La course à l'exploration spatiale a commencé il y a plus de cinquante ans avec deux acteurs majeurs qui partageaient le même objectif : être le premier à atteindre la Lune. Les États-Unis et l'ex-Union soviétique menaient la course à l'espace, sans aucun autre concurrent dans leur sillage.

Mais aujourd'hui, face à l'escalade des menaces qui pèsent sur la sécurité dans et depuis l'espace, un accord juridiquement contraignant s'impose afin de préserver le caractère pacifique de l'espace extra-atmosphérique. Cependant, les dernières tentatives de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité d'adopter un document sur un espace extra-atmosphérique exempt d’armes ont échoué.

Une nouvelle course à l'espace

La course à la conquête de l'espace au XXIe siècle a changé de manière significative, permettant à d'autres d'y participer, comme la Chine, l'Union européenne, l'Inde et le Japon.

Mais la conquête spatiale ne se limite plus aux tensions géopolitiques, elle a étendu ses horizons, s'ouvrant à de grandes entreprises privées comme SpaceX et son programme de colonisation de Mars, ou Blue Origin axée sur le transport aérospatial.

Cette multiplication des acteurs de l'exploration spatiale, que ce soit sur la Lune ou sur d'autres planètes, comme Mars, augmente le risque potentiel de conflit. Pour prévenir tout type de confrontation dans l'espace extra-atmosphérique, les Nations Unies disposent de cinq traités différents.

L'humanité tout entière devrait bénéficier de l'exploration spatiale.

Le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, également connu sous le nom de Traité sur l'espace extra-atmosphérique, a été ouvert à la signature des trois gouvernements dépositaires (la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique) en janvier 1967 et est entré en vigueur en octobre 1967.

Le Traité sur l'espace extra-atmosphérique constitue le système de référence pour le droit international de l'espace et comprend les principes suivants :

  • L'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique doivent se faire pour le bien et dans l’intérêt de tous les pays et seront l'apanage de l'humanité tout entière.
  • L'espace extra-atmosphérique peut être exploré et utilisé librement par tous les États.
  • L'espace extra-atmosphérique ne peut faire l'objet d’appropriation nationale par proclamation de souveraineté, ni par voie d’utilisation ou d’occupation ni par aucun autre moyen.
  • Les États ne doivent pas mettre d'objet porteur d'armes nucléaires ou de tout autre type d'armes de destruction massive sur orbite ou sur des corps célestes, ni les placer dans l'espace extra-atmosphérique de quelque autre manière que ce soit.
  • La lune et les autres corps célestes doivent être utilisés exclusivement à des fins pacifiques.
  • Les astronautes sont considérés comme les envoyés de l'humanité.
  • Les États sont responsables des activités spatiales nationales, qu'elles soient entreprises par des organismes gouvernementaux ou par des entités non gouvernementales.
  • Les États sont responsables des dommages causés par leurs objets spatiaux.
  • Les États doivent éviter les effets préjudiciables de la contamination de l'espace et des corps célestes.
Lancement réussi d'une fusée dans l'espace sur fond de pleine lune et d'étoiles.
Photo : Adobe Stock/Alones

La Lune appartient à l'humanité tout entière

L'Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, ou « Traité sur la Lune », s'appuie sur le Traité sur l'espace extra-atmosphérique en se concentrant sur la Lune et les autres corps célestes. Il stipule que ces corps ne doivent être utilisés qu'à des fins pacifiques tout en évitant de nuire à leur environnement.

Les Nations Unies doivent être informées de l'emplacement et de l'objectif de toute station installée sur ces corps célestes. En outre, l'Accord stipule que la Lune et ses ressources naturelles appartiennent à l'humanité tout entière et demande la mise en place d'un système international pour gérer l'utilisation de ces ressources au fur et à mesure qu'elles deviennent disponibles à des fins d'exploitation.

L'Accord a été adopté par l'Assemblée générale (résolution 34/68) en 1979 et est entré en vigueur le 11 juillet 1984. Depuis 2021, les Nations Unies célèbrent également la Journée internationale de la Lune le 20 juillet.

Un astronaute explorant la surface de la Lune.
Photo : Adobe Stock/pe3check

Aucun astronaute ne doit être abandonné

L'Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique, communément appelé Accord sur le sauvetage, stipule que les États doivent prendre toutes les mesures possibles pour assurer le sauvetage des astronautes en détresse, leur apporter toute l’aide nécessaire et les remettre rapidement aux représentants de l’autorité de lancement. Il exige également des États qu'ils aident les États de lancement à récupérer les objets spatiaux qui sont revenus sur Terre en dehors du territoire de l’autorité de lancement.

L'accord a été adopté par l'Assemblée générale (résolution 2345 (XXII)) en 1968 et est entré en vigueur le 3 décembre 1968.

Déchets spatiaux (pollution) en orbite autour de la terre
Photo : Adobe Stock/JohanSwanepoel

Ramassez vos débris spatiaux

La Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux, connue sous le nom de Convention sur la responsabilité, stipule qu'un État de lancement est tenu d'indemniser tout dommage causé par ses objets spatiaux à la surface de la Terre ou aux aéronefs. En outre, l'État est responsable des dommages causés par des défaillances survenues dans l'espace. La Convention décrit également les procédures de demandes en réparation relatives à ces dommages.

La Convention a été adoptée par l'Assemblée générale (résolution 2777 (XXVI)) et ouverte à la signature en 1972. Elle est entrée en vigueur le 1er septembre 1972.

Satellites en orbite autour de la Terre facilitant les télécommunications et l'internet à haut débit.
Photo : Adobe Stock/Yucel Yilmaz

Immatriculation des objets spatiaux

La Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique, également appelée Convention sur l'immatriculation, préconise la mise en place d'un mécanisme permettant aux États d'aider à l'identification des objets spatiaux. Elle élargit le champ d'application du Registre des Nations Unies des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique (résolution 1721 (XVI) de l'Assemblée générale), et traite également des responsabilités des États parties concernant leurs objets spatiaux. En outre, le Secrétaire général a de nouveau été chargé de gérer le Registre et d'assurer un accès libre et complet aux informations fournies par les États et les organisations internationales intergouvernementales.

La Convention sur l'immatriculation a été adoptée par l'Assemblée générale en 1974 (résolution 3235 (XXIX)), ouverte à la signature en 1975 et est entrée en vigueur le 15 septembre 1976.

Journées interantionales

  • La Journée internationale du vol spatial habité (12 April) célèbre l’entrée de l’humanité dans l’ère spatiale et l'importante contribution des sciences et des technologies spatiales aux objectifs de développement durable. Elle est également l'occasion de s'assurer que les souhaits des pays de conserver l'espace à des fins pacifiques se concrétisent.
  • La Journée internationale des astéroïdes (30 juin) a pour objectif de sensibiliser aux risques d'impact d'astéroïdes et aux plans de communication de crise au niveau mondial en cas de risques crédibles liés aux objets géocroiseurs.
  • La Journée internationale de la Lune (20 juillet) marque l'anniversaire du premier alunissage sur la Lune dans le cadre de la mission lunaire Apollo 11 en 1969.
  • La Semaine mondiale de l'espace (du 4 au 10 octobre) vise à célébrer les contributions des sciences et technologies spatiales à l'amélioration de la condition humaine.

Ressources