury-le-Petit Champigneul fusion (Ordonnance)[Off. 54]
Écury-le-Petit
Mondement-Montgivroux Mondement fusion (Ordonnance)[Off. 54]
Montgivroux
Le Thoult-Trosnay Le Thoult fusion (Ordonnance)[Off. 55]
Trosnay
Villeneuve-Saint-Vistre-et-Villevotte Villeneuve-Saint-Vistre fusion (Ordonnance)[Off. 55]
Villevotte
Servon-Melzicourt Servon fusion (Loi)[Off. 56]
Melzicourt
Les Grandes-Côtes Les Grandes-Côtes fusion (Ordonnance)[Off. 57]
La Petite-Ville
Les Petites-Côtes
Saint-Remy-en-Bouzemont-

Saint-Genest-et-Isson

Saint-Remy-en-Bouzemont fusion (Ordonnance)[Off. 57]
Isson
Saint-Genest (canton de Saint-Remy)
Tilloy-et-Bellay Tilloy fusion (Ordonnance)[Off. 58]
Bellay
Maurupt-le-Montois Maurupt fusion (Ordonnance)[Off. 59]
Le Montois
Matignicourt-Goncourt Matignicourt fusion (Ordonnance)[Off. 60]
Goncourt
Saint-Ouen-Domprot Saint-Ouen-Saint-Étienne fusion (Ordonnance)[Off. 60]
Domprot
Luxémont-et-Villotte Luxémont fusion (Ordonnance)[Cass. 3]
Villotte
Courcy Courcy fusion (Ordonnance)[Off. 61]
La Neuvillette (commune rétablie en 1870)
Vassimont-et-Chapelaine Vassimont fusion (Décret)[Cass. 4]
Chapelaine (canton de Fère-Champ.)
Cormoyeux-et-Romery Cormoyeux (commune rétablie en 1905) fusion 1806[Cass. 5]
Romery (commune rétablie en 1905)
Possesse Possesse fusion 1806[Cass. 6]
Moutiers
Vertus Vertus fusion 1806[Cass. 7]
Le Plessis
Allemanche-Launay Allemanche fusion 1795-1800
Launay
Montmirail Montmirail fusion 1795-1800[Cass. 8]
Montcoupeau
Montléant
Vitry-en-Perthois Vitry-en-Perthois fusion 1795-1800[Cass. 9]
Saint-Étienne (canton de Vitry-le-François)
Ambrières Ambrières fusion 1790-1794[Cass. 10]
Hautefontaine
Angluzelles-et-Courcelles Angluzelles fusion 1790-1794[Cass. 11]
Courcelles
Binson-et-Orquigny Binson fusion 1790-1794[Cass. 12]
Montigny
Orquigny
Boult-sur-Suippe Boult-sur-Suippe fusion 1790-1794[Cass. 13]
Ferrières
La Chapelle-Felcourt La Chapelle-sur-Auve fusion 1790-1794[Cass. 14]
Felcourt
La Chaussée La Chaussée fusion 1790-1794[Cass. 15]
Mutigny-la-Chaussée
Cormicy Cormicy fusion 1790-1794[Cass. 16]
Sapigneul
Couvrot Couvrot fusion 1790-1794[Cass. 17]
Villers-sur-Marne
Faverolles-et-Coëmy Faverolles fusion 1790-1794[Cass. 18]
Coëmy
Les Istres-et-Bury Les Istres fusion 1790-1794[Cass. 19]
Bury
Louvois Louvois fusion 1790-1794[Cass. 20]
La Neuville-en-Chaillois
Vertuelle
Méry-Prémecy Méry fusion 1790-1794[Cass. 21]
Prémecy
Saint-Martin-sur-le-Pré Saint-Martin-sur-le-Pré fusion 1790-1794[Cass. 22]
Vinetz
Saint-Ouen-Saint-Étienne Saint-Ouen fusion 1790-1794[Cass. 23]
Saint-Étienne (canton de Sompuis)
Sainte-Menehould Sainte-Menehould fusion 1790-1794[Cass. 24]
La Grange aux Bois
Serzy-et-Prin Serzy fusion 1790-1794[Cass. 25]
Prin
Vanault-le-Châtel Vanault-le-Châtel fusion 1790-1794[Cass. 26]
Bronne
Ventelay Ventelay fusion 1790-1794[Cass. 27]
Bourgogne (canton de Fismes)
Verneuil Verneuil-le-Bas fusion 1790-1794
Verneuil-le-Haut
Vert-la-Gravelle Vert fusion 1790-1794[Cass. 28]
La-Gravelle
Villeseneux Villeseneux fusion 1790-1794[Cass. 29]
Conflans (canton de Vertus)

Créations et rétablissements

[modifier | modifier le code]
Nom de la commune créée Commune affectée Mode de création Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
Cuisles Châtillon-sur-Marne Rétablissement (Arrêté)[Off. 62]
Isle-sur-Marne Larzicourt-Isle-sur-Marne Rétablissement et suppression (Arrêté)[Off. 63]
Larzicourt
Dizy Dizy-Magenta Démembrement et suppression (Arrêté) [C.O.G. 4]
Magenta
Cormoyeux Cormoyeux-Romery Rétablissement et suppression (Loi)[Off. 64]
Romery
La Neuvillette Courcy Rétablissement et démembrement (Loi)[Off. 65]
Bétheny
Reims
Saint-Thierry
Courcelles-lès-Rosnay Rosnay Démembrement An 2
Lurey Conflans Démembrement 1795-1800[Cass. 30]
Morangis Moslins Démembrement An 2
La Neuville-aux-Larris Cuchery Démembrement An 2
Vouciennes Vitry-la-Ville Démembrement An 2

Modifications de nom officiel

[modifier | modifier le code]
Ancien nom Nouveau nom Date (et nature)

de la décision

Breuil Breuil-sur-Vesle (Décret)[Off. 66]
Vaudemanges Vaudemange (Décret)[Off. 67]
Châlons-sur-Marne Châlons-en-Champagne (Décret)[Off. 68]

Annulé par décision du Conseil d'Etat du 4 avril 1997[Off. 69]

(Décret)[Off. 70]

Orbais Orbais-l'Abbaye (Décret)[Off. 71]
Trois-Fontaines Trois-Fontaines-l'Abbaye (Décret)[Off. 72]
Lisse Lisse-en-Champagne (Décret)[Off. 73]
Nanteuil-la-Fosse Nanteuil-la-Forêt (Décret)[Off. 74]
Conflans Conflans-sur-Seine (Décret)[Off. 75]
Laval Laval-sur-Tourbe (Décret)[Off. 76]
Saint-Amand Saint-Amand-sur-Fion
Saint-Souplet Saint-Souplet-sur-Py
Ablois Saint-Martin-d'Ablois (Décret)[Off. 77]
Avenay Avenay-Val-d'Or (Décret)[Off. 78]
Orbais-l'Abbaye Orbais 1945 ? (Commission de révision du nom des communes)
Fresnes Fresne-lès-Reims (Décret)[Off. 79]
Florent Florent-en-Argonne (Décret)[Off. 80]
Belval-sous-Hans Belval-en-Argonne (Décret)[Off. 81]
Saint-Thomas Saint-Thomas-en-Argonne (Décret)[Off. 82]
Villers-aux-Corneilles Villers-le-Château (Décret)[Off. 83]
Moncetz Moncetz-Longevas (Décret)[Off. 84]
Saint-Pierre-aux-Oies Saint-Pierre (Décret)[Off. 85]
Cheppes Cheppes-la-Prairie (Décret)[Off. 86]
Passavant Passavant-en-Argonne (Décret)[Off. 87]
La Chaussée La Chaussée-sur-Marne (Décret)[Off. 88]
Chigny Chigny-les-Roses (Décret)[Off. 89]
Saint-Prix Talus-Saint-Prix (Décret)[Off. 90]
Mailly Mailly-Champagne (Décret)[Off. 91]
Jouy Jouy-lès-Reims (Décret)[Off. 92]
Coulommes Coulommes-la-Montagne (Décret)[Off. 93]
Sermaize-sur-Saulx Sermaize-les-Bains (Décret)[Off. 94]
Pargny Pargny-lès-Reims (Décret)[Off. 95]
Saint-Just Saint-Just-Sauvage (Décret)[Off. 96]
Toulon Toulon-la-Montagne (Décret)[Off. 97]
Dizy-sur-Marne Dizy-Magenta (Décret)[Off. 98]

Date inconnue

[modifier | modifier le code]

Modifications de limites communales

[modifier | modifier le code]

Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.

La commune de ... ... cède du territoire

à la commune de ...

précisions Date (et nature)

de la décision

Vitry-en-Perthois Couvrot 11 habitants (Arrêté)
Tilloy-et-Bellay Somme-Vesle Superficie de 142 ha 85 a 80 ca (Décret)[Off. 99]
Somme-Vesle Tilloy-et-Bellay 5 habitants

Superficie de 136 ha 65 a 20 ca

Reims Cernay-lès-Reims Deux sections d'une superficie de 41 ha 83 a 6 ca et de 61 ha 93 a 76 ca (Décret)[Off. 100]
Cernay-lès-Reims Saint-Léonard Deux sections d'une superficie de 57 ha 82 a 74 ca et de 40 ha 45 a 25 ca
Saint-Léonard Reims Superficie de 90 ha 51 a 9 ca
Giffaumont-Champaubert Éclaron-Braucourt (département de la Haute-Marne) (Décret)[Off. 101]
Orainville (département de l'Aisne) Auménancourt 28 habitants (Décret)[Off. 102]
Pignicourt (département de l'Aisne) 23 habitants
Warmeriville

Ménil-Lépinois (département des Ardennes)

Ménil-Lépinois (département des Ardennes)

Warmeriville

(Décret)[Off. 103]
Fagnières

Châlons-sur-Marne

Châlons-sur-Marne

Fagnières

(Décret)[Off. 104]
La Neuvillette

Saint-Brice-Courcelles

Saint-Brice-Courcelles

La Neuvillette

(Décret)[Off. 105]
Saint-Hilaire-le-Petit

Saint-Clément-à-Arnes

(département des Ardennes)

Saint-Clément-à-Arnes (département des Ardennes)

Saint-Hilaire-le-Petit

(Décret)[Off. 106]
Givry-en-Argonne

Saint-Mard-sur-le-Mont

Saint-Mard-sur-le-Mont

Givry-en-Argonne

(Arrêté)[Off. 107]
Troissy

Mareuil-le-Port

Mareuil-le-Port

Troissy

(Arrêté)[Off. 108]
Ardeuil-et-Montfauxelles

(département des Ardennes) Gratreuil

Gratreuil

Ardeuil-et-Montfauxelles (département des Ardennes)

(Décret)[Off. 109]
Ambrières

Laneuville-au-Pont

(département de la Haute-Marne)

Laneuville-au-Pont (département de la Haute-Marne)

Ambrières

(Décret)[Off. 110]
Leuvrigny Mareuil-le-Port Section de Port-à-Binson

156 habitants

(Décret)[Off. 111]
Ay Épernay Quartier de la Villa d'Ay

2 002 habitants

Superficie de 233 ha 66 a 19 ca

(Décret)[Off. 112]
Troissy Mareuil-le-Port 3 habitants (Arrêté)[Off. 113]
Saint-Brice-Courcelles Reims (Décret)[Off. 114]
Reims

Cernay-lès-Reims

Cernay-lès-Reims

Reims

(Loi)[Off. 115]
Bourgogne

Brimont

Bétheny

Witry-lès-Reims

Bétheny

Witry-lès-Reims

Bourgogne

Brimont

(Loi)[Off. 115]
Matougues Saint-Gibrien Section du Petit Terroir (Loi)[Off. 116]
Drosnay Outines (Décret)[Off. 117]
Cheminon Trois-Fontaines (Décret)[Off. 118]
Lisse Bassuet (Loi)[Off. 119]
Fagnières Châlons-sur-Marne (Décret)[Off. 120]
Larzicourt Arrigny Section de la Rue sur Blaise (Loi)[Off. 121]
Fagnières Saint-Martin-sur-le-Pré (Décret)[Off. 122]
Éclaires Triaucourt (département de la Meuse) Section d'Aubercy (Loi)[Off. 123]
Oger Le Mesnil-sur-Oger (Loi)[Off. 124]
Le Breuil Verdon Section de Fransauge (Loi)[Off. 125]
Fagnières Châlons (Loi)[Off. 126]
Venteuil

Reuil

Reuil

Venteuil

(Loi)[Off. 127]

Noms à l'époque révolutionnaire

[modifier | modifier le code]

Communes associées

[modifier | modifier le code]

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune Code INSEE Fusion-association D - Défusion ou
F - transformation de l'association en fusion simple
date de la décision date d'effet commune absorbante nom de la commune résultant de la fusion D/F date de la décision date d'effet commentaire
Cuisles 51201 Arrêté préfectoral du Châtillon-sur-Marne D Arrêté préfectoral du
Aulnay-aux-Planches 51021 Arrêté préfectoral du Coligny Val-des-Marais
Aulnizeux 51024
Morains 51383
Normée 51405 Arrêté préfectoral du Fère-Champenoise
Isle-sur-Marne 51300 Arrêté préfectoral du Larzicourt Larzicourt-Isle-sur-Marne D Arrêté préfectoral du Larzicourt-Isle-sur-Marne reprend le nom de Larzicourt
Lucy 51332 Arrêté préfectoral du Montmort Montmort-Lucy F Arrêté préfectoral du
Toulon-la-Montagne 51575 Arrêté préfectoral du Vert-la-Gravelle Vert-Toulon

Notes et références

[modifier | modifier le code]
  1. On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de la Marne », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 3, no 105,‎ , p. 399-407 (lire en ligne)

Sources officielles

[modifier | modifier le code]
  1. a et b « Décret (...) portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements, de départements et de régions dans la Marne et l'Aisne », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  2. a et b « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Cormicy », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  3. « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13181 (lire en ligne Accès limité)
  4. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Coeur-de-la-Vallée », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  5. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Blancs-Coteaux », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  6. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bourgogne-Fresne », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  7. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val de Livre », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  8. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Aÿ-Champagne », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  9. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6404 (lire en ligne Accès limité)
  10. a et b « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9978 (lire en ligne Accès limité)
  11. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1925 (lire en ligne Accès limité)
  12. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6283 (lire en ligne Accès limité)
  13. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3715 (lire en ligne Accès limité)
  14. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1845 (lire en ligne Accès limité)
  15. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12592 (lire en ligne Accès limité)
  16. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 329 (lire en ligne Accès limité)
  17. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10918 (lire en ligne Accès limité)
  18. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9567 (lire en ligne Accès limité)
  19. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7648 (lire en ligne Accès limité)
  20. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1631 (lire en ligne Accès limité)
  21. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11245 (lire en ligne Accès limité)
  22. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 476 (lire en ligne Accès limité)
  23. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 230 (lire en ligne Accès limité)
  24. « Décret (...) portant fusion des communes de Faux-sur-Coole (...) et de Vésigneul-sur-Coole (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2966 (lire en ligne Accès limité)
  25. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4278 (lire en ligne Accès limité)
  26. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3821 (lire en ligne Accès limité)
  27. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1885 (lire en ligne Accès limité)
  28. « Décret (...) portant suppression de la commune de Verdey (...) et modification des limites territoriales des communes de Moeurs (...), Lachy (...) et Les Essarts-lès-Sézanne (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10856 (lire en ligne Accès limité)
  29. « Décret (...) portant suppression de la commune de Verdey (...) et modification des limites territoriales des communes de Moeurs (...), Lachy (...) et Les Essarts-lès-Sézanne (...) - Rectificatif. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1589 (lire en ligne Accès limité)
  30. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1150 (lire en ligne Accès limité)
  31. a et b « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9227 (lire en ligne Accès limité)
  32. a b et c « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1340 (lire en ligne Accès limité)
  33. a et b « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11847-11848 (lire en ligne Accès limité)
  34. a et b « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7763 (lire en ligne Accès limité)
  35. « Loi (...) tendant à supprimer les communes dites de la "zone rouge" dans le département de la Marne », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2698 (lire en ligne)
  36. « Décret (...) portant rattachement au territoire des communes limitrophes (...) et portant changement du nom des communes de rattachement », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6366 (lire en ligne)
  37. « Décret (...) portant rattachement au territoire des communes limitrophes (...) et portant changement du nom des communes de rattachement. - Rectificatif », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7787 (lire en ligne)
  38. « Décret du Président de la République française n° 24453 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 43,‎ , p. 1799 (lire en ligne)
  39. « Loi tendant à la suppression de la commune de Bricot-la-Ville (...) et à l'annexion de son territoire aux communes de La Forestière et de Châtillon-sur-Morin (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2434 (lire en ligne)
  40. « Décret du Président de la République française n° 13261 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 26,‎ , p. 701 (lire en ligne)
  41. « Décret du Président de la République française n° 10171 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 21,‎ , p. 1127 (lire en ligne)
  42. « Décret impérial n° 15179 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 29,‎ , p. 715 (lire en ligne)
  43. « Les communes de Chevigny et de Villeneuve-Renneville (...) sont réunies en une seule commune... », Bulletin des lois de l’empire français (Table alphabétique des matières), 11e série, vol. Tome 26,‎ , p. 1059 (lire en ligne)
  44. « Décret impérial n° 10323 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 19,‎ , p. 956 (lire en ligne)
  45. a et b « Décrets impériaux n° 5420 et 5421 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 11,‎ , p. 508 (lire en ligne)
  46. « Loi qui supprime la commune de Vaudancourt (...) et réunit la section de Courcourt à la commune de Chavot et la section de Vaudancourt à la commune de Brugny », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 10,‎ , p. 91 (lire en ligne)
  47. « Loi portant que les communes de Champagne et de Champigneul-Ecury-le-Petit (...) sont réunies en une seule (...) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 9,‎ , p. 1467 (lire en ligne)
  48. « Loi portant que les communes de Margerie et de Hancourt (...) sont réunies en une seule commune (...) », Bulletin des lois de la République française (Table alphabétique des matières), 10e série, vol. Tome 7,‎ , p. 804 (lire en ligne)
  49. « Loi portant que les communes de Saint-Louvent et de Châtel-Raould (...) sont réunies en une seule commune (...) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 7,‎ , p. 620 (lire en ligne)
  50. « Ordonnance du roi n° 13622 portant ... (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 34,‎ , p. 583 (lire en ligne)
  51. « Ordonnance du roi n° 13034 portant ... (Art. 6) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 33,‎ , p. 657 (lire en ligne)
  52. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 32,‎ , p. 355 (lire en ligne)
  53. « Ordonnance du roi n° 11909 portant ... (Art. 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 30,‎ , p. 327 (lire en ligne)
  54. a et b « Ordonnance du roi n° 11864 portant ... (Art. 2 et 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 30,‎ , p. 223 (lire en ligne)
  55. a et b « Ordonnance du roi n° 11626 portant ... (Art. 8 et 9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 29,‎ , p. 723-724 (lire en ligne)
  56. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 26,‎ , p. 509 (lire en ligne)
  57. a et b « Ordonnance du roi n° 6522 portant ... (Art. 2 et 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 13,‎ , p. 432 (lire en ligne)
  58. « Ordonnance du roi n° 5662 qui autorisent... (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 10,‎ , p. 39 (lire en ligne)
  59. « Ordonnances du roi n° 5653 qui autorisent la réunion (...) (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 10,‎ , p. 31 (lire en ligne)
  60. a et b « Ordonnance du roi n° 5390 portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 9,‎ , p. 32 (lire en ligne)
  61. « Ordonnance du roi n° 13509 portant que la commune de La Neuvillette (...) est réunie à la commune de Courcy (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 7e série, vol. Tome 15,‎ , p. 398 (lire en ligne)
  62. « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  63. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ , p. NC 10871 (lire en ligne Accès limité)
  64. « Loi divisant en deux municipalités distinctes le territoire de Cormoyeux-Romery (Marne) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 90 (lire en ligne)
  65. J.-B. Duvergier, « Loi qui distrait un territoire des communes de Reims, Saint-Thierry, Courcy et Bétheny (...) pour en former une commune distincte dont le chef-lieu est fixé à La Neuvillette », Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du conseil d'Etat,‎ , p. 128 (lire en ligne)
  66. « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  67. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 19453 (lire en ligne Accès limité)
  68. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 16810 (lire en ligne Accès limité)
  69. « Décision du Conseil d'Etat », sur legifrance.fr,
  70. « Décret (…) portant changement de nom d'une commune », Journal officiel de la République française,‎ , p. 146 (lire en ligne Accès limité)
  71. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8325 (lire en ligne Accès limité)
  72. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5129 (lire en ligne Accès limité)
  73. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ , p. NC 6361 (lire en ligne Accès limité)
  74. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1591 (lire en ligne Accès limité)
  75. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2308 (lire en ligne Accès limité)
  76. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3225 (lire en ligne Accès limité)
  77. « Décret (…) portant changement du nom de la commune d'Ablois (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9820 (lire en ligne)
  78. « Décret (…) portant changement de nom de la commune d'Avenay (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5703 (lire en ligne)
  79. « Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13626 (lire en ligne)
  80. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8534 (lire en ligne)
  81. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1342 (lire en ligne)
  82. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12942 (lire en ligne)
  83. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 14663 (lire en ligne)
  84. « Décret autorisant la commune de Moncetz (...) à porter à l'avenir le nom de Moncetz-Longevas », Bulletin des lois de la République française, nouvelle série no 158,‎ , p. 1339 (lire en ligne)
  85. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7942 (lire en ligne)
  86. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2831 (lire en ligne)
  87. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5134 (lire en ligne)
  88. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6149 (lire en ligne)
  89. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5815 (lire en ligne)
  90. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5175 (lire en ligne)
  91. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5755 (lire en ligne)
  92. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7092 (lire en ligne)
  93. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4101 (lire en ligne)
  94. « Décret du Président de la République française n° 32105 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 53,‎ , p. 1880 (lire en ligne)
  95. « Décret du Président de la République française n° 21023 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 39,‎ , p. 152 (lire en ligne)
  96. « Décret du Président de la République française n° 20084 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 37,‎ , p. 1198 (lire en ligne)
  97. « Décret du Président de la République française n° 19816 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 37,‎ , p. 516 (lire en ligne)
  98. « Décret du Président de la République française n° 10906 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 23,‎ , p. 208 (lire en ligne)
  99. « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ , p. NC 2772 (lire en ligne Accès limité)
  100. « Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (département de la Marne) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1167 (lire en ligne Accès limité)
  101. « Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11629 (lire en ligne Accès limité)
  102. « Décret (...) portant modifications de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1662 (lire en ligne Accès limité)
  103. « Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11214 (lire en ligne Accès limité)
  104. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1215 (lire en ligne Accès limité)
  105. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2464 (lire en ligne Accès limité)
  106. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Saint-Clément-à-Arnes (...) et de Saint-Hilaire-le-Petit (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10102 (lire en ligne Accès limité)
  107. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4477 (lire en ligne Accès limité)
  108. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9364 (lire en ligne Accès limité)
  109. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes d'Ardeuil-et-Montfauxelles (...) et de Gratreuil (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7427 (lire en ligne Accès limité)
  110. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes d'Ambrières (...) et de Laneuville-au-Pont (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11638 (lire en ligne Accès limité)
  111. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes de Leuvrigny (...) et de Mareuil-le-Port (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1388 (lire en ligne Accès limité)
  112. « Décret (...) portant rattachement à la ville d'Epernay (...) de la partie de territoire dénommée La Villa d'Ay, dépendant de la commune d'Ay (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1093 (lire en ligne Accès limité)
  113. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3390 (lire en ligne Accès limité)
  114. « Rattachement de partie de territoire d'une commune », Journal officiel de la République française,‎ , p. 468 (lire en ligne)
  115. a et b « Loi rectifiant les limites (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13106 (lire en ligne)
  116. « Loi annexant à la commune de Saint-Gibrien (...) une partie du territoire de la commune de Matougues (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6057 (lire en ligne)
  117. « Décret du Président de la République française n° 22198 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 40,‎ , p. 1039-1040 (lire en ligne)
  118. « Décret du Président de la République française n° 21331 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 39,‎ , p. 731 (lire en ligne)
  119. « Loi ayant pour objet de distraire une certaine portion de territoire de la commune de Lisse (...) pour l'annexer à la commune de Bassuet (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3326 (lire en ligne)
  120. « Décret du Président de la République française n° 18197 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 35,‎ , p. 219 (lire en ligne)
  121. « Loi tendant à distraire la section de la Rue-sur-Blaize de la commune de Larzicourt (...) pour l'annexer à la commune d'Arrigny (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2361 (lire en ligne)
  122. « Décret du Président de la République française n° 5866 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 14,‎ , p. 171 (lire en ligne)
  123. « Loi qui fixe la limite entre les communes d'Eclaires (Marne), de Brizeaux et de Triaucourt (Meuse) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 28,‎ , p. 92 (lire en ligne)
  124. « Loi qui distrait un territoire de la commune d'Oger et le réunit à la commune du Mesnil-sur-Oger (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 23,‎ , p. 45 (lire en ligne)
  125. « Loi qui distrait la section de Fransauge de la commune du Breuil (...) et la réunit à la commune de Verdon (...) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 10,‎ , p. 92 (lire en ligne)
  126. « Lois relatives à un changement de circonscription territoriale », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 35,‎ , p. 572 (lire en ligne)
  127. « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (dixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 6,‎ , p. 188 (lire en ligne)

Autres références

[modifier | modifier le code]
  • Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
  1. « Historique des communes Marne 1977-1990 », sur insee.fr
  2. a b et c « Historique des communes Marne 1970-1972 », sur insee.fr
  3. a b c d et e « Historique des communes Marne 1966-1968 », sur insee.fr
  4. a et b « Historique des communes Marne 1965-1966 », sur insee.fr
  5. a et b « Historique des communes Marne 1943-1952 », sur insee.fr
  • Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr
  1. « Notice communale Minecourt », sur École des hautes études en sciences sociales
  2. « Notice communale Henruel », sur École des hautes études en sciences sociales
  3. « Notice communale Villotte », sur École des hautes études en sciences sociales
  4. « Notice communale Chapelaine », sur École des hautes études en sciences sociales
  5. « Notice communale Romery », sur École des hautes études en sciences sociales
  6. « Notice communale Moutiers », sur École des hautes études en sciences sociales
  7. « Notice communale Le Plessis », sur École des hautes études en sciences sociales
  8. « Notice communale Montcoupeau », sur École des hautes études en sciences sociales
  9. « Notice communale Saint-Etienne », sur École des hautes études en sciences sociales
  10. « Notice communale Hautefontaine », sur École des hautes études en sciences sociales
  11. « Notice communale Courcelles », sur École des hautes études en sciences sociales
  12. « Notice communale Binson », sur École des hautes études en sciences sociales
  13. « Notice communale Ferrières », sur École des hautes études en sciences sociales
  14. « Notice communale Felcourt », sur École des hautes études en sciences sociales
  15. « Notice communale Mutigny », sur École des hautes études en sciences sociales
  16. « Notice communale Sapigneul », sur École des hautes études en sciences sociales
  17. « Notice communale Villers-sur-Marne », sur École des hautes études en sciences sociales
  18. « Notice communale Coëmy », sur École des hautes études en sciences sociales
  19. « Notice communale Bury », sur École des hautes études en sciences sociales
  20. « Notice communale La Neuville-en-Chaillois », sur École des hautes études en sciences sociales
  21. « Notice communale Prémecy », sur École des hautes études en sciences sociales
  22. « Notice communale Vinetz », sur École des hautes études en sciences sociales
  23. « Notice communale Saint-Etienne », sur École des hautes études en sciences sociales
  24. « Notice communale La Grange-aux-Bois », sur École des hautes études en sciences sociales
  25. « Notice communale Prin », sur École des hautes études en sciences sociales
  26. « Notice communale Bronne », sur École des hautes études en sciences sociales
  27. « Notice communale Bourgogne », sur École des hautes études en sciences sociales
  28. « Notice communale La Gravelle », sur École des hautes études en sciences sociales
  29. « Notice communale Conflans », sur École des hautes études en sciences sociales
  30. « Notice communale Lurey », sur École des hautes études en sciences sociales

Article connexe

[modifier | modifier le code]

Autres sources

[modifier | modifier le code]