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Communauté de communes Roumois Seine

intercommunalité française de la Seine-Maritime et de l'Eure

Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française, la Seine-Maritime et l’Eure.

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La communauté de communes Roumois Seine est une communauté de communes française, située dans les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime dans la région Normandie.

Communauté de communes Roumois Seine
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Eure et Seine-Maritime
Forme Communauté de communes
Siège Bourg-Achard
Communes 40
Président Sylvain Bonenfant
Date de création
Code SIREN 200066405
Démographie
Population 41 622 hab. (2021)
Densité 123 hab./km2
Géographie
Superficie 338,70 km2
Liens
Site web https://www.roumoiseine.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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Historique

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Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, cette intercommunalité résulte de la fusion des quatre communautés de communes d'Amfreville-la-Campagne, de Bourgtheroulde-Infreville, de Quillebeuf-sur-Seine et de Roumois Nord.

Elle est créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1] et rassemble alors 62 communes regroupant 53 000 habitants.

Le , la majorité du conseil communautaire a rejeté le compte administratif de l'intercommunalité, qui retrace les dépenses et recettes de l'exercice 2017 tel que présenté par le président alors en fonction, Benoît Gatinet, entraînant l'intervention de la chambre régionale des comptes et la demande de scission de certaines communes de l'intercommunalité[2],[3]. Ce vote intervenait dans le cadre d'une contestation de l'importance de la dette contractée par Roumois Seine, mais surtout héritée des anciennes communautés de communes de Bourgtheroulde-Infreville et d’Amfreville-la-Campagne[4]

Le , 14 communes quittent l'intercommunalité après cette crise[5] :

Toponymie

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L'intercommunalité tire son nom du plateau du Roumois et de la Seine, qui structurent le territoire communautaire.

Territoire communautaire

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Géographie

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Située dans le nord du département de l'Eure, la communauté de communes Roumois Seine regroupe 40 communes et s'étend sur 338,7 km2[7]. Une de ces communes, Mauny, se trouve néanmoins en Seine-Maritime.

 
Carte de la communauté de communes Roumois Seine au .

Composition

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En 2023, la communauté de communes est composée des 40 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Bourg-Achard
(siège) 		27103 Achard-Bourgeois 12,32 4 029 (2022) 327
Aizier 27006 Aiziérois 2,36 156 (2022) 66
Amfreville-Saint-Amand 27011 9,62 1 200 (2022) 125
Barneville-sur-Seine 27039 Barnevillais 8,77 530 (2022) 60
Boissey-le-Châtel 27077 Boisséens 4,38 877 (2022) 200
Bosgouet 27091 Bosgouérois 9,55 776 (2022) 81
Bosroumois 27090 13,24 3 855 (2022) 291
Bouquetot 27102 Bouquetotois 13,07 1 049 (2022) 80
Bourneville-Sainte-Croix 27107 15,83 1 297 (2022) 82
Caumont 27133 Caumontais 6 1 132 (2022) 189
Cauverville-en-Roumois 27134 Cauvervillais 3,24 211 (2022) 65
Étréville 27227 Étrévillais 11,23 669 (2022) 60
Éturqueraye 27228 Sturcretins 6,72 303 (2022) 45
Flancourt-Crescy-en-Roumois 27085 19,01 1 586 (2022) 83
Grand Bourgtheroulde 27105 19,51 4 006 (2022) 205
Hauville 27316 Hauvillais 14,69 1 270 (2022) 86
La Haye-Aubrée 27317 Aubriens 7,5 419 (2022) 56
La Haye-de-Routot 27319 Hayons-Routotois 2,51 286 (2022) 114
Honguemare-Guenouville 27340 Honguemarais 9,3 702 (2022) 75
Le Landin 27363 Landinois 3,15 262 (2022) 83
Mauny 76419 Maunyais 10,19 151 (2022) 15
Les Monts du Roumois 27062 23,81 1 609 (2022) 68
Saint-Aubin-sur-Quillebeuf 27518 Saint-Aubinois 12,39 757 (2022) 61
Saint-Denis-des-Monts 27531 Dyonisiens 3,88 208 (2022) 54
Saint-Léger-du-Gennetey 27558 Léogardiens 3,27 170 (2022) 52
Saint-Ouen-de-Pontcheuil 27579 1,17 101 (2022) 86
Saint-Ouen-de-Thouberville 27580 Thoubervillais 6,32 2 426 (2022) 384
Saint-Ouen-du-Tilleul 27582 Audoéniens 3,99 1 777 (2022) 445
Saint-Philbert-sur-Boissey 27586 Saint-Philibertins 3,03 172 (2022) 57
Saint-Pierre-des-Fleurs 27593 Saint-Pierrais 2,79 1 688 (2022) 605
Saint-Pierre-du-Bosguérard 27595 Saint-Pierrais 10,1 962 (2022) 95
Sainte-Opportune-la-Mare 27577 10,89 429 (2022) 39
Thénouville 27089 13,19 1 016 (2022) 77
Le Thuit de l'Oison 27638 15,58 3 801 (2022) 244
Tocqueville 27645 Tocquevillais 2,48 143 (2022) 58
La Trinité-de-Thouberville 27661 Trinitais 3,33 416 (2022) 125
Trouville-la-Haule 27665 Trouvillais 12,25 754 (2022) 62
Valletot 27669 Valletotais 5,79 411 (2022) 71
Vieux-Port 27686 Vieux-Portais 0,57 50 (2022) 88
Voiscreville 27699 Voiscrevillais 1,69 117 (2022) 69

Démographie

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Articles connexes : Histoire du recensement de la population en France et Démographie de la France.
Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
18 49122 12827 99530 81332 38137 21839 65541 622
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[8])


Organisation

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Siège

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Le siège de la communauté de communes est situé à Bourg-Achard, 666 Rue Adolphe Coquelin[1].

Élus

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Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026 de 68 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres répartis de la manière suivante proportionnellement à leur population[9] :
- 5 délégués pour Grand Bourgtheroulde, Bourg Achard et le Thuit-de-l'Oison ;
- 4 délégués pour Bosroumois ;
- 3 délégués pour Saint-Ouen-de-Thouberville ;
- 2 délégués pour Saint-Ouen-du-Tilleul, Les Monts du Roumois, Saint-Pierre-des-Fleurs, Flancourt-Crescy-en-Roumois, Hauville, Bourneville Sainte Croix, Amfreville-Saint-Armand, Bouquetot, Saint-Pierre-du-Bosguérard, Caumont et Thénouville ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.


Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Eure, le conseil communautaire du a élu son nouveau président, Vincent Martin, maire de la commune nouvelle du Grand Bourgtheroulde.

Celui-ci ayant démissionné[10], le conseil communautaire du a élu son successeur, Sylvain Bonenfant, maire de Caumont, ainsi que ses 12 vice-présidents, qui sont[11],[12],[13] :

  1. Michaël Ono-dit-Biot, maire-adjoint de Bosroumois, chargé de la population, de la concertation, de l'action sportive et des associations ;
  2. Gwendoline Presles, maire de Bourneville-Sainte-Croix, chargé de l’attractivité et cohésion du territoire.
  3. Christine Houel, maire-adjointe de Flancourt-Crescy-en-Roumois, chargée des finances, du budget, des achats et du patrimoine ;
  4. Brigitte Barbette, maire-adjointe de Thénouville, chargée de l’autonomie et de la solidarité ;
  5. Yannick Boudet, maire-adjoint de Grand Bourgtheroulde, chargé de la transition numérique et mutualisation des compétences ;
  6. Franck Bertin, maire de Bosgouet, chargé de la stratégie touristique et de la dynamique associative, face à Josette Simon, qui occupait cette place.
  7. Franck Bucher, maire de Saint-Philibert-sur-Boissey, chargé des bâtiments et travaux ;
  8. Aline Donnet-Mousseux, maire d'Étreville, chargée de la mobilité ;
  9. Arnaud Maupoint, maire d’Aizier, chargé de l’urbanisme, du PLUi et de l'aménagement ;
  10. Philippe Vanheule, maire de Bosroumois, chargé de la voirie ;
  11. Damien Thiébault, conseiller municipal d'opposition de Saint Ouen de Thouberville, chargé de la gestion aquatique et du ruissellement.
  12. Bertrand Pécot, maire de Flancourt-Crescy-en-Roumois, chargé de l’assainissement et de la gestion des déchets.

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017[14],[15] juillet 2020 Benoît Gatinet UDI Maire d'Aizier (2001 → 2020)
Président de la CC de Quillebeuf-sur-Seine (2014 → 2016)
Conseiller départemental de Bourg-Achard (2015 → 2021)
Vice-président du conseil départemental de l'Eure (2015 → 2021)
juillet 2020[16],[17] novembre 2023[10],[18] Vincent Martin SE Maire de Grand Bourgtheroulde (2017 → 2023)
Démissionnaire
novembre 2023[12],[19] En cours
(au 7 décembre 2023) 		Sylvain Bonanfant SE Directeur de la sûreté et de la sécurité au sein du Département de la Seine-Maritime
Maire de Caumont (2020 → )
Conseiller départemental de Bourg-Achard (2021 → )

Compétences

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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[20] :

  • Aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme, carte communale et autres document d’urbanisme ;
  • Développement économique et touristique : zones d'activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : aménagement de bassin ou d’une fraction de bassin hydraulique, etEntretien et aménagement de cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris ses accès, défense contre les inondations et contre la mer, Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
  • Accueil des gens du voyage ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Assainissement des eaux usées ;
  • Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
  • Politique du logement et du cadre de vie (logement social, logement des personnes défavorisées, actions d’intérêt communautaire permettant un développement harmonieux et équilibré en matière de logements) ;
  • Voirie, entretien des chemins et sentiers de randonnées reconnus d’intérêt communautaire ;
  • Équipement culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
  • Action sociale d’intérêt communautaire ;
  • Aménagement numérique du territoire
  • Déploiement du Très Haut Débit
  • Mobilité : transports scolaires à destination des collèges du territoire, action en faveur de l’intermodalité entre les différents modes de transport, en particulier autour de la gare de Thuit-Hébert, actions en faveur du covoiturage;
  • Valorisation du patrimoine et du tourisme sur le territoire : Equipements patrimoniaux et touristiques reconnus d'intérêt communautaire ;
  • Contingent d'incendie.

Régime fiscal et budget

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Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

L'intercommunalité perçoit une dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public. Celle-ci devrait être remplacée en 2025 par une TEOM incitative afin d'inciter les ménages à mieux trier leurs déchets[21].

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[22] (DSC) à ses communes membres[1].

Projets et réalisations

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[23] ».

Réalisations

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Projets

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Déplacements doux

L'intercommunalité a adopté en septembre 2020 un schéma directeur des modes actifs destiné à favoriser le développement des transports doux pour la mandature 2020-2026 : la marche, le vélo et d’autres modes non motorisés. Ce schéma prévoit une réalisation structurante constituée par l'axe reliant Bourg-Achard au Thuit-de-l'Oison par Grand-Bourgtheroulde. Quatre itinéraires s'y raccorderont, reliant Bourg-Achard à Maison-Brûlée, Grand-Bourgtheroulde à Saint-Ouen-du-Tilleul, Grand-Bourgtheroulde à Boissey, et Bourneville-Sainte-Croix à Bourg-Achard. Ce réseau sera connecté au projet régional La Seine en vélo passant par Aizier, Le Vieux-Port, Trouville-la-Haule et Sainte-Opportune-la-Mare, avec une petite portion à Caumont sur l'axe La Bouille - Berville-sur-Seine (Seine-Maritime)[24].

Notes et références

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  1. ↑ a b c d e et f « CC Roumois Seine (N° SIREN : 200066405) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
  2. ↑ Thomas Gourlin, « Le conseil de Roumois Seine désavoue son président, Benoît Gatinet, avant même le vote du budget : Le 12 avril 2018, le conseil de Roumois Seine n'a pas voté le budget 2018. Le président a été désavoué dès le vote du compte administratif 2017. », Le Courrier de l'Eure,‎ (lire en ligne, consulté le ) « L’ordre du jour de la soirée comprenait, notamment, le budget 2018 revu par le président après une réunion houleuse, le 4 avril 2018, qui n’avait pas permis de trouver un consensus sur la démarche à suivre pour résoudre le problème de dette auquel cet EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) fait face ».
  3. ↑ Thomas Gourlin, « Roumois Seine : la crise se calme dans une coexistence pacifique : Le 5 juillet 2018, la communauté de communes de Roumois Seine tenait une réunion à Bourg-Achard, dans l'Eure. L’ambiance s’est nettement calmée mais les tensions restent visibles », Le Courrier de l'Eure,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Cette réunion intervenait après une période compliquée qui avait vu, le 12 avril 2018, une majorité de membres du conseil communautaire rejeter le compte administratif 2017, poussant, de fait, la Chambre régionale des comptes à s’intéresser à la situation de Roumois Seine ».
  4. ↑ Thomas Gourlin, « Comprendre la situation de la communauté de communes de Roumois Seine en cinq chiffres : Après une crise financière et politique, la communauté de communes de Roumois Seine, dans l'Eure, tente d’avancer. Voici un résumé de sa situation compliquée en cinq chiffres », Le Courrier de l'Eure,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  5. ↑ Thomas Gourlin, « 14 communes des cantons d'Amfreville, de Routot, de Bourg-Achard et du Neubourg quittent officiellement Roumois Seine : 14 communes quittent officiellement Roumois Seine après une crise politique. Lundi 19 novembre 2018, à la préfecture de l'Eure, une commission départementale a validé leur départ », Le Courrier de l'Eure,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Cette communauté de communes de l’Eure va perdre l’équivalent de 11 250 habitants suite à une crise financière et politique sans précédent ».
  6. ↑ « Huit communes arrivent dans la communauté de communes Pont-Audemer/Val-de-Risle : Réunie lundi, la Commission départementale de coopération intercommunale a émis un vote favorable à l’arrivée de huit communes en 2019 », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. ↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  8. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CC Roumois Seine (200066405). », sur Insee, (consulté le )
  9. ↑ « Arrêté interpréfectoral du 29 octobre 2019 portant composition de l'assemblée délibérante de la communauté de communes Roumois Seine » [PDF], Recomposition des conseils communautaires, sur eure.gouv.fr (consulté le ).
  10. ↑ a et b Mathilde Carnet, « Roumois Seine et Grand Bourgtheroulde : le préfet accepte la double démission de Vincent Martin », Le Courrier de l'Eure,‎ (lire en ligne).
  11. ↑ Mathilde Carnet, « Roumois Seine : deux élus en lice pour reprendre la présidence : L'élection du nouveau président de Roumois Seine aura lieu le lundi 27 novembre 2023 à 18 h. Pour l'instant, deux élus ont officialisé leurs candidatures », Le Courrier de l'Eure,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  12. ↑ a et b Mathilde Carnet, « Roumois Seine : Sylvain Bonenfant élu président, de justesse : Sylvain Bonenfant, soutenu par le président démissionnaire Vincent Martin, a été élu président de Roumois Seine ce lundi 27 novembre 2023, à une voix près contre Gilbert Doubet », Le Courrier de l'Eure,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  13. ↑ « Élu président de Roumois Seine, Sylvain Bonenfant tend la main à ses opposants : Élu in extremis président de Roumois Seine face à Gilbert Doubet, Sylvain Bonenfant a deux ans pour retrouver la confiance d'élus déçus par l'ancienne présidence », Le Courrier de l'Eure,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  14. ↑ Benoit Galley, « Benoît Gatinet est candidat à la présidence de la future communauté de communes Roumois Seine : Le vice-président du conseil départemental et président de la communauté de communes de Quillebeuf, Benoît Gatinet, a annoncé sa candidature à la présidence de la future interco’ », L'Éveil de Pont-Audemer,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Par le biais d’un communiqué, Benoît Gatinet, actuel président de la CDC de Quillebeuf, vice-président du conseil départemental, a annoncé sa candidature à la présidence de la future communauté de communes. Il pourrait être opposé à l’actuel maire de Grand-Bourgtheroulde, Bruno Questel ».
  15. ↑ « Benoît Gatinet a été élu président de la nouvelle intercommunalité Roumois-Seine : Bourg-Achard. Le maire (UDI) d’Aizier et vice-président du Département est le premier président de la nouvelle intercommunalité Roumois-Seine. Il a rassemblé 48 voix contre 44 à Gwendoline Presles, à l’issue du second tour, mercredi soir », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Parmi les candidatures déclarées de Bertrand Pécot, maire (SE) de Flancourt-Crécy-en-Roumois, Gwendoline Presles, maire déléguée (SE) de Bourneville-Sainte-Croix et Benoît Gatinet (UDI) venaient s’ajouter celle d’Alain Tessier, le maire (PS) de Quillebeuf-sur-Seine. S’ensuivait lors des présentations, un véritable tir groupé contre le favori Benoît Gatinet, critiqué pour ses multiples mandats et son omnipotence politique »
  16. ↑ Adrien Filoche, « Vincent Martin. La présidence de Roumois Seine déjà dans un coin de la tête du maire de Bourgtheroulde ? : Lors d'une réunion publique tenue le 6 mars, le maire (SE) de Grand-Bourgtheroulde (Eure) a répondu à une question posée sur son éventuelle candidature à la présidence de la CDC », Le Courrier de l'Eure,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  17. ↑ Solène Agnès, « Roumois Seine : le maire de Grand-Bourgtheroulde Vincent Martin élu président de la communauté de communes : Vincent Martin, maire de Grand-Bourgtheroulde (Eure), a été élu mercredi 15 juillet 2020 à la tête de la communauté de communes Roumois Seine. Il s'entoure de neuf vice-présidents », Le Courrier de l'Eure,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Vincent Martin devient président avec 36 voix sur 67 votants. Christine Van Duffel, première adjointe au maire du Thuit-de-l’Oison, a été la seule candidate face au maire de Grand-Bourgtheroulde. Elle a obtenu 30 voix. Un seul vote était blanc ».
  18. ↑ Mathilde Carnet, « Grand Bourgtheroulde : Vincent Martin explique sa démission de la présidence de Roumois Seine : Un mois après sa démission de Roumois Seine, Vincent Martin explique ce choix, alors que des rumeurs courent sur son possible départ de la mairie de Grand Bourgtheroulde (Eure) », Le Courrier de l'Eure,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  19. ↑ Mathilde Carnet, « Élection à Roumois Seine : battu d'une voix, Gilbert Doubet ne fera finalement pas de recours : Battu d'une seule voix lors de l'élection du président de Roumois Seine, le 27 novembre 2023, Gilbert Doubet ne fera finalement pas de recours devant le tribunal administratif », Le Courrier de l'Eure,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  20. ↑ « Les statuts et les compétences », Connaître Roumois Seine, sur roumoiseine.fr (consulté le ).
  21. ↑ Mathilde Carnet, « Roumois Seine : Face à la contestation, la taxe des ordures ménagères « incitative » sera repoussée : Le prochain conseil communautaire de Roumois Seine délibérera pour repousser la taxe d'enlèvement des ordures ménagères "incitative" au 1er janvier 2025, un an plus tard que prévu », Le Courrier de l'Eure,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  22. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  23. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
  24. ↑ Thomas Guilbert, « La Communauté de communes Roumois Seine se donne six ans pour favoriser les transports doux : La Communauté de communes Roumois Seine occupera les six ans de mandat à la stratégie de développement des transports doux dans l'ensemble de son territoire », Le Courrier de l'Eure,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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