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2011 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 2011 en droit.

Évènements

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Chronologie

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  • 25 juillet : adoption[4],[5] d'une loi autorisant le divorce à Malte, faisant suite à un référendum consultatif du [6]. Malte était le dernier pays européen où le divorce était toujours interdit.
  • 27 juillet : promulgation de la loi organique no 2011-883 et de la loi ordinaire no 2011-884 modifiant, à compter du renouvellement des instances régionales en 2014, les organes représentatifs de Guyane et de Martinique : le conseil général et le conseil régional sera remplacé par une assemblée territoriale unique
  • 10 août : loi française sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs : intégration de citoyens assesseurs dans certaines formations du tribunal correctionnel et de juridictions de l'application des peines

Notes et références

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  1. « Cour de cassation, Assemblée plénière, 7 janvier 2011, 09-14.316 09-14.667, Publié au bulletin », sur Légifrance.
  2. « Communiqué relatif à l’arrêt n° 587 du 7 janvier 2011 rendu par l’assemblée plénière de la Cour de cassation », sur Cour de cassation.
  3. Texte intégral de la Constitution marocaine depuis 2011.
  4. Cinquante-deux des 69 membres du Parlement ont voté « pour ».
  5. AFP, « A Malte, le divorce devient légal », Le Monde, .
  6. La question posée était : « Etes-vous d'accord pour offrir la possibilité de divorcer aux couples mariés qui sont séparés depuis quatre ans quand il n'y a pas de probabilités raisonnables de réconciliation et quand le bien-être des enfants est assuré? » Les votes favorables représentent 52,67 % des voix.
  7. « Arabie : le roi accorde le droit de vote aux femmes » dans Le Figaro.
  8. (en) "PNG's parliamentary Speaker Jeffrey Nape will only recognise O'Neill as PM", The Australian, 13 décembre 2011

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Articles connexes

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