Constitutions françaises
Les constitutions françaises sont les différents textes écrits qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire (sous des noms divers — charte, lois constitutionnelles) et primé sur les autres textes législatifs (en vertu de la théorie de la hiérarchie des normes).
Il ne sera pas ici traité des constitutions dites « coutumières », ou « matérielles », c'est-à-dire des différentes pratiques institutionnelles qui ont existé en France et qui ont parfois primé sur les textes constitutionnels écrits — par exemple les lois constitutionnelles de 1875 donnaient d'importants pouvoirs au président de la République mais la pratique de ces lois en fit un poste vide de tout pouvoir.
Le texte constitutionnel actuellement en vigueur en France est la constitution de 1958, qui fonde la Ve République. Elle fut approuvée par le peuple lors du référendum du , et promulguée officiellement le 4 octobre de la même année. La constitution de 1958, en vigueur depuis plus de 66 ans, est la deuxième constitution la plus longuement en vigueur, après les Lois constitutionnelles de 1875 qui instauraient la IIIe République, ayant elles duré soixante-cinq ans.
L'histoire constitutionnelle de la France est faite de nombreux changements qui ont conduit ce pays à expérimenter un grand nombre de régimes politiques depuis la Révolution française, allant du régime d'assemblée (la Convention nationale) à la dictature réactionnaire (Second Empire ou Régime de Vichy), qui sont probablement les deux régimes les plus opposés possibles.
Grandes lignes de l'évolution constitutionnelle
L'histoire constitutionnelle de la France depuis 1789 peut être divisée, dans ses grandes lignes, en quatre grandes parties : 1789-1848, 1848-1879, 1879-1958 et depuis 1958. C'est un perpétuel tâtonnement, empirique au début, plus raisonné à la fin, entre différentes traditions, et entre différents héritages.
1789 - 1848 : d'un extrême à l'autre
La formation des traditions constitutionnelles du pays se fait entre la Révolution française et le renversement de Louis-Philippe Ier. Durant ces cinquante-neuf années les grands modèles sont expérimentés : régime d'assemblée, autoritarisme, monarchie constitutionnelle, régime parlementaire.
La tradition révolutionnaire du pouvoir législatif fort (en vertu du principe que c'est aux représentants de la nation de gouverner parce qu'ils sont l'expression de sa volonté) engendre par ses défauts l'émergence d'un régime strictement opposé, celui de Napoléon Bonaparte qui crée un pouvoir exécutif fort mais ayant reçu l'onction du peuple par le biais des plébiscites, se passant des chambres qui n'ont plus aucun pouvoir réel.
Les excès autoritaires du régime impérial engendrent à nouveau une réaction, mais qui cette fois va trouver un milieu : c'est la Seconde Restauration, où l'on voit l'émergence d'un contrôle du gouvernement par les chambres, et c'est la Monarchie de Juillet qui est le premier régime parlementaire français.
1848 - 1879 : la recherche d'un modèle synthétique
De la IIe République à la IIIe République, les différents modèles évoqués sont mélangés pour aboutir à une synthèse. La Deuxième République tente de concilier exécutif viable et législatif fort contrôlant le premier. Mais en élisant le président de la République au suffrage universel, ce dernier reçoit la même légitimité que l'Assemblée nationale, ce qui ouvre la voie à un nouveau césarisme, où le chef de l'État est en lien direct avec le peuple, et où ainsi tout autre organe institutionnel n'est que superflu.
Toutefois l'évolution du Second Empire va l'amener progressivement à la démocratie. La constitution de 1870 instaure ainsi un régime parlementaire original tentant de concilier deux légitimités : celle du Parlement procédant du suffrage universel, et celle de l'empereur dont l'autorité émane du peuple par les plébiscites ; on peut poser le problème autrement en disant que la constitution de 1870 tente de concilier tradition orléaniste et césarienne, ou encore, autorité et parlementarisme.
La synthèse est finalement obtenue avec les débuts de la IIIe République où sont conjugués pour la première fois en France parlementarisme, république, suffrage universel.
1879 - 1958 : le problème de l'exécutif
La pratique institutionnelle de la IIIe République à partir de 1879 dévoile toutefois cette synthèse : le régime parlementaire va avoir des tendances de régime d'assemblée (où le pouvoir est entièrement aux mains du Parlement). Le président est cantonné à un rôle de figurant pendant que le gouvernement, incapable de gérer le pays efficacement en période de crise, recourt à la pratique du décret-loi.
La troisième grande partie de l'histoire constitutionnelle française dure donc de 1879 à 1958 : il s'agit de concilier cette fois démocratie, suffrage universel et stabilité de l'Exécutif, c'est-à-dire de réformer l'État afin de lui donner la force dont il a besoin pour gouverner, force qui réside dans l'Exécutif.
Cette période voit apparaître des projets de révision des lois constitutionnelles de 1875 : des projets de réformes constitutionnelles sont proposés pour tenter de redonner du pouvoir à l'Exécutif — peu aboutissent ; parmi eux, la création d'une administration attachée à la présidence du Conseil est le plus important (voir Décret du 31 janvier 1935).
Puis le Régime de Vichy, utilisant l'antiparlementarisme qui s'est développé dans les décennies précédentes en réponse à l'impuissance du Parlement, redonne la primauté à un exécutif en contact direct par le peuple (un nouveau césarisme utilisant le mythe tant fasciste que césarien de « l'homme providentiel »).
En réaction à Vichy, la IVe République où l'on tente de rationaliser le parlementarisme de manière à conserver la primauté du législatif tout en confiant à l'Exécutif des garanties de stabilité, et de force. C'est un nouvel échec, qui aboutit lui à la Ve République, nouvelle synthèse entre les différents héritages constitutionnels français.
Depuis 1958
En effet la constitution de 1958 donne au pouvoir exécutif une force qu'il n'avait jamais eu auparavant, pouvoir personnifié dans le président de la République française dont les Compétences sont étendues tant en politique étrangère qu'intérieure — il nomme ainsi le Premier ministre. Utilisant à bon escient l'héritage de la pratique plébiscitaire, le général de Gaulle instaura par le biais du référendum un lien direct entre le peuple et le chef de l'État, lien renforcé par l'élection du président au suffrage universel à partir de 1962. Par cette élection il renforça également l'Exécutif en élargissant considérablement sa légitimité qui devient nationale.
La pratique institutionnelle a toutefois entraîné un déséquilibre croissant au profit du président de la République dont, en temps normal, le gouvernement et le parlement semblent être des appendices plus ou moins obéissants — déséquilibre encore accentué par le quinquennat récemment mis en place qui réduit la durée du mandat présidentiel à celui d'une législature. Les périodes de cohabitation, paradoxalement, respectent mieux la lettre du texte constitutionnel, avec un Exécutif divisé : le président a ce que l'on a appelé un « domaine réservé » (défense, politique étrangère) sur lequel n'empiète pas le gouvernement — la théorie du « domaine réservé » est contestée par certains comme étant inconstitutionnelle.
Présentation des différentes constitutions formelles de France
Il existe plusieurs textes de nature constitutionnelle depuis la constitution de 1791 jusqu'à l'actuelle constitution de la Ve République[1]. Chacun de ces textes est attaché à un régime particulier qui est mentionné. Les textes préparés mais jamais appliqués sont réunis plus bas.
Ancien Régime & Monarchie constitutionnelle
- Lois fondamentales du Royaume, corps de principes non-écrits du droit public d'Ancien Régime, consacrés par l'usage ;
- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du précédant la Constitution (texte) ;
- Articles de constitution du , mettant en application la monarchie constitutionnelle en France, avant même leur promulgation ;
- Constitution du , remplaçant la précédente dont elle reprend une partie des dispositions (texte).
- modification de la constitution le , la monarchie est abolie, c'est la première république ;
de 1792 à 1795 s'applique le régime de la convention[réf. nécessaire]).
Première République
Convention nationale
- Constitution du , dite de l'an I. Établie par la Convention nationale, elle ne fut jamais appliquée (texte).
Directoire
- Constitution du 5 fructidor an III (), instituant le Directoire (texte).
Consulat & Empire
- sénatus-consulte du 14 thermidor an X (), instituant le consulat à vie ou viager (texte),
- sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X () renforçant les pouvoirs du Premier consul (texte),
- senatus-consulte organique du 28 floréal an XII () confiant le gouvernement de la République à un empereur (texte),
- sénatus-consulte du , supprimant le Tribunat (texte),
- acte additionnel aux constitutions de l'Empire du conciliant, durant les Cent-Jours, l'Empire avec le libéralisme relatif que la Charte constitutionnelle de 1814 instituait (texte).
Restauration & Monarchie de Juillet
- Charte constitutionnelle du , octroyée par Louis XVIII au peuple et brièvement suspendue durant les Cent-Jours. La royauté ainsi restaurée est constitutionnelle (texte).
- révision du , inaugurant la Monarchie de Juillet, plus libérale et parlementaire que précédemment (texte).
Deuxième République & Second Empire
République quadriennale
- Constitution du instituant la Deuxième République (texte).
République décennale & Empire
- Constitution du , établissant une république décennale dont le président de la République est élu pour dix ans (texte).
- sénatus-consulte du rétablissant la dignité impériale (texte),
- sénatus-consulte du définissant la liste civile et la dotation de la Couronne,
- sénatus-consulte du affirmant le caractère monarchique des institutions,
- sénatus-consulte du précisant le rôle de l'administrateur de la Couronne,
- sénatus-consulte du portant sur la régence de l'Empire,
- sénatus-consulte du créant un siège de député supplémentaire dans les départements de plus de dix-sept mille cinq cents habitants,
- sénatus-consulte du exigeant des candidats à la députation serment d'obéissance à la Constitution et de fidélité à l'empereur,
- sénatus-consulte du autorisant la publicité des débats du Corps législatif,
- sénatus-consulte du permettant au Corps législatif de voter le budget par chapitres,
- sénatus-consulte du portant sur l'état des personnes et la naturalisation en Algérie (texte),
- sénatus-consulte du modifiant le processus législatif et constitutionnel,
- sénatus-consulte du établissant une forme de navette parlementaire,
- décret impérial du supprimant le ministère d'État,
- décret impérial du plaçant dans les attributions du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, diverses attributions de l'ancien ministre d'État,
- sénatus-consulte du modifiant la Constitution dans un esprit libéral et parlementariste,
- décret impérial du concernant les rapports entre le gouvernement de l'Empereur, le Sénat, le Corps législatif et le Conseil d'État,
- sénatus-consulte du établissant la responsabilité ministérielle devant le Parlement,
- sénatus-consulte du fixant les réformes libérales opérées dans la Constitution de l'Empire (texte).
Troisième République, Régime de Vichy et GPRF
Institutions provisoires
- Loi du , dite Constitution Rivet, établissant et définissant les attributions du président de la République ;
- Loi du , dite loi Tréveneuc, pourvoyant aux cas d'empêchement ou de dissolution illégale de l'Assemblée nationale,
- Loi du , dite Constitution Broglie, restreignant le droit de communication du président de la République devant les assemblées,
- Loi du instituant le septennat présidentiel,
République constitutionnelle, Vichy et gouvernement provisoire
- Loi constitutionnelle du , organisant le Sénat au sein de la Troisième République ;
- Loi constitutionnelle du complétant la précédente par l'organisation des pouvoirs publics ;
- Loi constitutionnelle du complétant la précédente par la définition des rapports entre pouvoirs publics.
- loi constitutionnelle du permettant aux chambres et à l'exécutif de siéger ailleurs qu'à Versailles,
- loi constitutionnelle du permettant la réforme par loi ordinaire de certaines dispositions relatives au Sénat,
- loi constitutionnelle du permettant la réforme par loi ordinaire de certaines dispositions relatives au Sénat,
- loi constitutionnelle du , donnant les pleins pouvoirs à Philippe Pétain en vue de créer une nouvelle constitution,
- dix sept actes constitutionnels, nuls et non avenus, du Régime de Vichy, parmi lesquels celui du abrogeant l'amendement Wallon,
- loi constitutionnelle du , pourvoyant à l'organisation du gouvernement et des institutions de l'État à court terme.
Quatrième République
- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du citée en préambule de la Constitution ;
- Constitution du , instituant la Quatrième République.
- loi constitutionnelle du facilitant l'investiture du président du Conseil,
- loi constitutionnelle du autorisant le gouvernement Charles de Gaulle à rédiger la constitution qui suivit.
Cinquième République
- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du intégrée au bloc de constitutionnalité ;
- Préambule de la Constitution du intégré au bloc de constitutionnalité et mentionnant les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ;
- Constitution du , instituant la Cinquième République.
- vingt-quatre révisions constitutionnelles parmi lesquelles celle du établissant l'élection du président de la République au suffrage direct.
- Charte de l'environnement du intégrée au bloc de constitutionnalité.
Projets de constitutions
- Plan de constitution présenté les 15 et à la Convention girondine par Nicolas de Caritat au nom du comté de constitution où il siégeait avec Gensonné, Barrère, Barbaroux, Paine, Pétion, Vergniaud et Sieyès ;
- Projet de charte constitutionnelle adopté le par le Sénat conservateur et appelant librement au nom du peuple français Louis Stanislas Xavier de France sur le trône. Ce dernier n'y donna suite ;
- Projet de constitution déposé le en lecture à la Chambre des représentants au lendemain de la défaite de Waterloo. Elle resta lettre morte ;
- Projet de constitution signé le par Philippe Pétain en application de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940[2]. Il ne fut pas promulgué ;
- Projet de constitution voté le mais rejeté par référendum le (53 % de « non »).
Projets de révisions constitutionnelles
- Ébauche de réforme de l’État rendue publique en septembre et octobre 1934 par le président du Conseil Gaston Doumergue.
- Projet de loi portant révision de certains articles de la Constitution, dit projet Gaillard, adopté par l'Assemblée nationale le . Le Coup d'État du mit un terme au projet de révision constitutionnelle avant que le Conseil de la République ne puisse l'examiner.
- Projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat présenté au référendum le et rejeté par 12 007 102 non contre 10 901 753 oui.
Notes et références
- Les Constitutions de la France, sur le site conseil-constitutionnel.fr
- Les constitutions de la France depuis 1789 (présentation par Jacques Godechot, doyen de la faculté des lettres et sciences humaines de Toulouse), Paris, Flammarion, coll. « Garnier », , 510 p. (lire en ligne), p. 339-355
Bibliographie
- Léon Duguit et Henry Monnier, Les Constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789 : collationnées sur les textes officiels, Paris, Librairie générale de droit et jurisprudence, , 7e éd. (1re éd. 1898), LXXVI-707 p., in-16
- (it) Armando Saitta, Costituenti e costituzioni della Francia moderna, Turin, Einaudi, , 646 p., in-8o
- Maurice Duverger, Constitutions et Documents politiques, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Thémis », , VIII-536 p., in-8o
- Les Constitutions de la France depuis 1789 (présentation par Jacques Godechot, doyen de la faculté de lettres et sciences humaines de Toulouse), Paris, Flammarion, coll. « Garnier » (no 228), , 508 p.
- Conseil constitutionnel, « Les Constitutions de la France » (consulté le ).
