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Élections au Parlement basque de 2012

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Élections au Parlement basque de 2012
75 sièges du Parlement basque
(majorité absolue : 38 sièges)
Type d’élection Élections législatives de communauté autonome
Campagne du au
Corps électoral et résultats
Inscrits 1 775 351
Votants 1 135 568
 
 63,96 % en diminution 0,7
Votes exprimés 1 126 400
Votes nuls 9 168
EAJ-PNV – Iñigo Urkullu
Voix 384 766
34,61 %
 
 en diminution 4
Députés élus 27 en diminution 3
EH Bildu – Laura Mintegi
Voix 277 923
25,00 %
 
 en augmentation 15,3
Députés élus 21 en augmentation 16
PSE-EE-PSOE – Patxi López
Voix 212 809
19,14 %
 
 en diminution 11,6
Députés élus 16 en diminution 9
PP – Antonio Basagoiti
Voix 130 584
11,75 %
 
 en diminution 2,4
Députés élus 10 en diminution 3
Vainqueur et sièges par circonscription.
Carte
Lehendakari
Sortant Élu
Patxi López
PSE-EE-PSOE 		Iñigo Urkullu
EAJ-PNV
euskadi.eus
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Les élections au Parlement basque de 2012 (en basque : 2012ko Eusko Legebiltzarrerako hauteskundeak, en espagnol : Elecciones al Parlamento Vasco de 2012) se tiennent de manière anticipée le dimanche afin d'élire les 75 députés de la Xe législature du Parlement basque pour un mandat de quatre ans.

Le scrutin est convoqué en avance par le président du gouvernement socialiste Patxi López, qui avait mis fin en à trente ans de domination du Parti nationaliste basque, après qu'il a perdu le soutien du Parti populaire. Il est le premier à se tenir depuis le renoncement d'ETA aux activités terroristes.

Le résultat conduit à l'élection d'une large majorité de députés nationalistes en raison de l'irruption à la deuxième place des forces politiques d'Euskal Herria Bildu, qui réalise le meilleur résultat de la gauche abertzale. Conformément à sa domination traditionnelle sur le paysage politique basque, le Parti nationaliste vire en tête. Le Parti socialiste au pouvoir est victime d'un vote sanction tandis que le Parti populaire ne parvient pas à mobiliser sa base électorale.

Six semaines après la tenue du scrutin, Iñigo Urkullu est investi président du gouvernement à la majorité simple.

Contexte

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Alternance historique

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Au cours des élections autonomiques du 1er mars 2009, les partis représentant le nationalisme basque perdent pour la première fois en trois décennies leur majorité, avec seulement 37 députés sur 75, dont 30 pour le Parti nationaliste basque (EAJ-PNV) du président du gouvernement (lehendakari) Juan José Ibarretxe. Le Parti socialiste (PSE-EE-PSOE) de Patxi López peut donc envisager une majorité avec le Parti populaire (PP) et Union, progrès et démocratie (UPyD)[1]. Le recomptage des bulletins dépouillés et du vote par correspondance donne au Parti socialiste un député supplémentaire au détriment du camp nationaliste[2].

Après que le PSE-EE-PSOE et le PP ont conclu le suivant un accord de coopération[3], Patxi López est investi le lehendakari par 39 voix favorables, tandis que Juan José Ibarretxe en obtient 35, ce qui met un terme à trente ans d'hégémonie nationaliste[4].

Renoncement d'ETA à la lutte armée

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Le groupe terroriste indépendantiste Euskadi ta Askatasuna (ETA) annonce le , sous la pression de ses soutiens, un cessez-le-feu sans limite de temps et inconditionnel[5]. Le , ETA proclame un cessez-le-feu « général, permanent et vérifiable [...] par la communauté internationale », qu'elle présente comme « [son] engagement envers un processus de solution définitive et de fin de la confrontation armée »[6]. Par une déclaration rendue publique le , ETA décide « la cessation définitive de la lutte armée », appelant à un « dialogue direct » avec les États français et espagnol pour régler le sort des prisonniers et des combattants clandestins, ce qui met un terme à 43 ans d'activité terroriste ayant causé la mort de 829 personnes[7].

Émergence de la gauche abertzale et rupture PSOE/PP

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Les élections municipales du 22 mai 2011 sont marquées par l'émergence de la coalition de gauche abertzale Bildu, qui prend directement la deuxième place des forces politiques et met en difficulté aussi bien le Parti socialiste que le Parti nationaliste, spécialement dans le Guipuscoa[8]. Lors des élections générales anticipées du 20 novembre suivant, l'EAJ-PNV et la coalition de la gauche abertzale Amaiur conquièrent une majorité des sièges, tandis que le PSOE et le PP sont en recul, ce qui les place dans une situation délicate à moins de deux ans des prochaines élections autonomiques et alors que des élections à caractère national devraient leur être davantage favorables[9].

Le président régional du PP, Antonio Basagoiti, annonce la rupture de l'accord avec le PSE-EE-PSOE le , quelques jours après que Patxi López a annoncé un recours devant le Tribunal constitutionnel contre les coupes budgétaires décidées par le gouvernement espagnol de Mariano Rajoy[10]. Le suivant, le président du gouvernement basque décidé de la convocation d'élections anticipées pour le , constatant l'absence de majorité au sein du Parlement[11].

Mode de scrutin

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Salle des séances du Parlement basque.

Le Parlement basque (Eusko Legebiltzarra, Parlamento Vasco) est l'assemblée législative monocamérale de la communauté autonome du Pays basque. Il est constitué de 75 députés (diputatuak) élu pour une législature de quatre ans au suffrage universel direct selon les règles du scrutin proportionnel d'Hondt par l'ensemble des personnes résidant dans la communauté autonome où résidant momentanément à l'extérieur de celle-ci, si elles en font la demande.

Nombre de députés

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L'article 26 du statut d'autonomie de 1979 dit « de Guernica » dispose que le Parlement sera composé d'un nombre égal de députés représentant les territoires historiques — l'Alava, le Guipuscoa et la Biscaye — et élu pour une période de quatre ans[12]. En vertu de l'article 10 de la loi 5/1990 relative aux élections au Parlement basque, le nombre de députés par circonscription est fixé à 25[13], ce qui établit la composition de l'hémicycle à 75 parlementaires.

Circonscriptions Députés Carte
Alava 25 Députés par circonscription.
Biscaye 25
Guipuscoa 25

Convocation et candidatures

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Conformément à l'article 46 de la loi électorale 5/1990, les élections sont convoquées par le président du gouvernement basque au moyen d'un décret qui doit être pris le 25e jour précédant l'expiration de la législature — quatre ans après le précédent scrutin, jour pour jour — et publié le lendemain au Journal officiel (Boletín Oficial del País Vasco, BOPV). Les élections doivent se tenir 54 jours après cette publication[14].

Peuvent présenter des candidatures[15] :

  • les partis, associations et fédérations politiques inscrits au registre des associations politiques du ministère de l'Intérieur ;
  • les coalitions électorales formées par les entités précitées ;
  • les groupes d'électeurs, à la condition d'avoir réuni les parrainages d'au moins 1 % des électeurs de la circonscription électorale concernée[16].

Tous les candidats doivent être résidents enregistrés au Pays basque, ou prouver que leur dernière domiciliation administrative se trouvait sur le territoire basque s'ils sont expatriés. Les listes de candidats doivent présenter au moins 50 % de femmes, cette proportion devant se retrouver pour chaque groupe de six candidats[17],[18].

Répartition des sièges

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Le Parlement est élu au scrutin proportionnel d'Hondt. La répartition des sièges est opérée de la manière suivante[19] :

  • les listes sont classées par ordre décroissant selon le nombre de votes obtenus ;
  • le nombre de votes de chaque liste est divisé par 1, puis 2, puis 3... jusqu'au nombre total de sièges à pourvoir ;
  • les sièges sont attribués aux quotients les plus élevés, toutes listes confondues, par ordre décroissant jusqu'au dernier siège à pourvoir

Seules les listes ayant remporté au moins 3 % des suffrages valables dans la circonscription concernée, ce qui inclut les votes blancs, participent à cette répartition[20].

Campagne

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Forces politiques

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Force politique Chef de file Idéologie Résultats en 2009
Parti nationaliste basque
(eu) Euzko Alderdi Jeltzalea
(es) Partido Nacionalista Vasco 		EAJ-PNV Iñigo Urkullu Centre droit
Nationalisme, démocratie chrétienne, libéral-conservatisme 		38,56 % des voix
30 députés
Parti socialiste du Pays basque-Gauche basque-PSOE
(es) Partido Socialista de Euskadi-Euskadiko Ezkerra-PSOE 		PSE-EE-PSOE Patxi López
(Lehendakari) 		Centre gauche
Social-démocratie, progressisme 		30,70 % des voix
25 députés
Parti populaire
(es) Partido Popular 		PP Antonio Basagoiti Centre droit à droite
Libéral-conservatisme, démocratie chrétienne 		14,10 % des voix
13 députés
Euskal Herria Bildu
(fr) Réunir le Pays basque 		EH Bildu Laura Mintegi Gauche à extrême gauche
Progressisme, nationalisme, indépendantisme 		9,72 % des voix
5 députés[a]
Sortu
Eusko Alkartasuna EA
Aralar
Alternatiba
Ezker Batua-Berdeak
(fr) Gauche unie-Les Verts 		EB-B Raquel Modubar Álvarez Gauche
Socialisme démocratique, républicanisme, écologie 		3,51 % des voix
1 député
Union, progrès et démocratie
(es) Unión Progreso y Democracia 		UPyD Gorka Maneiro (es) Centre
Progressisme, social-libéralisme, unionisme 		2,15 % des voix
1 député

Résultats

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Voix et sièges

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Total régional

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Résultats des élections au Parlement basque de 2012[21]
Parti Voix % +/- Sièges +/-
Parti nationaliste basque (EAJ-PNV) 384 766 34,16 en diminution 4,40 27 en diminution 3
Euskal Herria Bildu (EH Bildu) 277 923 24,67 en augmentation 14,95[a] 21 en augmentation 16[a]
Parti socialiste du Pays basque-Gauche basque-PSOE (PSE-EE-PSOE) 212 809 18,89 en diminution 11,81 16 en diminution 9
Parti populaire (PP) 130 584 11,59 en diminution 2,51 10 en diminution 3
Gauche unie-Les Verts-Gauche plurielle (IU-LV) 30 318 2,69 Nv 0 en stagnation
Union, progrès et démocratie (UPyD) 21 539 1,91 en diminution 0,24 1 en stagnation
Ezker Batua-Berdeak (EB-B) 17 345 1,54 en diminution 1,97 0 en diminution 1
Equo Les Verts-Écologistes du Pays basque (Equo) 11 625 1,03 Nv 0 en stagnation
Sièges en blanc (Eb-Az) 11 480 1,02 Nv 0 en stagnation
Parti animaliste contre la maltraitance animale (PACMA/ATTKA) 4 066 0,37 en augmentation 0,21 0 en stagnation
Hartos.org 2 831 0,25 Nv 0 en stagnation
Por un Mundo más Justo (PUM+J) 2 476 0,22 en diminution 0,08 0 en stagnation
Parti humaniste (PH) 1 113 0,10 Nv 0 en stagnation
Autres partis[b] 2 885 0,26 – 0 en stagnation
Vote blanc 14 640 1,30 en augmentation 0,20
Votes exprimés 1 126 400 99,19
Votes nuls 9 168 0,81
Total 1 135 568 100 – 75 en stagnation
Abstentions 639 783 36,04
Inscrits / Participation 1 775 351 63,96

Par circonscription

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Circonscription Alava Biscaye Guipuscoa
Sièges 25 en stagnation 25 en stagnation 25 en stagnation
Nombre % Nombre % Nombre %
Inscrits 250 994 100,00 948 422 100,00 575 935 100,00
Abstentions 91 375 36,41 336 939 35,53 211 469 36,72
Votants 159 619 63,59 611 483 64,47 364 466 63,28
Nuls 2 348 1,47 4 721 0,77 2 099 0,58
Exprimés 157 271 98,53 606 762 99,23 362 367 99,42
Partis Voix % Sièges +/− Voix % Sièges +/− Voix % Sièges +/−
EAJ-PNV 40 116 25,51 7 en diminution 1 230 204 37,94 11 en diminution 1 114 446 31,58 9 en diminution 1
EH Bildu[a] 34 193 21,74 6 en augmentation 5 128 644 21,20 6 en augmentation 5 115 086 31,76 9 en augmentation 6
PSE-EE-PSOE 30 358 19,30 6 en diminution 3 113 536 18,71 5 en diminution 3 68 915 19,02 5 en diminution 3
PP 29 374 18,68 5 en diminution 1 70 749 11,66 3 en diminution 1 30 461 8,41 2 en diminution 1
IU-LV 4 579 2,91 0 en stagnation 16 109 2,65 0 en stagnation 9 630 2,66 0 en stagnation
UPyD 5 453 3,47 1 en stagnation 10 855 1,79 0 en stagnation 5 231 1,44 0 en stagnation
EB-B 2 488 1,58 0 en stagnation 9 817 1,62 0 en stagnation 5 040 1,39 0 en diminution 1
Autres 8 440 5,36 19 199 3,16 8 837 2,44
Blancs 2 270 1,44 7 649 1,26 4 721 1,30

Analyse

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Parti arrivé en tête par circonscription et intensité de son score.

La scène politique basque est profondément bouleversée par ce scrutin, le premier depuis la fin d'ETA, auquel participent toutes les sensibilités politiques, et marqué par une victoire du Parti nationaliste basque (EAJ-PNV), qui domine la vie politique de la communauté autonome[22].

L'irruption d'Euskal Herria Bildu (EH Bildu) à un niveau record pour la gauche abertzale fait élire une large majorité nationaliste de 48 députés sur 75[23]. Ce résultat des indépendantistes de gauche se fait surtout au détriment du Parti socialiste (PSE-EE-PSOE) du président du gouvernement Patxi López, principal perdant de la journée électorale et qui recule de neuf députés comme l'annonçaient les sondages[22]. À l'image des socialistes, le Parti populaire (PP) échoue à mobiliser son électorat et perd trois députés[24].

Bien qu'il perde trois sièges de député, le Parti nationaliste souffre donc peu de la concurrence de Bildu, et semble bénéficier du pari personnel de son président, Iñigo Urkullu, de postuler lui-même à la direction de l'exécutif sur le fondement d'un discours renonçant aux postulats identitaires défendus par son prédécesseur à la candidature, Juan José Ibarretxe[22]. Au niveau local, il s'impose aussi bien dans son bastion traditionnel de Bilbao qu'à Vitoria-Gasteiz, considérée comme plus favorable aux partis constitutionnalistes, et Saint-Sébastien, que gouverne Bildu depuis 2011[23]. Celle-ci semble d'ailleurs victime d'un vote sanction, puisqu'elle fait jeu égal en sièges avec le PNV dans le Guipuscoa, qu'elle dirige[22].

Le PSE-EE-PSOE est lui aussi touché par un vote sanction, après trois ans et demi au gouvernement. Son accession au pouvoir avec le soutien du PP n'a pas été bien acceptée par son électorat, et sa position férocement critique des coupes budgétaires du gouvernement national de Mariano Rajoy n'a pas rencontré le soutien escompté. Pendant la campagne, sa position opposée aussi bien au droit à l'autodétermination qu'à la centralisation n'a pas su se faire entendre[22].

Conséquences

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La présidente du Parlement Bakartxo Tejeria annonce le qu'elle convoque la séance plénière d'investiture pour le suivant, avec un éventuel deuxième vote le lendemain à la majorité simple si aucun candidat n'obtient la majorité absolue lors du premier[25]. À l'issue de la première session, Iñigo Urkullu obtient 27 voix sur 75, Laura Mintegi 21 voix, et le reste des 27 parlementaires s'abstient[26]. Le résultat se répétant le lendemain, Iñigo Urkullu est investi lehendakari à la majorité relative[27].

Notes et références

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Notes

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  1. ↑ a b c et d Résultats cumulés d'Aralar et d'Eusko Alkartasuna lors du scrutin .
  2. ↑ 6 partis, moins de 0,10 % chacun.

Références

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  1. ↑ (es) José Manuel Romero, « El nacionalismo pierde su hegemonía en Euskadi y Rajoy recupera Galicia », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  2. ↑ (es) « El escaño 25, por sólo 44 centésimas de voto », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  3. ↑ (es) María Menéndez, « PSE y PP firman su acuerdo para "unir al país y cohesionar la sociedad" », RTVE,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. ↑ (es) Oscar Torres, « Patxi López, primer lehendakari socialista gracias a los votos de PSE, PP y UPyD », El Mundo,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  5. ↑ (es) Luis R. Aizpeola, « ETA proclama otro alto el fuego », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. ↑ (es) « ETA anuncia un alto el fuego "permanente, general y verificable" », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. ↑ (es) Luis R. Aizpeola, « ETA pone fin a 43 años de terror », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. ↑ (es) Juan M. Gastaca, « Bildu complica el futuro a todos », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. ↑ (es) « Patxi López lo tendrá muy difícil », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. ↑ (es) EFE, « Basagoiti da por terminado el pacto con Patxi López y pide un adelanto electoral en Euskadi », RTVE,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  11. ↑ (es) Ana Martín Plaza, « Patxi López adelanta las elecciones vascas al 21 de octubre y critica el "torpedeo" de PP y PNV », RTVE,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  12. ↑ (es) Espagne, Pays basque. « Ley Orgánica 3/1979, de 18 de diciembre, de Estatuto de Autonomía para el País Vasco. », BOE, art. 26. (version en vigueur : 22 décembre 1979) [lire en ligne (page consultée le 11 juin 2023)]
  13. ↑ (es) Espagne, Pays basque. « Ley 5/1990, de 15 de junio, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 10. (version en vigueur : 7 juillet 1990) [lire en ligne (page consultée le 11 juin 2023)]
  14. ↑ (es) Espagne, Pays basque. « Ley 5/1990, de 15 de junio, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 46. (version en vigueur : 9 juillet 1998) [lire en ligne (page consultée le 11 juin 2023)]
  15. ↑ (es) Espagne, Pays basque. « Ley 5/1990, de 15 de junio, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 49. (version en vigueur : 7 juillet 1990) [lire en ligne (page consultée le 11 juin 2023)]
  16. ↑ (es) Espagne, Pays basque. « Ley 5/1990, de 15 de junio, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 53. (version en vigueur : 7 juillet 1990) [lire en ligne (page consultée le 11 juin 2023)]
  17. ↑ (es) Espagne, Pays basque. « Ley 5/1990, de 15 de junio, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 50. (version en vigueur : 3 mars 2005) [lire en ligne (page consultée le 11 juin 2023)]
  18. ↑ (es) Espagne, Pays basque. « Ley Orgánica 3/1979, de 18 de diciembre, de Estatuto de Autonomía para el País Vasco. », BOE, art. 7. (version en vigueur : 22 décembre 1979) [lire en ligne (page consultée le 11 juin 2023)]
  19. ↑ (es) Espagne, Pays basque. « Ley 5/1990, de 15 de junio, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 12. (version en vigueur : 7 juillet 1990) [lire en ligne (page consultée le 11 juin 2023)]
  20. ↑ (es) Espagne, Pays basque. « Ley 5/1990, de 15 de junio, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 11. (version en vigueur : 7 novembre 2000) [lire en ligne (page consultée le 11 juin 2023)]
  21. ↑ (es) Commission électorale du Pays basque, « ACUERDO de 9 de noviembre de 2012, de la Junta Electoral de la Comunidad Autónoma del País Vasco, por el que se dispone la publicación de los resultados correspondientes al escrutinio general de las elecciones al Parlamento Vasco celebradas el día 21 de octubre de 2012. », BOPV,‎ (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  22. ↑ a b c d et e (es) Juan Mari Gastaca, « El PNV volverá a gobernar Euskadi », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  23. ↑ a et b (es) A. L., « El PNV gana las elecciones en el País Vasco, mientras EH-Bildu irrumpe como segunda fuerza », 20 Minutos,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  24. ↑ (es) Josean Izarra, « El PNV gana y Bildu se hace fuerte; acaparan 48 de los 75 escaños », El Mundo,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  25. ↑ (es) « El Parlamento Vasco designará a Urkullu lehendakari el 13 de diciembre », EiTB,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  26. ↑ (es) Juan Mari Gastaca, « Dos modelos de país sin puntos en común », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  27. ↑ (es) Europa Press, « Urkullu, elegido lehendakari con los votos del PNV », El Periódico de Extremadura,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Voir aussi

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Articles connexes

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Lien externe

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