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Accord de stabilisation et d'association

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Politique européenne de voisinage (relations extérieures de l'UE) :

Un accord de stabilisation et d'association (ASA) est un traité international signé entre l'Union européenne (UE) et certains pays de la région des Balkans occidentaux. L'une des finalités de ces traités est de faciliter l'adhésion de ces États qui sont candidats potentiels ou reconnus à l'UE et dans le cadre de la stratégie pour les Balkans occidentaux mise en place en 2018, les objectifs pour la région ont été implémentés et les fonds alloués aux instruments de préadhésion ont été augmentés[1].

Les différentes étapes vers l'adhésion se présentent selon l'ordre suivant :

  • Les négociations relatives aux accords de stabilisation et d'association ne peuvent s'ouvrir que si le pays concerné est suffisamment stable (politiquement, mais aussi économiquement). La Commission européenne établit alors un rapport de faisabilité et recommande l'ouverture des négociations au Conseil de l'Union.
  • Les ASA préparent les États à une adhésion future en introduisant les règles communautaires (l'acquis communautaire) dans divers domaines. La conclusion d'un ASA prouve la capacité d'un pays à entretenir des relations plus approfondies avec l'Union.
  • La conclusion d'un ASA peut être suivie d'une demande d'adhésion. Sur avis de la Commission, l'Union peut accorder au demandeur le statut de « pays candidat » et reconnaître politiquement les relations étroites nouées entre elle et ce pays.

Accords en vigueur

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  • La Croatie avait signé un ASA le et a depuis adhéré à l'UE.
  • La Macédoine du Nord a signé un ASA le et a depuis obtenu le statut de candidat reconnu.
  • L'Albanie a signé un ASA le à Luxembourg. Cet accord de stabilisation et d'association règle les relations entre l'Union et la république d'Albanie ainsi que la coopération politique et économique et prévoit la création d'une zone de libre échange entre l'Union et l'Albanie dans les dix prochaines années. Entrée en vigueur le .
  • Le Monténégro a signé un ASA le qui est entré en vigueur le .
  • La Serbie a signé un ASA le qui est entré en vigueur le [2].
  • La Bosnie-Herzégovine a signé un ASA le qui est entré en vigueur le .
  • Le Kosovo a signé un ASA le qui entre en vigueur le [3] ; compte tenu des particularités du pays et du refus de certains membres de l'UE de le reconnaître, l'ASA est signé du côté européen par Federica Mogherini, la Haute représentante de l'Union et est ratifiée par le Parlement européen. Celui-ci s'accompagne de la mise en place d'un mécanisme de suivi et de stabilisation en partenariat avec la MINUK[4].

Statuts des accords

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Drapeau de la Croatie Croatie[5] Drapeau de la Macédoine Macédoine[6] Drapeau de l'Albanie Albanie[7] Drapeau du Monténégro Monténégro[8] Drapeau de la Serbie Serbie[9] Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine[10] Drapeau du Kosovo Kosovo[11]
Début des négociations
Initialisation (paraphe)
Signature
Ratification :
de l'État
Drapeau de l’Union européenne Union européenne [12]
Drapeau de l'Allemagne Allemagne
Drapeau de l'Autriche Autriche
Drapeau de la Belgique Belgique
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie NA [13]
Drapeau de Chypre Chypre NA
Drapeau de la Croatie Croatie NA
Drapeau du Danemark Danemark
Drapeau de l'Estonie Estonie NA
Drapeau de l'Espagne Espagne
Drapeau de la Finlande Finlande
Drapeau de la France France
Drapeau de la Grèce Grèce
Drapeau de la Hongrie Hongrie NA .2007
Drapeau de l'Italie Italie [14] [15]
Drapeau de l'Irlande Irlande
Drapeau de la Lituanie Lituanie NA
Drapeau du Luxembourg Luxembourg
Drapeau de la Lettonie Lettonie NA
Drapeau de Malte Malte NA
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas
Drapeau de la Pologne Pologne NA
Drapeau du Portugal Portugal
Drapeau de la Roumanie Roumanie NA
Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
Drapeau de la Suède Suède
Drapeau de la Slovénie Slovénie NA
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie NA [16]
Drapeau de la Tchéquie République tchèque NA
Entrée en vigueur
Résiliation 1er juillet 2013

Notes et références

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  1. ↑ « Stratégie pour les Balkans occidentaux », sur le site de la Commission européenne, (consulté le ).
  2. ↑ (en) « Stabilisation and Association Agreement », sur le site du European Integration Office de la république de Serbie (consulté le ).
  3. ↑ « Le Parlement européen entérine l'accord ASA avec le Kosovo », sur albinfo.ch, (consulté le ).
  4. ↑ (en) « Fifth meeting of the EU's Kosovo SAp Tracking Mechanism », sur le site de la Commission européenne (consulté le ).
  5. ↑ Conseil de l'Union européenne (Croatie)
  6. ↑ Conseil de l'Union européenne (Macédoine)
  7. ↑ Conseil de l'Union européenne (Albanie)
  8. ↑ Conseil de l'Union européenne (Monténégro)
  9. ↑ Conseil de l'Union européenne (Serbie)
  10. ↑ Conseil de l'Union européenne (Bosnie-Herzégovine)
  11. ↑ Conseil de l'Union européenne (Kosovo)
  12. ↑ En vertu de l'article 8 du traité de Lisbonne, seule la ratification par l'État concerné et le Parlement européen est désormais nécessaire sans avoir à demander l'aval de chaque parlement national.
  13. ↑ Barlovac (16 juillet 2010)
  14. ↑ Barlovac (20 juillet 2010)
  15. ↑ Ratification de l'ASA par le Parlement italien (25 juin 2010)
  16. ↑ Ratification de l'ASA par le Parlement slovaque (8 septembre 2010)

Voir aussi

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Bibliographie

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Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

Articles connexes

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Liens externes

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