Mayotte : le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel adopté en commission
Un mois après le passage dévastateur du cyclone Chido à Mayotte, les députés ont adopté, en commission, le projet de loi pour la reconstruction de l'archipel. Il sera désormais débattu à l'Assemblée le 20 janvier.
Une étape importante a été franchie dans la reconstruction de Mayotte, ce mercredi 15 décembre. Les députés ont adopté, en commission, le projet de loi d'urgence pour l'archipel, premier acte législatif du gouvernement de François Bayrou, malgré les nombreuses critiques des oppositions, qui le jugent insuffisant.
Ce texte va permettre d'accélérer les règles et les procédures en matière d'urbanisme pour faciliter la reconstruction rapide de Mayotte, dévastée par le cyclone Chido, mi-décembre. Le projet de loi contient également des mesures sociales plus temporaires.
Les débats ont débuté lundi dans l'après-midi, alors que s'éloignait la tempête tropicale Dikeledi. Mais ce texte n'est qu'une "première réponse" à la crise multiforme qui frappe l'archipel, a indiqué Manuel Valls, ministre des Outre-mer, qui faisait son retour à l'Assemblée.
Il a également précisé qu'un autre projet de "loi programme", contenant des mesures de plus long terme, est prévu pour mars. Une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte sera par ailleurs examinée le 6 février, prévoyant d'allonger la durée de résidence des parents pour l'accès de leurs enfants à la nationalité française.
Débattu à l'Assemblée le 20 janvier
Un amendement de l'ancienne ministre de l'Environnement Dominique Voynet a également été adopté, demandant que le gouvernement remette dans un délai d'un mois après la promulgation de la loi un bilan exhaustif de la catastrophe, sur le plan humain notamment. Le gouvernement l'a soutenu, Manuel Valls soulignant que l'État n'avait "rien à cacher", et regrettant les "accusations" portées au cours de la déclaration de politique générale du Premier ministre par l'orateur du Rassemblement national. Le député Jean-Philippe Tanguy avait, avec véhémence, accusé le gouvernement de "ment{ir] sur tout à Mayotte", et notamment "sur la gravité du bilan humain" du cyclone Chido.
Mais s'il a été adopté, le texte est loin de faire l'unanimité. La rapporteure du texte, la députée de Mayotte Estelle Youssouffa (Liot), a attaqué dans son propos liminaire un texte "sans réelle ambition", élaboré "sans consultation avec les élus locaux ni les parlementaires", et qui reste "largement muet sur des sujets essentiels tels que l'immigration".
La seconde députée de Mayotte, Anchya Bamana (RN), s'est dite "en colère" contre un projet de loi "qui passe à côté de son sujet", en ne permettant pas de lutter contre la "submersion migratoire". L'immigration a pris une place importante dans les débats.
Plusieurs députés ont également reproché au gouvernement d'avoir tenté de faire adopter par amendement des mesures de lutte contre les bidonvilles, s'exposant à un risque d'irrecevabilité. Ces amendements ont effectivement été écartés, car jugés sans lien direct ou indirect avec le texte.
Le prochain rendez-vous est fixé au 20 janvier, où ce projet de loi doit être examiné dans l'hémicycle. Le Sénat, de son côté, doit s'en emparer le 3 février.
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