Le passeport européen de sécurité sociale (ESSPASS) est un projet visant à permettre aux personnes qui se trouvent dans un autre pays européen d’exercer plus facilement leurs droits en matière de sécurité sociale. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du plan d’action sur le socle européen des droits sociaux.

Le projet ESSPASS met l’accent sur:

• la numérisation de la procédure de demande et de réception des attestations de droit aux prestations, c’est-à-dire les «documents portables», tels que la carte européenne d’assurance maladie (CEAM), afin qu’ils soient plus faciles à utiliser;
• la vérification en temps réel: mise en place de systèmes en temps réel pour vérifier rapidement, par-delà les frontières, si ces documents numériques sont valides ou si des changements se sont produits.

Synergies avec des initiatives existantes de l’UE

Le projet ESSPASS s’appuie sur des initiatives numériques existantes de l’UE, notamment:

• le cadre européen relatif à une identité numérique (EUDI);
• le règlement sur le portail numérique unique de l’UE;
• l’infrastructure européenne de services de chaînes de blocs.

Principales caractéristiques envisagées de l’ESSPASS

• Portefeuille d'identité numérique normalisé (le futur portefeuille EUDI): utilisé par les citoyens pour stocker et partager des documents numériques vérifiables
• Vérification numérique en temps réel: les organismes de sécurité sociale, les services d’inspection du travail, les prestataires de soins de santé et autres entités concernées peuvent vérifier ces documents instantanément dans toute l’Europe
• Contrôle des données à caractère personnel: les citoyens exercent un contrôle total sur leurs données à caractère personnel

Exemple de cas d’utilisation de l’ESSPASS

Voici les étapes qu’un utilisateur pourrait devoir suivre pour bénéficier de soins médicaux non programmés à l’étranger:

Planification des vacances

Avant de partir en vacances dans un autre pays, la personne peut obtenir une version numérique de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Pour ce faire, elle peut:

1. consulter le site web «Your Europe»;
2. être redirigée vers le portail national afin d’y soumettre sa demande.

Délivrance de la CEAM numérique

1. L’organisme d’assurance maladie délivre la CEAM numérique
2. La personne concernée télécharge le document et le stocke dans son portefeuille numérique

Présentation de la CEAM à la suite d’une blessure à l’étranger

1. Pendant ses vacances, cette personne est victime d’un accident et est invitée à présenter sa CEAM à l’hôpital
2. Elle peut présenter la CEAM numérique qui se trouve dans son portefeuille numérique

Calendrier

 2021-2022  

Première phase des activités pilotes du projet ESSPASS, lancée en coopération avec l’Istituto Nazionale della Previdenza Sociale (institution italienne de sécurité sociale), avec la participation de 13 autres pays. L'accent est mis sur les procédures liées au document portable A1.  

2023-2025 

Deux consortiums d’organismes des pays de l’UE (Digital Credentials for Europe C4EU et Vector) participent à la phase pilote portant sur la délivrance et la vérification du certificat A1 et de la carte européenne d’assurance maladie, avec le soutien financier de la Commission.

2025 et au-delà

Sur la base des résultats des activités pilotes, la Commission décidera des prochaines étapes, y compris la faisabilité du déploiement du projet ESSPASS dans toute l’Europe et la nécessité d’un nouveau cadre législatif.

Questions et réponses

Tout ce que vous devez savoir sur le passeport européen de sécurité sociale (ESSPASS).