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Agence de l'eau du Canada

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L'Agence de l'eau du Canada[note 1] (en anglais : Canada Water Agency) est un organisme du gouvernement du Canada responsable de la gouvernance de l'eau douce, créé comme division au sein d'Environnement Canada en 2023 et devenu une agence indépendante depuis le [2]. L'agence coordonne et administre les programmes et politiques fédéraux relatifs à la gestion et à la conservation des écosystèmes d'eau douce.

Histoire

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Prémisses et création

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La création d'une agence fédérale de l'eau faisait partie du programme libéral lors de la campagne du premier ministre Justin Trudeau lors des élections fédérales de 2019 et 2021[3],[4].

Après la victoire des libéraux en 2021, l'initiative est incluse dans la lettre de mandat du ministre de l'Environnement nouvellement nommé Steven Guilbeault[5]. Les parties intéressées à la création de l'agence ont alors pu présenter leurs commentaires[6].

La création de l'agence a été officiellement annoncée par la vice-première ministre et ministre des Finances Chrystia Freeland dans le cadre du budget fédéral de 2022. Le budget fédéral de 2023 a prévu un financement de 85,5 millions de dollars pour la création de l'agence[7],[8],[9].

L'Agence canadienne de l'eau a été créée au sein d'Environnement Canada en 2023, et une loi est prévue plus tard dans l'année pour en faire une agence autonome.

Les premières actions majeures de l'agence sont la mise en œuvre de l'Initiative sur les écosystèmes d'eau douce et la modernisation de la Loi sur les ressources en eau du Canada[8].

Transformation en agence indépendante

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En novembre 2023, le projet de loi établissant officiellement l'agence a été déposé par la ministre Freeland dans le cadre de l'Énoncé économique de l'automne 2023[10]. Elle a reçu la sanction royale le 20 juin 2024[11] mais n'entrera en vigueur que sur la prise d'un décret en conseil[12].

Au cours de l'année 2024 le nom de l'agence en français devient Agence de l'eau du Canada, le nom en anglais restant inchangé[10]. Le 15 octobre 2024, la nouvelle agence indépendante voit le jour[2] et le lendemain le ministre Guilbeault est en déplacement à Winnipeg pour saluer sa mise sur pied, soulignant que l'agence concentre des responsabilités auparavant éparpillées parmi 40 ministères et organismes[13],[14].

Organisation et fonctions

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Le siège social de l'agence est situé à Winnipeg, au Manitoba. Il est situé dans le complexe Cityplace, à côté des bureaux d'Environnement Canada[15]. L'agence disposera également de bureaux régionaux à Vancouver, Toronto, Burlington, Québec et Halifax[16]. Comme d'autres organismes gouvernementaux canadiens, il est responsable devant le Parlement par l'intermédiaire du ministre de l'Environnement et du Changement climatique[12].

Le rôle de l'agence est d'aider le ministre à exercer ses pouvoirs et fonctions relatifs à l'eau douce, notamment selon la Loi sur le ministère de l'Environnement et la Loi sur les ressources en eau du Canada, et le ministre délègue ses pouvoirs à l'agence à cet effet[12]. L'Agence canadienne de l'eau n'est pas un organisme charger de faire appliquer la loi et n'exerce pas directement de pouvoir de réglementation. L'accent est plutôt mis sur la coordination et le financement. Elle fournit également des conseils et une expertise en matière de politiques, dont un exemple est la modernisation de la Loi sur les ressources en eau du Canada, la première initiative majeure de l'agence[8],[17].

L'agence administre plusieurs programmes qui financent la conservation et la restauration des ressources en eau douce. Il s'agit notamment d'EcoAction, un programme qui accorde des subventions à des organisations non gouvernementales ou à but non lucratif pour des projets locaux visant à améliorer la qualité de l'eau et la santé des écosystèmes d'eau douce[18]. Des plans de restauration spécifiques aux lacs, tels que l'Initiative pour l'écosystème d'eau douce des Grands Lacs, ont également été inclus[19].

Notes et références

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Notes

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  1. ↑ La loi constitutive prévoit la création de l'Agence canadienne de l'eau[1] mais en pratique le titre Agence de l'eau du Canada est utilisé. Le changement de titre est réalisé courant 2024.

Références

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  1. ↑ LC 2024, ch. 15, art. 209.
  2. ↑ a et b Agence de l'eau du Canada, « Lancement de l'Agence de l'eau du Canada à titre d'entité autonome », sur www.canada.ca, (consulté le )
  3. ↑ (en-CA) Calzavara, « The Canada Water Agency: All carrot, no stick », The Council of Canadians, (consulté le )
  4. ↑ (en) Schuster-Wallace et Robert Sandford, « Making the promised Canada Water Agency a reality », Policy Options, (consulté le )
  5. ↑ Le très hon. Justin Trudeau, c.p., député, « Lettre de mandat du ministre de l'Environnement et du Changement climatique », Ottawa (Ontario), Cabinet du Premier ministre, (consulté le )
  6. ↑ « Designing the Canada Water Agency: what we heard: highlights from the virtual engagement series how the Canada Water Agency can deliver water security for Canadians », Global Water Futures, (consulté le )
  7. ↑ (en-CA) « Spring is coming – where is our Canada Water Agency? », The Globe and Mail,‎ (lire en ligne, consulté le )
  8. ↑ a b et c (en) « Canada Water Agency will be up and running next spring », www.ipolitics.ca (consulté le )
  9. ↑ Hania, « The Canada Water Act, 1970: Did Parliamentarians seek cooperative federalism? », Canadian Public Administration, vol. 67, no 3,‎ , p. 291-428 (lire en ligne)
  10. ↑ a et b Site officiel.
  11. ↑ Canada, « Legislation to make life more affordable, build more homes, and strengthen economy for everyone receives Royal Assent », www.canada.ca, (consulté le )
  12. ↑ a b et c Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, 1re session, 44e législature, 2023. (lire en ligne)
  13. ↑ Victor Lhoest, « La nouvelle Agence de l'eau du Canada voit le jour à Winnipeg », sur Radio-Canada, (consulté le )
  14. ↑ Agence de l'eau du Canada, « Le Canada renforce la protection de l'eau douce avec le lancement de l'Agence de l'eau du Canada, une entité entièrement autonome », Winnipeg, (consulté le )
  15. ↑ (en-US) Updates, « Downtown advocates expect new federal water agency at Cityplace to help ease worker drought conditions in area », Winnipeg Free Press, (consulté le )
  16. ↑ (en) « Sault Ste. Marie loses bids to host new federal water agency offices », CTV News, (consulté le )
  17. ↑ Read, « New federal water legislation aims to do better on Indigenous rights », APTN News, (consulté le )
  18. ↑ (en) Canada, « Government of Canada invests in community-based projects across the country to protect fresh water », www.newswire.ca (consulté le )
  19. ↑ Environnement et Changement climatique Canada, « Le Canada sollicite des demandes de financement pour protéger les écosystèmes d'eau douce », Gatineau (Québec), Gouvernement du Canada, (consulté le )

Voir aussi

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Bibliographie

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  • Loi sur l'Agence canadienne de l'eau, LC 2024, ch. 15, art. 209 (lire en ligne, consulté le )

Articles connexes

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Liens externes

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Ministères
Principales agences
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