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On trouve des communautés métisses dans de nombreuses provinces et nombreux territoires au Canada; toutefois, la seule assise territoriale métisse réglementée se trouve en Alberta. Huit établissements métis sont situés dans la partie nord et centre-est de la province : Paddle Prairie, Peavine, Gift Lake, East Prairie, Buffalo Lake, Kikino, Elizabeth et Fishing Lake. En date de 2021, les établissements couvrent 1,25 million d’acres de terres et ils sont le foyer d’environ 4238 personnes. En 2021, 3540 personnes ont déclaré être membres inscrits d’établissements métis en Alberta. Les établissements métis sont autonomes et ils assurent la protection de la culture et de l’identité métisses.
Questions relatives aux terres des Métis
En 1872, la Loi des terres fédérales permet au gouvernement fédéral de concéder des terres dans l’Ouest à diverses parties et personnes. Toutefois, cette loi n’inclut pas les Métis jusqu’à ce que des amendements soient apportés en 1879. Ces modifications portent sur les revendications territoriales non réglées des Premières Nations et des Métis dans l’Ouest. Pourtant, même après 1879, les Métis ont un accès limité aux terres par rapport aux colons non autochtones. Le système des certificats, organisé par le gouvernement fédéral et en vigueur de 1870 à 1924, est le processus par lequel les Métis peuvent acquérir un titre officiel sur leurs terres. Les Métis sont également exclus de la plupart des traités qui mettent de côté des terres sous forme de réserves pour les peuples des Premières Nations (voir aussi Traités numérotés).
Le Métis Population Betterment Act
Pendant la crise économique des années 1930, les dirigeants métis font pression sur le gouvernement de l’Alberta pour qu’il réserve des terres aux colons métis. En 1934, le gouvernement provincial crée la Commission Ewing. Son mandat est de faire un rapport sur le statut socio-économique des Métis, y compris sur les questions foncières. La commission recommande au gouvernement de mettre de côté des terres pour les Métis, appelées « colonies ». En 1938, le Métis Population Betterment Act (rebaptisé Métis Betterment Act en 1955) crée douze « colonies » dans le centre et le nord de l’Alberta. Quatre de ces « colonies » perdent plus tard leur statut de colonie : Touchwood (1940), Marlboro (1941), Cold Lake (1956) et Wolf Lake (1960). Les Métis retirent leur demande d’établissement à Touchwood et à Marlboro parce que les terres ne sont pas jugées convenables. En raison du déclin de la population, Cold Lake renonce également à son statut, suivi de Wolf Lake. Les huit établissements restants, soit Paddle Prairie, Peavine, Gift Lake, East Prairie, Buffalo Lake, Kikino, Elizabeth et Fishing Lake, demeurent des communautés métisses dynamiques.
Problèmes avec le Métis Population Betterment Act
Les Métis de l’Alberta sont frustrés par l’absence d’autorité autonome dans la structure de gouvernance du Métis Betterment Act. Bien que la loi prévoie des associations d’établissement pour chacune des communautés, le contrôle accru du gouvernement sur les établissements au cours des années 1940 et 1950 réduit les pouvoirs décisionnels des Métis.
En 1975, un groupe d’activistes forme le Alberta Federation of Métis Settlement Associations pour agir comme porte-parole politique des établissements. Ils poursuivent des objectifs tels que la sécurité des terres, l’autonomie gouvernementale locale et l’autosuffisance économique à long terme. Le comité MacEwan, formé en 1982 par le gouvernement provincial, est chargé de réviser le Métis Betterment Act. Après une enquête de deux ans, le comité recommande que les Métis puissent s’autogouverner et gérer leurs propres affaires.
Alberta-Métis Settlements Accord et Métis Settlements Act
En 1985, le gouvernement de l’Alberta adopte la résolution 18 (également connue sous le nom de proposition 18). Il s’agit d’une résolution qui engage la province à transférer le titre de propriété des établissements au peuple métis et à assurer la protection constitutionnelle des terres au moyen d’une modification de la Loi sur l’Alberta. Cette résolution ouvre la voie au Alberta-Métis Settlements Accord historique de 1989. Cet accord fournit un cadre pour l’autonomie gouvernementale et la reconnaissance des terres. Il remplace également le Métis Betterment Act.
Le Métis Settlements Act, qui est inclus dans l’accord et qui entre en vigueur en 1990, établit huit sociétés d’établissement et le Métis Settlements General Council en tant qu’entités juridiques. La nouvelle loi crée également le Métis Settlements Appeals Tribunal, qui constitue un mécanisme de règlement des différends portant sur les questions d’appartenance, d’utilisation des terres et des ressources dans les établissements. Le Métis Settlements Act comprend le Subsurface Resources Co-Management Agreement, un accord en vertu duquel les établissements et la province gèrent conjointement le pétrole, le gaz et les autres ressources souterraines des établissements.
