Catégorie:Article du projet Droit d'importance moyenne

*Évaluation de l'importance des articles juridiques* :
pour les critères généraux voir Modèle:Tableau d'évaluation importance,
pour les commentaires et exemples voir Modèle:Tableau d'évaluation importance/Droit.
Label	Notion ou théorie juridique	Affaire, controverse, jurisprudence, précédent	Juriste, auteur, praticien juridique	Juridiction, institution	Liste et nombre
Maximum	Notion juridique fondamentale et de notoriété universelle	Affaire fondamentale, de notoriété universelle	Auteur ayant contribué à l'émergence d'une notion juridique de notoriété universelle	Institution de notoriété universelle	125 Importance maximum
Élevée	Notion juridique fondamentale	Affaire historiquement très importante ou juridiquement fondamentale	Auteur ayant contribué à l'émergence d'une notion juridique fondamentale	Juridiction d'influence internationale	830 Importance élevée
Moyenne	Notion juridique importante	Affaire importante	Auteur important	Juridiction d'influence nationale	2 587 importance moyenne
Faible	Notion juridique mineure.	Affaire sur un point de droit mineur	Auteur de faible notoriété	Juridiction d'influence locale ou sans grande notoriété	6 741 Importance faible
À évaluer	-	-	-	-	3 621 Importance inconnue

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Pour plus de détails voir : Projet:Droit/Évaluation

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